CHAPITRE XIV

Les trois facteurs de la production, travail d'entreprise salariant, capital, travail salarié d'exécution, aspirent chacun à obtenir la meilleure part dans la répartition de la valeur du produit, soit aux dépens des deux autres si Je prix de vente ne varie pas, soit aux dépens du public consommateur si ce prix peut être augmenté. Quoiqu'ils soient maintenus dans certaines limites par la nature des choses, il se présente des cas où l'un des trois prend l'avantage sur les deux autres. Ainsi, dans les pays peu civilisés où la sécurité et l'argent font défaut, le capital exige de très gros intérêts ; dans une industrie brevetée dont le produit est très demandé, l'entrepreneur peut vendre cher en s attribuant un gros profit ; dans un moment de presse, comme celui d'un navire échoué, les ouvriers employés au sauvetage peuvent exiger des salaires exceptionnels. Ce sont là des cas de quasi-monopole.

Mais sous le régime de la liberté du travail et de la concurrence, les prétentions se limitent plus étroitement les unes par les autres et il s'établit un taux moyen de rémunération du capital, du travail d'exécution et du

travail d'entreprise, taux qui diffère, il est vrai, suivant les espèces et qui est variable aussi jusqu'à un certain point, suivant les circonstances.

Pour la détermination du salaire, l'entrepreneur occupe une position généralement plus avantageuse que l'ouvrier isolé, lequel a besoin d'un gain journalier pour payer les dépenses journalières de sa vie ; cependant il ne lui est pas possible de s'écarter en temps ordinaire du taux coutumier s'il veut recruter un personnel suffisamment capable.

Dans le débat entre l'offre et la demande, les ouvriers compensent souvent aujourd'hui leur infériorité par la force que leur donne l'association, soit temporaire comme la coalition, soit permanente comme le syndicat.

Quand la coalition simple ne parvient pas à obtenir des entrepreneurs ce qu'elle demande, les coalisés emploient la grève, c'est-à-dire la cessation simultanée du travail. Souvent même c'est par la grève qu'ils commencent.

Autrefois, sous le régime des corps d'arts et métiers, les maîtres formaient non une coalition, mais une entente permanente qui leur donnait un grand avantage sur leurs ouvriers pour maintenir longtemps sans augmentation le taux coutumier. Cependant ce pouvoir n'a pas empêché alors les salaires de varier suivant les conditions générales du marché ' .

1 . Voir Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France avant 1789, passim.

2G/| SALARIAI' ET SALAIRES

Depuis 1789, sous le régime delà liberté du travail, les lois ont, jusqu'à la seconde moitié du xixe siècle, interdit la coalition. En Angleterre et aux Etats- Unis, les coalitions et les grèves étaient punies comme « félon y » ou « conspiracj ». Il y en a eu de très graves en Angleterre au commencement du xixe siècle, lorsque les manufactures s'outillaient mécaniquement ; on cite, entre autres, celle des tileurs du Lancashire en 1820. qui laissa pendant quatre mois So.ooo ouvriers sans travail, celle des tisserands de Glasgow en 1822, qui aveuglèrent avec de l'acide sulfurique des camarades qui ne faisaient pas. cause commune avec eux, celle des mineurs écossais en 18 18, etc. Elles ont été encore très fréquentes et souvent très graves dans ce pays après la loi de 1824 '.

En France, malgré le régime corporatif, il y a eu des grèves, même au moyen âge. Et il y en a eu dans les temps modernes de très violentes ; nous en avons cité des exemples dans VHîstoire des classes ouvrières en France avant 1789 ; Boisguillebert, dans son Traité des grains, en cite aussi, entre autres une à laquelle ont participé 700 à 800 ouvriers.

L'Assemblée constituante, voulant mettre obstacle à la renaissance des corporations, interdit, par la loi du i/i-17 juin 1791, toute association entre gens du même métier formée en vue de se concerter sur leurs intérêts

i. Une loi de 1824, eu Angleterre, abolit les « Combinat ion laws », mais elle a été modifiée l'année suivante sur les réclamations des patrons. La liberté de coalition n'a été définitivement établie que par les lois de 1871 et de 1876 et, en dernier lieu, par la loi du 21 décembre 1906, la plus complète en ce genre.

