CHAPITRE III Les Fonctions du Bureau
qualité de ce concurrent et la valeur de sa caution rendaient son rabais « recevable », les enchères étaient ouvertes à nouveau:
Le Bureau exigeait toujours « bonne et suffisante caution », avec la garantie d’un « certificateur ». Il faisait contrôler les déclarations de biens produites par l'entrepreneur, la caution et le certificateur. Au besoin, un délégué allait« sur les lieux s'informer et faire enqueste » de la valeur des «immeubles'» et « héritages ».
Nous avons déjà vu que le preneur d’un bail était tenu d’en acquitter les frais, en payant une taxe de quatre deniers pour livre du prix de l’adjudication (4). .