Lois du 22 mars 1902, du 3i mars 1905, du 12 avril

veuve, aux descendants et ascendants. Elle a, de plus, constitué, aux frais de l'industrie, une caisse de garantie qui assure le service des indemnités et des rentes dans les cas où le chef d'établissement serait insolvable.

La plupart des industriels ont* contracté des assurances en cas d'accident afin de ne pas être exposés à payer soudainement des indemnités ruineuses. On a calcule que ces assurances avaient augmenté d'environ 3 1/2 p. 100 la somme dépensée en salaires. Mais, comme en Allemagne où l'expérience est de plus longue durée, la surcharge a été en s'aggravant1, on ne saurait affirmer qu'elle se maintiendra en France toujours au taux où elle est aujourd'hui.

Cette loi, une des plus importantes du code ouvrier, a causé d'abord un grand émoi dans le monde industriel. On s'y est peu à peu accoutumé depuis que l'assurance, en se généralisant, a converti le risque en une prime annuelle qui entre dans les frais généraux. Elle marquait un grand progrès dans la vie sociale et elle serait complètement une œuvre de justice si le législateur n'avait pas abusé du principe de la responsabilité industrielle en faisant peser cette responsabilité sur le patron même en cas de faute lourde de l'ouvrier, par exemple le cas d'ivresse. Un ouvrier malhonnête peut amener sciemment tel accident qui, sans empêcher plus

1. En Allemagne, sur 1.000 assurés, il y avait 2,80 accidents on 1886 et 8,07 en 1901, et, sur 1.000 unités de salaires, la dépense pour indemnités a monté de ô fr. 78 en 1886 à 20 fr. en 1901. Dans l'Etat de New- York il y eut eu 5 ans (1902-1906) 3g.&64 accidents dans les établissements industriels ; 80,8 p. 100 ont causé des incapacités permanentes, iG,8 des incapacités temporaires, 2,2 ont causé la mort.

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tard de reprendre une occupation, lui procurera pour toute sa vie une rente.

Plusieurs lois (3o juin 1899, 22 mars 1902, 3 mars igoô, 12 avril 1906, 1" janvier 1907, etc.) ont modifié et étendu les dispositions de la loi de 1898. Dans ces modifications, il y en a de très contestables qui compromettent aujourd'hui l'application des principes, surtout celle qui fait partir le droit à l'indemnité dès le premier jour et facilite à des ouvriers flâneurs le moyen de prendre quelques joufs de congé aux dépens du patron en simulant une lésion légère, un tour de rein par exemple. Celle qui laisse au blessé le choix du médecin a donné naissance à l'industrie honteuse de certains médecins qui vendent des certificats de complaisance ou qui même, sans les vendre, n'osent pas les refuser à des clients.

La question des retraites ouvrières est une des plus considérables que l'organisation du travail ait posées vers la fin du xixe siècle, et assurément une des plus difficiles que le législateur ait à étudier. Des philanthropes avaient depuis longtemps exprimé des vœux et même hasardé des projets, mais ces projets semblaient bien éloignés d'une application pratique. Sous ce rapport l'Empire allemand a changé la face des choses en adoptant, après deux lois sur les secours en cas de maladies et sur l'assurance-accident *, la loi du 22 juin 1889 sur l'invalidité et la vieillesse, modifiée et complétée en 1899 2.