CHAPITRE III

CIVILISTES ET DÉCRÉTTSTES.

L'école de Bologne aurait dû offrir une image de l'harmonie des deux pouvoirs, eccle'siastique et civil. En était-ilainsi? A ne consulter qu'une certainesurface des choses, on pourrait s'y tromper. Les deux droits sont enseignés à Bologne. Dès l'origine, vous avez, à côté d'Irnérius, Gratien, dont la compilation canonique, surnomméele Décret, communiqua son nom aux décrétistes. Que l'école se développe, et vous verrez les deux puissances la combler à l'envi d'honneurs et de privilèges. Lecollège des jurisconsultes constitue une sorte de sénat, de haute chambre d'enregistrement. Les empereurs lui adressent leurs constitutions, et les papes ces recueils authentiques des Décrétales qui trouvèrent dans la personne de Raymond de Pennafort leur premier éditeur officiel.

Mais, en réalité, Bologne représente plutôt deux tendances opposées : celle de la liberté chrétienne patronnée par l'Eglise, et celle du césarisme renaissant.

Au xme siècle, trois droits se trouvaient en présence : un droit supérieur, universel, ayant à sa base l'Evangile,

citait le droit ecclésiastique; un droit national, expression des libertés très abondantes de Père féodale, c'était le droit coutumier; un droit littéraire, exotique, le droit romain, instrument entre les mains des légistes des tendances absolutistes du paganisme, hostile à la liberté soit chrétienne, soit féodale. On pressent, à ce simple énoncé, qu'il y avait entre le droit canonique et le droit coutumier des affinités, tandis que, s'il faut reconnaître certains points de contact entre ces deux droits et le droit romain, les incompatibilités prévalaient.

A peine y a-t-il des légistes de profession, qu'on les voit battre en brèche la liberté chrétienne et fourbir à l'usage des oppresseurs la vieille panoplie du droit romain. Si peu qu'on sache des faits et 'gestes d'Irnérius, encore faut-il qu'on le rencontre à Rome avec la mission de rallier des partisans à Tanti-pape Bourdin, cette créature de la tyrannie de Henri V. Quarante ans plus tard, en 11 58, après les terribles vengeances exercées par Frédéric Barberousse sur la ville de Milan, l'empereur ayant convoqué dans les plaines de Roncaglia la diète du royaume d'Italie, tient à s'entourer des jurisconsultes les plus fameux. Ces arbitres du droit se nomment Bulgare, Martin, Hugues et Jacques de Porta-Ravennata. A Bologne, on les appelle les quatre grands docteurs. Ceux-ci, par de serviles oracles, consacrent le triomphe de la force ; ils livrent au vainqueur les libertés pour lesquelles leur patrie a combattu et souffert, et déclarent que l'empereur est la loi vivante — lex vivo. — lex animala in terris.

C'est auprès du petit-fils, c'est-à-dire de Frédéric II, que les légistes commencent à se pousser avec cet art et cette patience qui les caractériseront désormais, et qui finalement feront de ces subalternes des maîtres de la maison. Cependant toutes les terres de l'empire ne leur sont

