DEUXIÈME PARTIE. — ADMINISTRATION LOCALE

Dans le Toulousain ^ ils juraient d'observer un règlement où étaient inscrites les principales libertés de la province.

Les sénéchaux ne restaient pas longtemps à la tête de la même circonscription : on craignait qu'un séjour trop prolongé ne leur fît contracter des amitiés qui auraient pu affaiblir leur zèle pour les intérêts du prince et apporter des obstacles à leur bon gouvernement.

U leur était interdit d'épouser une femme de leur sénéchaussée. Ces règles, puisées en partie dans les lois romaines , sont tracées dans une ordonnance d'Alfonse sans date, que dom Vaissete rapporte à l'année 1254, mais qu'on pourrait attribuer avec toute apparence de raison à l'année 1255 '. Ce règlement, que le savant historien du Languedoc a intitulée « Ordonnance touchant l'administration de la justice » , porte dans un manuscrit le titre suivant qui lui convient parfaitement : a Forma accensandi et tradendi ballivias ^ n . Elle se trouve dans un ancien registre à la suite de la fameuse ordonnance de saint Louis, de l'année 1254, pour la réformation du royaume, et offre avec ce document certains points de ressemblance frappants '.

Avant d'être générale pour tout le royaume, l'ordonnance de saint Louis fut spécialement appliquée aux sénéchaussées royales du Midi; et en l'étudiant attentivement on reconnatt facilement qu'elle fut d'abord rédigée en vue de ces provinces *,

^ Vaissete , t. VI , p. 502.

^ Bibl. imp. Collection de Doat,tome lxxiv, pièce dernière : transcription dn dix-septième siècle, d'après nne copie du treizième conservée à Rodes.

3 Ancien Mss. de Foucaud cité par D. Vaissete : j'ignore ce qu'est devenu ce manuscrit.

* Recueil des ordonnances, t. I, p. 65 et suiv. Voy. un texte complet latin excellent de l'ordonnance générale, en date de décembre 1254, dans

Elle fut présentée en 1255 au concile de Béziers par Gui Fouquet, clerc de saint Louis, qui devint plus tard pape sous le nom de Clément IV ^ Cette même année 1255 y Gui Fouquet, accompagné de plusieurs ecclésiastiques et d'un chevalier, parcourut le Toulousain par l'ordre d'Alfonse pour y réformer les abus. Ces commissaires rendirent même une ordonnance préparatoire : il est vraisemblable qu'ils réunirent les matériaux nécessaires pour la rédaction de la grande ordonnance d'Alfonse^. Or, en voyant ce même Gui Fouquet transmettre au concile de Béziers l'ordonnance de saint Louis, on peut croire qu'il eut part à la confection de cet acte important. Quoi qu'il en soit, on ne peut douter un instant que les ordonnances de saint Louis et d'Alfonse pour la réformation de l'administration , quels qu'en aient été les rédacteurs , n'aient une origine commune, ou du moins que celle de saint Louis n'ait servi de modèle pour celle d'Alfonse. Toutefois il existe entre ces deux règlements des différences dont je vais tâcher de faire ressortir la nature et les motifs.

Les sénéchaux devaient après leur sortie de charge rester pendant un mois dans le ressort de leur ancienne juridiction pour répondre aux plaintes que l'on pourrait porter contre eux ^ Dans les deux sénéchaussées royales ce

le reg. XXX du Trésor des chartes. Le texte français, avec la date de 1250, qu'on trouve dans Nangis et dans Joinviile , n*est pas un texte officiel , mais bien une traduction.

1 Concilia, t. XI , p. 753.

2 Vaissete, t. VI, p. 495, d'après un manuscrit conservé aux archives de rhôtel de ville de Gaillac. Gui Fouquet était accompagné de Jean de Mai'^ sons, de P. Bernard, des frères J. de Gaseneuvc et Philippe, de Tordre des Mineurs.

3 Item quilibct senescallus, prepositus et bajulus post eorum administra* tionem finitam , débet in loco sue bajulie unius mensis spatio remanere , ut , si contra ipsos vel suos allocatos , dicere voluerint ab ipso aliquod extorsisse,