PREMIÈRE PARTIE. — CHAPITRE III

Note de la page 931.

Archives de l*Aisoe, c. 755.

FABRIQUE DE FRESN0Y-LE-6RAND, SEBONCOURT.

Paris 27 août 1781.

Iictire d*enTol à l*intemlant fTAmient, par le minbtre de Villeraolty de lettres de différeiitt ourét cfui p«raiMaient craindre de voir oetter les travaux des fabriques de ^ase établies dans leurs paroissesi à cause de la perception d'un droit aux entrées de ]^aris sur ces étofDM, en vertu d'un arrêt du conseil du 8 Juillet, en supposant qu'elles en étaient exemptes.

9 septembre 1781.

A Monseigneur le Comte d'Agay, intendant de Picardie.

Monseigneur,

Supplient et remontrent très humblement les curé , maire, échevins, syndic, principaux habitants et communauté de Fresnoy-le-Orand, élection de Saint-Quentin, de votre généralité, et vous exposent qu'en mars 1776 ils ont eu Thonneur de vous présenter une requête tendant à fixer l'attention de Votre Grandeur sur Textréme misère où étoit non-seulement la plus grande partie de leur communauté, mais encore celle d'une infinité de paroisses nombreuses qui Tenvironnent. Cette misère avoit prissa source dans la décadence des toi les de linon, dans les banqueroutes multipliées et dans l'inaction où restoient une infinité de bras, faute de travail d'où dépendoit la nourriture des familles, qui devenoient non-seulement inutiles mais même à charge àl'état. L'impossibilité où onétoitdans

ce canton de satisfaire aux deniers royaux , les requêtes annuelles à Teffet de diminution, d'obtention de secours pour les maladies, la f)oëte fournie aux dépens du gouvernement, l'impossibilité où se trouvoient chacune de nos grosses communautés de nourrir ses pauvres, en administroient la preuve la plus convaincante ; nous y joinions une mendicité pfesque générale de nos ouvriers et de leurs enfants, dont plusieurs, quoique très potents, ont été détenus dans différents déposts. Nous concluyons donc alors, Monseigneur, aux moyens d'employer ces mêmes bras ; nous en trouvions un dans l'industrie de M. Santerre , parisien , marchand et fabricant de gaze en soye tout à fait analogue aux ouvrages qui se fabriquoient ici précédemment en linon. Pour toutes grâces nous vous invitions à être utile à ce zélé patriote dans toutes les occasions qui pourroient le déterminer à se fixer iîi. Votre Grandeur ayant égard à nos supplications. Ta servi auprès du conseil, et par votre canal notre bienfaiteur a fait passer le fruit de son industrie à la capitale, sans payer aucuns droits et sous simple soumission ; nous éprouvions une satisfaction inexprimable de voir nos pauvres ressusciter, acquitter leurs dettes, les deniers royaux, donner de l'éducation à leurs enfants et aussitôt les mettre au travaille. Les seuls mendiants aujourd'hui sont des vieillards décrépits, les estropiés et les infirmes, encore sontils en petit nombre. Cette heureuse métamorphose à peine faite va disparoître. Quelques messieurs gaziers imitans le premier, tous furent jalousés de la communauté des fabriquants d'étoffes de soye de Paris ; de là est émané, au mois de juillet dernier, un arrêt du conseil qui modère un droit sur les gazes imposé en 1772 par lettres patentes. S'il a lieu pour ce qui se fabrique icy, les maîtres sont disposés à se retirer; nous auronseuun beau songe; l'état de nos ouvriers deviendra pis que le premier et tout à fait digne de compassion. Nous avons donc, Monseigneur dans cette circonstance critique, recours aux bontés ordinaires de Votre Grandeur; nous la supplions d^ porter au pied du trône nos craintes et nos alarmes. Elles entreront infailliblement en considération chez un monarque le plus tendre objet de l'amour de ses peuples par son humanité et ses vues de bienfaisance. En revanche nous ne cesserons de renouveler nos vœux et nos prières pour

demander en faveur de Sa Majesté un long et paisible régne, Taugmentation de la famille royale, Theureuse délivrance de la Reine, et pour Votre Grandeur, santé et prospérité, et sommes, Monseigneur^ vos très-humbles et très-soumis serviteurs. A Fresnoy-le-Grand, ceQseptembre 1781 . Signe Leleu , curé ; Boudard , régisseur des biens de l'abbaye d'Homblières ; Delval , lieutenant de justice ; Macaigne,Carpentier, échevin; Testart, Degouy, curé de Pontaine-Uterte (Suivent une trentaine de signatures.)

Lettre de Leieuy ouré de Fretaoy.

Monsieur (le subdélégué à Saint-Quentin),

Nous devions nous rendre au nombre de sept à huit curés de ces environs à Saint-Quentin, pour représenter à Monseigneur l'intendant le bien que procure à nos paroissiens la manufacture des gazes en soye et le malheur dans lequel ils retomberoient si les maîtres se retiroient, comme ils nous l'ont très-souvent assuré, si le gouvernement mettoit des droits à l'entrée de Paris. Vous assuré que notre démarche est inutile, je prends la liberté de vous prier de présenter la requête ci-incluse et de l'étayer de votre crédit. Je suis etc. Leleu, curé de Fresnoy-le-Grand, ce 10 septembre 1781.

Minute de lettre de entendent d'Amien* à M. de VUlevault.