pas également livrées. En Allemagne, les institutions nationales leur opposent un obstacle longtemps insurmontable. En Italie même, leur action se partage. En ti58, à la diète de Roncaglia, ces avocats consultants de l'absolutisme ont fait le sacrifice à César de libertés immémoriales, et, de nouveau en 1 226, à la diète de Crémone, ils se prononcent pour l'abolition de ces mêmes libertés, reconquises pourtant par la ligue lombarde et scellées par la paix de Constance. Toutefois, sur ce terrain de la haute Italie, on rencontre des juristes dans les deux camps ; ils ont leur poste d'honneur et leur part d'influence dans les cités lombardes comme dans les cités gibelines, et Bologne, leur mère et leur nourrice, se rattache à la cause de la liberté et à celle de l'Eglise. Aussi, l'empereur a-t-il essayé de transférer les études du droit àPadoue, ville moins exposée aux influences du parti guelfe. La Sicile, par contre, offre un champ sans partage à des expériences tout à la fois révolutionnaires et absolutistes. Ici, les hommes de loi ne se bornent pas à inspirer, à conseiller; ils agissent, ils administrent; ils sont le bras du pouvoir. Vous vous croiriez en France au temps de Philippe le Bel. Jaloux de prévenir toute ombre de résistance , Frédéric tient généralement à l'écart la haute aristocratie ecclésiastique et laïque. « Ses ministres, les vrais confidents de sa pensée, désignés par les expressions de familiares ou (Tordinati, sont presque toujours pris parmi les légistes d'origine moyenne ou parmi les notaires de la cour impériale » On s'en rend compte aux résultats. Sauf de rares exceptions, la jurisprudence romaine est substituée au droit coutumier et féodal. Les privilèges des villes sont battus en brèche comme ceux du clergé et de la noblesse ; le peuple subit

1, Huillard-Bréholles, Hist. diplom. de Fréd. II, Lttrod., p. cxvi.

48 CHAPITRE tll. — CIVILISTES ET DÉCRETISTES.

des charges que repousse la coutume; l'aide pour la guerre se change en taille permanente, et le tenancier disparait pour faire place au sujet. Une organisation judiciaire et fiscale ouvre ses rangs et ses degrés aux civilistes et assure la prépondérance royale. Les voies ont été aplanies: avant de disparaître, Frédéric aura pu régner en tyran.

Et pour cela les excitations ne lui ont point manqué. En Sicile et ailleurs, les doctrinaires du parti exaltent l'esprit du prince par des théories insensées et par des adulations poussées jusqu'au délire. On lui a complaisamment énuméré les titres dont César était investi dans la Rome ^antique — divus Cœsar, imperator et pontifex. César a Yimperium, c'est-à-dire tous les pouvoirs dans l'Etat. Pontife , il ajoute à la plénitude de la puissance temporelle celle de la puissance spirituelle; enfin, entant qu'émanation du peuple-Dieu, il est Dieu. Procéder de Charlemagne, le dévot défenseur de la sainte Eglise, comme il s'intitulait, et l'auxiliaire du Saint- Siège en toutes choses, cela oblige : procéder des Césars païens, cela ne suppose que des droits. Entre ces deux héritages, le choix d'un prince pervers ne saurait être douteux. Dès 1241, saint Louis reprochait à Frédéric II de vouloir être roi et prêtre à la fois '. Remarquez que, contrairement à l'usage de ses prédécesseurs , cet empereur s'abstient de créer des anti-papes. L'expédient, pourtant si commode, d'un sacerdoce avili parce qu'il est usurpé, lui est encore une gêne: c'est'un partage de l'indivisible, une ombre projetée sur l'omnipotence impériale. Pourquoi ne pas, chose plus simple, reprendre les errements du paganisme et confondre le sacerdoce avec l'empire ? Mais ce comble est encore une

ii Hist. diplom. de Frédéric II, Introd., p. cccin.

limite. Orgueil ou engouement païen, le chef de la maison de Souabe tient à s'appeler Dieu. Tout ce qui le touche est divin : son fils parce qu'il sort de lui 1 ; sa mère— diva mater nostra — parce qu'elle lui a donné le jour. Iési, la ville qui l'a vu naître, est uneautre Bethle'em. Et tout autour de lui un chœur d'adulateurs, se faisant un jeu sacrilège d'unir aux évocations du paganisme des allusions bibliques , proclame qu'il est un nouveau Messie , que , pontife suprême , il aura son vicaire , un nouveau Pierre , le légiste Pierre des Vignes, sur la pierre duquel est fondée l'église impériale, Pierre en qui repose l'âme d'Auguste quand il a fait sa cène avec lui , Pierre qui croit en lui et qui l'aime, Pierre le porte-clefs de l'empire, qui ferme et personne n'ouvre, qui ouvre et personne ne ferme2.