Aux Etats-Unis, ce sont les mœurs plutôt que les lois qui ont fait tomber en désuétude les « conspirac\ ait s ».

communs. Le code rural de 1791 interdit les coalitions agricoles ; un arrêté directorial du 2 décembre 1796 défendit aux ouvriers de s'imposer mutuellement des amendes, de provoquer la cessation absolue du travail dans les ateliers et d'en interdire l'entrée. Sous le Consulat, la loi du 22 germinal an XI, voulant rétablir ]a discipline dans les ateliers, punit d'un emprisonnement de six mois « toute coalition des ouvriers pour cesser en même temps de travailler », défense et peine que reproduisit avec quelques modifications i le code pénal de 1810 et que, sous la seconde République, la loi du 27 novembre 1849 maintint, en établissant toutefois l'égalité de peines à l'égard des patrons et des ouvriers.

Les grèves, encore très peu nombreuses sous la Restauration, devinrent plus fréquentes sous le règne de Louis-Philippe; quelques-unes donnèrent lieu à des désordres publics, entre autres celle des ouvriers en peluche de Lyon qui précéda l'insurrection de i834, celles des charpentiers de Paris (i833 et i845), celle des houillères de la Loire (i844)-

Sous le second Empire, les coalitions augmentèrent en nombre. Les tribunaux poursuivirent en moyenne chaque année 75 coalitions d'ouvriers et 8 de patrons.

1. Le Code pénal (articles 4 1 4 , 6 1 5, 'iiG) adoucit quelque peu les peines et punit les coalitions non plus « pour cesser en même temps de travailler », mais « pour faire cesser... » ; il punissait aussi la coalition des patrons, mais seulement lorsqu'elle tendait à forcer injustement et abusivement l'abaissement des salaires.

aGO SALARIAT ET SALAIRES

En i864, l'empereur, qui avait gracié chaque fois les grévistes quand ils avaient été frappés de condamnations, annonça dans son discours d'ouverture de la session législative « un projet qui modifiait la loi des coalitions». Le Conseil d'État, chargé d'étudier ce projet, n'osa pas le repousser, niais manifesta ses appréhensions par l'organe de son rapporteur : « La coalition est un immense danger pour l'ordre public... »

Le Corps législatif se partagea en trois camps : celui du maintien des trois articles du code pénal, celui de la refonte de ces articles dans un sens plus libéral, avec suppression du délit de coalition et maintien du délit de violence, celui de la suppression de tout délit de coalition par l'abrogation des trois articles, la coalition devant être considérée comme de droit naturel. Les manufacturiers étaient du parti opposé à la suppression du délit. « N'ouvrons pas, disait M. Seydoux, une porte par laquelle s'efforceraient de passer toutes les mauvaises passions. Le principe une fois admis, il sera impossible d'en empêcher l'abus, et il se trouvera bientôt des professeurs de grèves comme des professeurs de barricades. » Le projet, dont M. Ollivier fut le rapporteur, devint la loi du 26 mai i864 qui abrogea les articles 4i4> 4i5 et 4i6 du Code pénal. « Désormais, disait le rapporteur, la coalition des patrons ou celle des ouvriers est absolument libre... mais répression vigoureuse de la violence et de la fraude. » En conséquence, les trois articles qui furent substitués aux articles anciens punirent d'emprisonnement et d'amende

quiconque, « à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aurait amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail ». Des peines plus légères furent portées contre ceux qui, au moyen cl' « amendes, défenses, proscriptions, interdictions prononcées par suite d'un plan concerté, porteraient atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail » .

Ces trois articles ne donnaient pas le droit de réunion, qui était nécessaire pour former un concert. C'est une loi du 6 juin 1868 qui autorisa, sous certaines conditions, les réunions. Les grèves dès lors devinrent plus générales et prirent souvent un caractère politique, notamment la grève des mineurs du bassin de Saint- Étienne en 1869 et celle duOeusot en mars 1870 *.

La plupart des industriels restaient opposés à la liberté de coalition. Après la chute de l'Empire, la Chambre de commerce de Paris demanda (1872) l'abrogation de la loi de i864 ; sous un régime républicain, même incertain comme il l'était encore, la Chambre de commerce n'était pas de son temps. En 1870, il se produisit plus de grèves déférées aux tribunaux qu'en temps ordinaire : ce qui n'est pas rare dans les années de grande activité industrielle. Puis. — ce qui n'est pas rare non plus — il s'en produisit moins pendant les années de dépression qui suivirent la crise de 1873.