LoL lettre du subdélégué de Bry^ jointe au dossier^ est du 1i septembre; l'Intendant ne fait que la reproduire ici.

Ce {9 septembre 1781.

En conséquence de la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire, Monsieur et cher confrère, le 27 du mois dernier, en m'envoyant les lettres de différents curés des environs de Saint-Quentin, en faveur des

£abriqu4^8 de gazes établies dans leurs paroisses, j*ai pris des renseignements et des éclaircissements à ce sujet. Mon subdélégué en cette ville m'apprend qu'au moyen d'une conversation qu'il a eue avec le sieur Santerre, quelques jours avant que je l'eusse consulté, il est presque certain que c'est ce négociant qui a provoqué les représentations qui ont été adressées à M. Jolyde Fieury, pour essayer de se soustraire au paiement du droit principal de 2 deniers par aulne de gaze qu'il fait fabriquer dans les environs de Saint-Quentin, et ensuite passer à Paris, où est le centre de ses affaires.

Il paroit que, lorsque le sieur Santerre s'est décidé à former des établissements relatifs à la fabrication des gazes en soye dans ce pays, il a demandé au ministre des grâces, des faveurs, des exemptions et surtout la libre entrée de ses marchandises à Paris ; et, si on l'en croit, il lui a été promis tous les secours les plus propres à favoriser ses établissements. Il paroît même que sans vouloir se prononcer définitivement sur l'exemption des droits d'entrée, les personnes auxquelles il s'étoit adressé lui ont conseillé do donner ses soumissions au bureau de paiement de ces droits, jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa demande, ot qu'à la faveur de ces soumissions, ces marchandises sont jusques-là restées franches de droits à Paris ou du moins qu'il n'en a été perçu aucun. 11 paroît encore que depuis l'arrêt du conseil, qui accorde une modération des droits d'entrée à Paris sur les gazes, les personnes chargées de la perception de ces droits n'ont plus voulu se contenter des soumissions du sieur SantetTe; peut-être même lui demande-t-on ceux de toutes les marchandises qu'il a fait entrer à Paris depuis qu'il a formé des établissements dans les environs de Saint-Quentin.

Les moyens sur lesquels il appuie ses prétentions à l'exemption de ces droits d'entrée .sont de deux sortes : les uns de pure considération, les autres de droit. — Les premiers résultent, suivant lui, du bien qu'il a fait à la province en y apportant une branche de commerce inconnue jusque-là dans cette partie, Il se glorifie, le fait est vrai, d'avoir tiré de la misère et soutenu une infinité d'ouvriers de la manufacture de Saint-Quentin, languissant dans la pauvreté qui les forçoit souvent de s'expa-

trier. Les seconds résultent encore, suivant le sieur Santerre, de ce que les gazes qu'il ùÀi fabriquer dans ces environs n'ont pas encore reçu leur dernier état de perfection lorsqu'elles arrivent à Paris. Il prétend qu'elles ne sont pour ainsi dire qu'en préparation, qu'elles sont tissées, mais que c'est à Paris qu'il leur fait donner le dernier apprêt.

Je ne crois pas que cette prétention de sa part soit aussi bien fondée qu'il le pense, car ce n'est pas l'apprêt d'une gaze qui fait qu'elle est une gaze, mais bien la matière dont elle est composée et la forme dans laquelle cette matière se trouve tissée. En sortant du métier elle est ce qu'elle doit toujours être, indépendamment de l'apprêt, qui n'a pour objet quç de lui donner un coup-d'œil plus agréable, un brillant propre à flatter à la vue, mais sans lequel elle n'en seroit pas moins ce qu'elle doit être. D'ailleurs il ma été assuré que si le sieur Santerre envoyoit à Paris une partie de ses gazes pour y recevoir l'apprêt, il en envoyoit aussi de tout apprêtées et pour lesquelles il ne pourroit faire valoir les raisons qu'il a employées.

Je suis instruit que quelques négociants ont marché sur les traces du sieur Santerre, en formant comme lui dans les mêmes cantons des établissements relatifs à la fabrication des gazes en soie. Je sais aussi qu'ils les font passer à Paris, que toujours il ont payé les droits d'entrée et qu'ils n'ont jamais prétendu à aucune exemption de ces droits.

D'après cela je ne pense pas qu'il y ait lieu d'accueillir les réclamations des curés des environs de Saint-Quentin, qui ne les ont élevées, comme on l'a conjecturé,- qu'à la sollicitation du sieur Santerre. On peut en juger ainsi , d'abord parccqu'il n'y a pas à craindre que cette partie d'industrie tombe par suite de la perception du droit, secondement parcequ'en fait de droits à payer pour des marchandises fabriquées dans l'intérieur du royaume, la loi doit être égale pour tout ce qui est sujet du Roi. Des exemptions particulières et personnelles tendroient à écarter la concurrence et l'émulation et à établir des privilèges d'exclusion qui paroissent être très- éloignés du dernier état de la législation. Ce seroit préparer la ruine des autres fabricants qui, en raison du droit qu'ils

paient, se verroient obligés de tenir leurs marchandises à plus haut prix. Peut-être le sieur Santerre seroit-il fondé à demander une récompense d'un autre genre pour Tavantage qu'il a procuré à cette province, en soutenant par ses établissements, dans un temps malheureux, une partie de ses ouvriers. C'est ce qu'il appartiendra au conseil de décider, en cas qu'il en fasse la demande. J'ai l'honneur, etc.