Ibid., p

4. Jusqu'en 1293. En 1303 Philippe le Bel promit de le rétablir; mais ce rétablissement n'eut lieu que plus d'un siècle après, sous Charles VII (1437).

ORGANISATION JUDICIAIHE. 141

prenait le royaume entier. Dès le règne de saint Louis, le Parlement eut juridiction en Languedoc: il était le tribunal suprême des sénéchaux de Beaucaire, de Carcassonne, du Périgord et du Qucrcy, il pouvait recevoir les appels du comte de Toulouse ; et le roi d'Angleterre lui-même, par le traité d'Abbeville (1258), fut obligé de permettre à ses sujets d'appeler au parlement de saint Louis des sentences de ses sénéchaux en Guyenne ^

Comment la cour du roi pouvait-elle suffire à ces appels des provinces du Midi, surtout quand c'est en ces provinces que le droit d'appel était le plus connu et pratiqué? S'il eût fallu se rendre à la cour du roi, l'appel eût été le plus souvent rendu impossible par les difficultés et les frais du voyage. Selon toute apparence, le roi donnait des pouvoirs à des commissaires qui se trouvaient ou étaient envoyés sur les lieux, pouvoirs spéciaux pour chaque cas particulier; en telle sorte que la justice était toujours censée émaner de la cour du roi^

La cour avait dû prendre une organisation appropriée à Faccroissement des affaires déférées à sa justice.

On lui donna plus de fixité quant au lieu. Fixer la cour en un lieu était contraire à sa nature, puisqu'elle n'était que le conseil du roi et que le conseil devait se déplacer avec le roi. Mais pourtant le roi pouvait, dans l'intérêt des affaires, dispenser la cour de le suivre partout, ou du moins de le suivre tout entière. 11 en pouvait laisser une partie, avec les affaires à juger, dans le lieu ordinaire de sa rési-

1. Boutaric, Organisation judiciaire du Languedoc, dans la Bibliothèque de l'École des Chartes (1854-1855), 4"= série, t. II, p. 97-101.