1. Voir, pour l'histoire des coalitions de cette période, Y Histoire des classes ouvrières et de l'industrie en France de 1789 à 1870, t. II, pp. 5oy et suiv.

De 1871 à 1884 le nombre des grèves annuelles connues (celles dont la justice a été saisie) a varié de 21 (en 1874) à 182 (en 1882). Elles ont donné lieu à 1.808 condamnations ; 25 p. 100 ont abouti à un succès des ouvriers, 17 a une transaction, 58 à un échec.

Depuis 1876 des députés demandaient l'abrogation de la loi du i/i-17 juin 1791. Le gouvernement présenta en 1880 un projet qui, après avoir étélonguemenl discuté, aboutit à la loi du 21 mars [884- Celle loi non seulement abrogea la loi du 1 ^ 1 7 juin 1 "7 < ) 1 . mais aussi l'article 4i6 du Code pénal qui interdisait les amendes, proscriptions, mises à l'index, etc. La coalition avait désormais les coudées franches. Mais la liberté du travail, malgré le maintien des articles \ 1 \ et 4i5 qui punissent d'emprisonnement et d'amende les atteintes à cette liberté, n'allait-elle pas en souffrir? Certainement elle en a souffert ; le législateur aurait fait sagement de remanier plutôt que de supprimer l'article 4 16. Des projets ont été présentés dans ce but au Parlement *.

L'objet principal de cette loi était d'autoriser la libre formation de syndicats professionnels pour 1' « étude et la défense des intérêts économiques, industriels, commerciaux et agricoles », sans que ces syndicats pussent exercer directement une industrie ou un commerce. Une question reste indéterminée. Les salariés de l'État, ouvriers ou employés, ont ils, comme les ouvriers de l'industrie privée, la faculté de se mettre en grève? Les opinions sont partagées et il y a des cas différents» Les ouvriers et ouvrières d'une manufacture de tabac ne

1. Eu 188G la proposition Marcel Bartlie, en 189& la proposition Cor delol, etc., au Sénat. D'autre part, des propositions ont été laites pour la suppression des articles [\\k et /|iô, proposition Coûtant, 100G.

LA GRÈVE 'i(k)

sont-ils pas en cela semblables aux ouvrières d'une fabrique de chocolat ? Le cas des ouvriers des arsenaux et des manufactures d'armes est plus embarrassant, la défense du pays est engagée dans la question.

Celui des employés d'un service journalier nécessaire au fonctionnement journalier de la vie sociale nous paraît hors de doute. Une condition de la nomination de ces employés, qui ont sollicité leur admis sion et qui jouissent d'avantages particuliers, doit être le renoncement à toute coalition ou grève, sous peine de révocation. L'exemple donné en mars 1909 par les postiers prouve, quelle que soit la valeur réelle de leurs griefs, que la tolérance serait l'abdication de l'autorité administrative.

La statistique régulière des grèves ne date que de 1890, et même plus exactement de 1893. En 189/i on a enregistré 391 grèveset 54.576 grévistes1. Le nombre a été moindre dans les cinq années suivantes ; puis il est monté, pendant les ^innées d'activité industrielle 1898,

1. Nombre de grèves et de grévistes de 189811 189(3 : Années. Grèves. Grévistes. Années Grèves. Grévistes.

igo3

igo4

igo5

73tJ

njuti

i.3og

SALARI VI ET s \l.\IIfl-

1899 et 1900 (exposition universelle), jusqu'à 902. Iî a atteint son maximum en 1906 : 438.469 ouvriers ont été engagés dans 1 .009 grèves, tandis qu'il n'y avait eu que 177.666 grévistes et 83o grèves en 1900, année de dépression commerciale et de baisse des prix. D'une manière générale on peut dire qu'il y a eu depuis [898 un grand accroissement du nombre des grèves et du nombre des grévistes. \u total, de 189a à 1896, on a enregistré 9.o38 grèves et 2.200.284 grévistes. D'ordinaire les grèves se multiplient, dans les années d'activité industrielle où la demande des salariants dépasse l'offre des salariés, comme en 1906 ; elles se raréfient dans les années de langueur industrielle où beaucoup d'ouvriers ont peine à trouver un emploi et où les syndicats sentent qu'il n'y a pas matière à demander des augmentations. Les causes de grève sont à peu près les mêmes tous les ans. Un résumé des dix premières années de la statistique (1890- 1899) a donné le résultat suivant : sur 100 grèves, 37,3 pour une augmentation de salaire et 3,9 contre une réduction ; 9.8 pour réduction des heures de travail sans diminution du salaire ; 1 3, 5 pour contestation sur le mode de paiement du salaire ; 7,4 pour réglementation du salaire ; 9,.\ pour renvoi d'ouvriers par le patron ou pour demande de renvoi par les ouvriers1 ; 5,4 relativement à des contremaîtres ou directeurs ; 5,2 à cause de retenues pour assurance.