L'empire de Frédéric s'écroula avec le bruit qu'on sait. Grave échec pour les légistes. Mais déjà ils s'étaient préparé des compensations. On les avait vus s'abattre sur la France et s'y blottir à l'ombre d'un pouvoir chrétien et populaire. Dès le temps de Philippe-Auguste , ils ont pris position. C'était viser la liberté au cœur. En fait de libertés, la vieille France avait été l'institutrice de toute l'Europe. De là ce mot de franchises, si cher à nos aïeux. Ces franchises , saint Louis les respecta. Sans doute, en tant que prince lettré , il était porté par inclination à à favoriser la reprise des études juridiques. Autour de sa personne se groupent des légistes d'une réputation intacte, car il y a légistes et légistes. Tels sont Pierre de Fontaine, l'auteur du Conseil, et Beaumanoir, célèbre comme écrivain. Tel est encore Guy Foulquiès, chevalier , troubadour et légiste, qui rima en l'honneur des

1. O Ccesarei sanguinis dhnna proies! écrit-il à son fils Conrad.

2. Ces choses, ridicules autant qu'odieuses, sont tirées des écrits de Pierre des Vignes et de ceux de ses amis : elles ne sauraient être effacées. Cf. Introd. à l'hist. diplom. de Fréd. II, p. div, dxiv-

5'J CHAPITRE III. CIVILISTES ET DÉCRETISTES.

sept allégresses de la sainte Vierge, fut enquêteur du roi, et qui, plus tard, évêque, archevêque et cardinal, finit par être Pape sous le nom de Clément IV. Mais, tout en entretenant des rapports avec certains légistes, saint Louis sut ne point conniver aux œuvres que l'esprit du corps inspirait. Pendant une partie considérable de son règne, il neutralisa les entreprises des barons et des hommes de lois, coalisés contre la liberté de l'Église. Personnellement, il était plein de déférence pour le droit traditionnel et chrétien. A l'égard de cette partie du Languedoc qui lui afférait en vertu du traité de 1229, il eut soin de déclarer que les dispositions de la jurisprudence romaine, si mêlée en ces contrées aux institutions locales, n'auraient de valeur qu'autant que la coutume les aurait consacrées. La coutume, pendant tout le cours de son règne, fut l'objet de fréquentes enquêtes; elle était constatée et mise en écrit d'après le témoignage des intéressés. Assurément, si la pensée du roi droicturier doit se retrouver quelque part, c'estdans les instructions laissées à son fils. « Surtout, lui disait-il, garde les bonnes villes et coutumes de ton royaume dans l'état et dans les franchises où tes devanciers les ont gardées. » Que la pensée des légistes fût tout autre, le peuple qu'on peut encore appeler le peuple franc devait s'en convaincre par la suite. Pour le présent, les légistes, tenant leur jeu secret, se contentent d'offrir partout leurs services, de se glisser dans les juridictions seigneuriales, d'exciter les barons contre les cours ecclésiastiques, d'accréditer la renaissance de la littérature juridique du paganisme, d'habituer les esprits à la considérer comme le dernier mot du droit. Le droit romain, c'est le chef-d'œuvre de la raison humaine, la raison même mise par écrit — ratio scripta; c'est, en fait de droit, l'absolu, s'imposant, comme les sciences exactes, à tous les esprits, à tous les

LE DROIT SELON LES LÉGISTES. 5l

temps, à tous les lieux. Le reste, amas de coutumes barbares, ne mérite pas le nom de droit et, tôt ou tard, doit disparaître. Pour y arriver, le légistes'armera, à la manière des rongeurs, de patience et d'activité: ce sera comme practicien ; ce sera comme écrivain juridique. Lorsque ces hommes, qui tiennent à vivre en dehors du monde réel et à se croire au temps de l'ancienne Rome, sont contraints de reconnaître l'existence d'institutions nationales, c'est merveille comme ils excellent à les fausser. Vous les voyez obéir, ainsi que plus tard les humanistes, à des entraînements irrésistibles, à une sorte de fièvre d'arrangements sans scrupules, de travestissements abritraires, d'anachronismes prémédités

