IV. — CONTINUATION DES ANCIENS OCTROIS

La réorganisation de 1767 ne priva pas le Bureau des commissaires de ses crédits traditionnels, mais l’obligea à les réserver à des usages particuliers : entretien des constructions antérieures, aménagements divers, extinction des anciennes charges, constitution d’un capital pour assurer les réparations de l'édifice après son achèvement. Cette dernière affectation fut stipulée, dès 1767, dans « l’arrangement» que Mgr de Jarente fit accepter à Louis XV. Les autres firent l’objet, à diverses dates, d’arrêts du Conseil et de lettres patentes.

Le plus ancien de ces documents, paru le 19 avril 1768 sous le titre d’ « Arrêt portant nouveau règlement pour la rééditication de l'Eglise S"-Croix » 1, rappelle que Louis XV « a voulu se faire rendre un compte exact de tout ce qui s’étoit passé au sujet de lad. réédification ». À cette occasion, le roi a « reconnu » la validité des décisions successives qui ont établi, confirmé et continué jusqu'alors, l’octroi de 13 600 livres sur les Gabelles, le don de 3.000 livres sur l’Epargne, et la rente de 2.792 livres assignée encore sut les Gabelles à titre de restitution (*. Le Bureau gardera

(a) « Récit de M. le Premier Président de la Chambre des Comptes », 1763. (Bibl. d'Orléans, ms. 976, n° 91) — (b) Arrêt de 1677. (Recueil général des édits… concernant les Economats. (Arch. Nat. AD. xvri, 17 A)

(c) Arrêt revêtu de lettres patentes le même jour. (C. 385. — Arch. Nat. P. 2495. f 359. — Texte imprimé, dans la collection de M. d’Illiers.) — (d) Cf. infra, p. 132.

(x) Dans le Voyage de la Raison en Europe, par l'auleur des Lellres récréatives et morales (Compiègne et Paris, 1772), on lit, p. 328 : « La Cathédrale [d'Orléans] mérite l’attention des curieux... L’honneur de finir ce pompeux édifice sembloit attendre M. de Jarente. C'est s’immortaliser que de couronner une pareille œuvre, »

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donc la jouissance de tous ses anciens revenus, mais les emploiera exclusivement à éteindre les charges dont ils étaient grevés (‘, et à pourvoir aux réparations de la cathédrale.

De 1767 à 1790, le Bureau n’eut aucune instance à faire pour jouir régulièrement du double crédit sur les Gabelles, accordé « jusqu'à l'entière réédification ». Mais l'allocation sur l'Epargne lui donna plus de soucis. En 1779, à l'expiration du dernier renouvellement, ce fut en vain qu'il multiplia les requêtes et qu'il intéressa à ses démarches l’intendant, M. de Cypierre. Celui-ci reçut de Necker la réponse suivante :

« J'ai mis, Monsieur, sous les yeux du Roy, la lettre que vous m'avés fait l'honneur de m'écrire en me renvoyant le Mémoire par lequel les Commissaires demandent la prorogation d’une somme de 3.000 livres... Sa Majesté a pensé que, d’après les secours immenses accordés en 1767 et depuis, pour achever les embellissemens faits à cet Edifice, il étoit inutile de proroger davantage une charge annuelle que l’on perpétue depuis près de deux siècles, et qui est incapable de faire ancune sensation pour l’objet que l’on s’est proposé. S'il faut donner de nouveaux secours sur les Œconomats, sa Majesté ne s’y refusera pas sans doute, s'ils sont indispensables, mais il est temps de mettre des bornes à une dépense momentanée que l’on perpétue depuis si longtemps, et que les fonds extraordinaires accordés autorisent à faire cesser actuellement. » (0)

Les crédits assignés sur les Gabelles prirent fin naturellement en 1790, quand tout le système fiscal de l'Ancien Régime fut bouleversé.

(a) Cf. supra, p. 39, 43. — (b) Lettre du 23 juin 1779. (C. 486 et 513.)

ER. = le EEE