JURIDICTIONS DE SECOND DEGRÉ ET APPEL
Gimpétence des sënéchaaz en première instance : cas privilégiés ; records de coor. — Origine de Tappei : jugements faussés. — Appel dans le Midi. — Juges d'appeaui des sénéchaui .
Autant les juridictions de première instance étaient diverses et multipliées, autant les juridictions de second degré étaient uniformes et peu nombreuses. Il n'y avait par sénéchaussée qu'une seule cour d'appel, celle du sénéchal, qui jugeait aussi directement certaines causes. Nous allons exposer d'abord quelle était la compétence de ce tribunal en première instance.
On attribue communément aux sénéchaux la connais-
> Lettre d* Alfonse en date du dimanche de la Pentecôte 1260. Reg. B »
fol. 3 i^. — En 1251, F., abbé du Moutier-Neuf de Poitiers, se soumit à
ane enquête an sujet de Tcau d*un fossé situé devant la première porte du chAteaa de Poitiers. Trésor des chartes , J. 192 , n^ 27.
sance des causes des nobles ; cela pouvait être vrai dans des temps plus récents, mais il en était autrement au treizième siècle dans les États d'AIfonse.
En matière civile , toutes les causes entre particuliers , nobles ou non nobles, étaient jugées par les juges inférieurs', même par les magistrats municipaux, à moins qu'il ne s'agît de ]a possession d'un fief ou de droits féodaux, auquel cas l'affaire était portée devant le sénéchal, qui présidait les assises composées de nobles, pairs des parties*.
Les juges des jugeries dans le Midi, et les prévôts dans les provinces de l'Ouest, partageaient avec les magistrats municipaux la juridiction criminelle de premier degré ' ; cependant les sénéchaux eurent aussi une compétence criminelle : ils connaissaient des crimes commis contre la sûreté publique, surtout dans le ressort des juridictions seigneuriales et de certains délits qui répondaient à ce que l'on appela plus tard cas royaux, car il ne faut jamais oublier qu'Alfonse exerçait en fait les droits régaliens dans les provinces soumises à son autorité, et qu'il fit surtout une guerre sans relâche aux abus de la féodalité. Les cas réservés dans les Etats d'AIfonse étaient tous
^ Voici un procès intenté par une dame noble devant le juge d'Albigeois : t Noverint univers! quod domina Barrava, uxor Guillelmi de Monjoire, conquesta fuit de detentoribus bonorum dicti Guillelmi curie domini comitis apad Insulam , et proposuit petitionem suam in hune modum : Goram vobis R. Johannis, judice in Albigesio pro domino comité... propono, etc. « Orig. Arch. de rKmp., J. 329 , n" 41.
^ Trésor des chartes, J. 320, n** 64. Jugement du sénéchal d*Agenais prononcé avec le concours des députés de la noblesse et du tiers état, le samedi avant la Sainte-Gatherine 1263.
^ Le feu ayant été mis à une abbaye par un chevalier, le sénéchal de Toulouse en informa le comte. J. 1022 , n° 15. — Voyez aussi une lettre da sénéchal d'Agenais au sujet d'une rixe sanglante (sans date). Suppl. da Trésor des chaHes, J. 1024, n» 18.