C'est ainsi que, embusqués autour du représentant vénéré de la monarchie traditionnelle et chrétienne, ils s'organisent sans bruit. En Sicile, ils avaient été les instruments du despotisme; en France, ils le préviennent et le préparent. Par leurs soins un plan incliné a

i. Donnons quelques exemples de cette trituration. Ce n'est pas seulement l'auteur obscur du Livre de Justice et de Plet qui, trompant sur la qualité de sa marchandise, offre, sous des titres et rubriques empruntés au droit national, des dispositions de pur droit romain; mais c'est encore, quoique avec plus de mesure, le compilateur anonyme des Etablissements dits de saint Louis, qui glisse entre les lignes de là législation coutumière des extraits du Code, du Digeste, des Décrétales. (Cf. Rev. des questions historiques, avril 1877, p. 652.) Cet engouement est si général que les meilleurs parmi les légistes lui obéissent. Pierre de Fontaine a trop de littérature pour traiter de la coutume avec toutes les lumières voulues. Son livre du Conseil à un ami, cousu de réminiscences de la jurisprudence antique, offre maints endroits du droit coutumier arrangé et habillé à la romaine. Beaumanoir lui-même, « le moins romaniste des juristes » (H. Baune, Introduction au droit coutumier français), ne recule pas , dans ses Coutumes du Beauvoisis, devant une maxime de gouvernement en opposition flagrante avec la libre constitution de l'Europe féodale etchrétienne, maisparcela même chère aux légistes, qui ne cessent de nous en assourdir. C'est ce texte du Digeste, fameux par l'abus qu'on en a fait : « Quod principi placuit legis habet vigorem : — Ce qui plcst à faire au roi, traduit Beaumanoir, doit estre tenu pour loi. y

52 CHAPITRE III. — CIVILISTES ET DECRETISTES.

été disposé; l'ébranlement se produit après la mort de saint Louis; au temps de Philippe le Bel, le mouvement a acquis toute sa vitesse. C'est des légistes, à ce moment de leur triomphe, qu'on a pu dire « qu'ils n'admettaient qu'un droit, celui de l'Etat ; qu'une liberté, celle du prince ; qu'un intérêt, celui de l'ordre, sous une tutelle absolue, et que leur logique ne faisait pas aux privilèges de la roture plus de grâce qu'à ceux de la noblesse ' » .

Dès lors, le Moyen Age est frappé au cœur; les vieilles franchises ont succombé et l'ancien régime a commencé, régime très bien défini par ce mot d'un contemporain : « Le joug d'une nouvelle servitude imposé à une nation libre jusqu'alors 2. »

N'insistons pas sur cette dernière évolution. Par sa date, elle dépasse notre cadre. Saint Raymond ne l'a point vue. Il est mort en 1 2-5, cinq ans après saint Louis, et, quand Philippe le Bel reprend pour son compte les audaces de Frédéric II, lui, dort depuis vingt=cinq ans dans sa tombe. Mais, antécédemment et depuis deux siècles, les légistes se sont assez fait connaître, et, au cours de son existence de centenaire, Raymond les a vus suffisamment à l'œuvre, pour que, sans outrepasser les limites de notre sujet, nous cherchions à nous rendre compte de leur esprit, cet esprit opiniâtre qui les caractérisera jusqu'à la fin.

Que prétendent-ils donc ? On pourrait s'y tromper, car ils semblent osciller entre deux extrêmes, l'omnipotence d'un seul et celle de la multitude. Contradiction qui n'est qu'apparente. Si César est omnipotent, c'est en vertu