CONTROLE DES OPÉRATIONS DU BUREAU
PRODUCTION DES COMPTES. — II, APUREMENT DES COMPTES. III. REVISIONS EXTRAORDINAIRES
mais, pratiquement, il appartenait au receveur d’en produire chaque année la justification, par un « état au vrai » des recettes et des dépenses.
« Présenté et affirmé » aux commissaires, cet état subissait de leur part un premier examen. [ls constataient alors les résuitats de leurs opérations et de l’aide que le receveur leur avait prêtée.
Vérifié, corrigé et « arrêté » par le Bureau, l’état allait à la Chambre des Comptes à fin d’apurement. Le jugement de la Chambre admettait ou rejetait les diverses opérations énumérées, et établissait la balance finale.
Même dûment « clos » par ce tribunal, les comptes étaient encore l’objet de revisions supplémentaires : nous verrons, à plusieurs reprises, les agents du pouvoir soumettre la gestion du Bureau à des enquêtes rigou-
Ï E Bureau était responsable de sa gestion devant l'administration royale:
La Gestion TROISIÈME PARTIE
reuses, et chercher prétexte à des corrections, à des retranchements, à des sanctions. Jamais les comptables des deniers du roi ne devaient se croire définitivement justifiés! | |