DEUXIEME PARTIE. — CHAPITRE VU
Note de la page 344.
Traité de oommeroe avec l'Auffleterre.
Les articles de ce traité qui regardaient spécialement les marchandises qui se produisent dans le district de Saint-Quentin, les conditions de leur entrée en France et les droits qu'elles devaient y payer étaient ainsi conçus:
c Len droits ad valorem* établis dans la limite fixée par les articles précédents seront convertis en droits spécifiques paï* une convention complémentaire qui devra intervenir avant le 1" juillet 186().
c Les engagements' contractés par sa majesté l'empereur des Français seront exécutoires et les tarifs précédemment indiqués à l'importation des marchandises d'origine et de manufacture britannique seront applicables dans les délais suivants :
l**Pour la houille et le coke, à partir du 1" juillet 1860;
2° Pour les fers, les fontes, les aciers •qui n'étaient pas frappés de prohibition, à partir du 1*^ octobre 1860 ;
3" Pour les ouvrages en métaux, machines, outils et mécaniques de toute espèce, dans un délai qui ne devait pas dépasser le 31 décembre 1860;
4^ Pour les fils et tissus de lin et de chanvre, à partir du 1" juin 1861;
5** Enfin, pour tons les autres articles, à partir du 1*' octobre 1861.
Un article^ de ce traité ajoutait : «que J'ompereurdes Français s'engageait à ce que les droits ad valorem^ établis àriraportation en France des marchandises d'origine et de manufacture britannique, auraient pour maximum la limite de 25 pour 0/0 à partir du 1'^ octobre 1864. »
La durée de ce traité fut fixée à dix années à partir du jour de l'échéance des ratifications, et afin de convertir en droits spécifiques ceux ad valorem^ établis dans les limites qui s'y trouvent fixés, le gouvernement décida qu'une enquête aurait lieu devant le conseil supérieur du commerce chargé de préparer cette conversion. ^
Dans cette enquête, les intérêts des diverses indus- '
tries Saint-Quentinoises y furent chaleureusement défendus par sept de ses déléiiués ; deux* y représentèrent particulièrement la fabrication des mousselines brochées, trois^ la filature et le tissage du coton, et deux autres* les broderies.
1 Article 13 t Article; 15 3 Article 16.
i MM. Hugucs-Cauvin et Choquart.
5 MM. Joly, Cambioone et Sarraziu.
6 MM. Hector Basquin et Huet.
A la suite de cette enquête Airent annexés aux conventions conclues les 12 octobre et 16 novembre 1860 entre la France et la Grande-Bretagne, deux tarifs dans lesquels nous trouvons la quotité des droits que devaient acquitter à leur entrée en ^ 860 et en 1864 les marchandises suivantes :
« Les fils de coton simple écrus, mesurant au demikilogramme de 20,000 mètres au moins jusqu'à 171,000 mètres et au-dessus, y sont taxés de i5 centimes à 3 francs. »
Cette pro'portion de 15 centimes à 3 francs, qui est établie suivant la finesse, contient 15 catégories, parmi lesquelles nous citons les 30,000 mètres, qui paient un
droit de 20 centimes.
les 70,000 mètres, celui de .... 60
les 100,000 -I franc.
et les 140.000 2
Les tissus de coton écrus se trouvent divisés en trois classes, ainsi taxés pour 1860 et 1864 :
La première classe, pesant 11 kilogrammes et plus, les 100 mètres carrés :
de 35 fils et au-dessous aux 5 millimètres carrés, le
kilogramme à 50 centimes.
de 36 fils et au-dessus, à 80
La seconde classe pesant de 7 à 11 kilogrammes ex^^lusivement les 100 mètres carrés :
les 25 fils et au-dessous, à .... 60 centimes.
les 36 à 43 fils, à l franc.
les 44 fils et au-dessus, à ... 2
La' troisième classe, pesant de 3 à 7 kilograâimes : les 27 fils et au-dessous, à .... 80 centimes.
les 28 à 35 fils, à 1 fr. 20
les 3(î à 43 fils, ai.. .1 90
et les 44 fils et au-dessus, à . . 3
Les gazes' et les mousselines brodées pour ameublement. 15 pour 0/0 de leur valeur; les broderies à la main, 10 pour 0/0 ] de leur
les dentelles et blondes de coton, 5 pour 0/0 j valeur.
Les tissus de laine pure, 15 pour 0/0 jusqu'en 1864, et 10 pour 0/0 après.
Sucres raffinés, 41 francs.
Tels furent les termes et la quotité des droits inscrits
dans ]es tarifs fixés par la convention du 16 novembre pour certains produits dont nous nous sommes plus particulièrement occupé, c'est-à-dire pour ceux qui regardent le district Saint-Quentinois.