r. Ces grèves pour cause de renvoi sont souvent des empiétements abusifs sur l'autorité patronale. Exemple : Un verrier de Blanzj renvoie un ouvrier (.septembre 1908) cpii avait, frappé jusqu'au sang un apprenti : comme l'ouvrier était président du syndicat, tous les verriers du syndical de la vallée de la Bresle ont fait grève pour exiger sa réintégration. — Autre exemple, qui est un brutal abus de la force : Des ouvriers terrassiers du nord de la France ont exigé de leur entrepreneur le renvoi d'un

En 1908, par exemple, sur 100 grèves, 5o ont eu pour causes des demandes d'augmentation de salaire * , 12,2 des demandes de renvoi ou de réintégration de contremaîtres ou ouvriers, 11 des demandes de diminution de la durée des heures de travail, etc.

On a dit que l'application, des lois ouvrières nouvelles, telle que la loi de dix heures dans les ateliers où des femmes sont employées, était la cause d'une recrudescence momentanée des grèves. Ces lois ont pur en effet, d'abord déterminer des grèves ; mais, comme les grèves ont continué à augmenter, il faut chercher une explication plus générale.

En 1903, ce sontles industries textiles dans lesquelles on a compté le plus de grévistes : 45.676, ce qui est la cinquième partie des ouvriers appartenant à cette industrie; clans les cuirs et peaux, les grévistes, quoique en moindre nombre, formaient le tiers des ouvriers du métier. La construction, les métaux, les mines, sont aussi au nombre des professions qui ont fourni les plus forts contingents 2.

Si l'on compare le nombre des grévistes au nombre des ouvriers de chaque groupe industriel, on constate que, de 1890 à 1899, il n'y a eu en moyenne annuelle que 87.000 ouvriers, soit un peu plus de 1 1/2 p. 100 ayant pris part à des grèves sur un total de 5 millions et demi d'ouvriers, et que les industries qui ont fourni

contremaître ; ce contremaître étant revenu clans le pays pour prendre ses meubles, les ouvriers l'ont roué de coups et l'ont empêché de faire son déménagement.

1. En 1905, 63 p. 100 ont eu pour cause l'augmentation des salaires, 2/1 des demandes de renvoi ou de réintégration, 11 la durée du travail.

3. En 1907, les plus forts contingents ont été fournis par le bâtiment, les industries textiles, le3 industries de transport.

la plus forle proportion sont les transports (12 p. 100 <lu personnel ouvrier), les mines (10 p. 100), les usines métallurgiques (3,7 p. 100), les industries textiles (3,3 p. 100).

C'est naturellement dans les départements industriels ([ue les grèves éclatent le plus souvent : Seine, Nord, Pas-de-Calais, Aisne, Seine-Inférieure, Meurthe-et- Moselle Vosges, Rhône, Bouches-du-Rhône l. La majorité des grèves, surtout celles qui ne sont formées que par un petit nombre d'ouvriers, nedurent pas plus d'une semaine ; mais quelques-unes se prolongent beaucoup plus longtemps.

Le résultai moyen a été le suivant : sur 100 grèves de i8q3 à 1899, 23,2 réussites, 32,7 transactions, l\[\,i échecs ; de 1900 à 1906, 23, 1 réussites, 09,7 transactions, 37,2 échecs2. Les syndicats ouvriers étant mieux organisés depuis la loi de i884, les transactions paraissent être devenues plus fréquentes et les échecs complets paraissent diminuer. Mais ces transactions sont des cas particuliers; c'est une question de savoir si les grèves ont réellement contribué à l'élévation générale du taux des salaires et dans quelle mesure elles y ont contribué.

La statistique fait savoir que ce sont en général les grèves de courte durée qui ont le plus de succès, probablement parce que les patrons cèdent promptement quand ils croient pouvoir le faire sans compromettre l'existence de leurs établissements ou quand, en temps

1. En 1907, c'est dans les Bouches- du-Rhône et le Nord qu'il y a eu le j)!us de grévistes.