CHAPITRE XIX

L'assistance, privée ou publique, est le secours que l'assisté reçoit d'autrui ; elle est nécessaire pour ceux qui ne peuvent pas s'en passer. Mais, si elle procède d'une impulsion morale de la part des bienfaiteurs qui la donnent ou d'une idée politique de solidarité de la part de la communauté politique qui l'organise à ses frais, elle n'implique aucun sentiment moral chez ceux qui en bénéficient. Il n'en est pas de même des actes de prévoyance ou de mutualité : c'est le bénéficiaire qui obéit à l'impulsion morale. La langue anglaise les désigne par le mot Self help, lequel comprend le fait de s'aider personnellement soi-même et celui de s'entr'aider mutuellement.

Les ouvriers qui savent se faire une réserve, soit afin de se ménager des ressources pour les mauvais jours, soit dans le dessein de sortir quelque jour du salariat, s'aident eux-mêmes. On ne connaît pas le montant des épargnes de la classe ouvrière. Mais on peut affirmer, d'après les comptes de la caisse d'épargne à qui est confiée une notable partie de ces réserves, que depuis une cinquantaine d'années elles ont augmenté. En 1860,

les encaissements de l'année (versement des dépôts, intérêts des fonds, etc.) ont été de 17/i millions 1/2 et les caisses devaient aux déposants 377 'millions au 3i décembre. En décembre 1906, les caisses d'épargne (caisses privées et caisse nationale) ont encaissé 1 milliard 2/J3 millions et avaient en dépôt à la fin de l'année 4 milliards 773 millions. Les salariés (ouvriers agricoles, ouvriers d'industrie, domestiques, employés) figuraient pour un tiers environ dans le nombre des comptes nouveaux ouverts durant l'année par les caisses d'épargne privées d .

Il est vrai que les ouvriers et ouvrières de l'industrie n'entrent dans ce compte qu'à raison de i3 p. 100, c'est-à-dire qu'ils ont été environ 60.000 à prendre en 1906 un livret à une caisse d'épargne privée. Ce n'est pas assez pour une population de près de 4 millions de personnes, d'autant plus que la moyenne de leurs versements est probablement inférieure à celle des domestiques et des employés.

Si la France est un des pays d'Europe où le nombre des livrets par 100 habitants est le plus élevé 2, elle est, d'autre part, parmi ceux où le montant moyen des dépôts est le moins élevé 3.

1. En 1906, les proportions ont été de 53,5 p. ioo pour le sexe masculin et de A6,5 pour le sexe féminin. Dans les 27,3 p. 100 de personnes mineures, il y a un certain nombre d'enfants d'ouvriers.

2. 32 livrets par 100 habitants en 1906. La proportion est plus forte en Belgique et surtout dans les pays Scandinaves.

3. 332 francs par livret en 190G. 11 n'y a qu'en Italie et dans les Pays-Bas que la moyenne soit inférieure.

Les ouvriers qui sont membres d'une société de secours mutuels s'entr'aident ; ils pratiquent une des formes les plus usitées et les plus utiles de la mutualité. La loi du 1 5 juillet i85o, la première qui ait été promulguée à ce sujet, et le décret-loi du 26 mars 1862 distinguaient deux espèces de sociétés : les sociétés approuvées auxquelles le gouvernement accordait des faveurs spéciales, mais imposait la nomination par le chef de l'Etat du président et du vice-président, et les sociétés non approuvées. La République, en 1870, supprima la nomination parle chef de l'État. Après une lente élaboration, le régime a été refondu par la loi du Ier avril 1898 qui détermine ainsi l'objet de ces sociétés : « Assurer à leurs membres participants et à leur famille des secours en cas de maladie, blessures ou infirmités, leur constituer des pensions de retraite, contracter à leur profit des assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de décès ou d'accidents, pourvoir aux frais des funérailles et allouer des secours aux ascendants, aux veufs, veuves, orphelins des membres participants décédés ; en outre et accessoirement créer, au moyen de recettes spéciales et au profit de leurs membres, des cours professionnels, des offices gratuits de placement, accorder des allocations en cas de chômage. »

Le programme est large ; il s'en faut que toutes les sociétés l'aient rempli en entier. Il est dit qu'aucun avantage particulier ne peut être accordé à des membres au détriment des autres, et que les sociétés peuvent comprendre des membres participants et des membres

honoraires, mais que ces derniers n'ont pas part aux bénéfices attribués aux participants. Les sociétés peuvent être libres, approuvées ou reconnues d'utilité publique. Les premières peuvent se constituer sans autorisation sur le simple dépôt de leurs statuts ; elles peuvent, après autorisation, recevoir des dons et legs, mais elles ne peuvent pas posséder d'autres immeubles que ceux qui sont propres à leur service. Les secondes, dont les statuts doivent être approuvés par l'administration, peuvent recevoir des dons et legs mobiliers et immobiliers jusqu'à une certaine limite, jouir d'un local que la commune leur fournit gratuitement, ainsi que les registres nécessaires, etc- Les troisièmes jouissent des mêmes avantages que les secondes et peuvent, en outre, acheter et vendre des immeubles '.

Au 3i décembre 1906, il y avait 18.176 sociétés de secours mutuels2 et 3. 634- 000 membres participants, hommes, femmes et enfants. En retranchant les 2.244 mutualités scolaires qui ne comprennent pas de travailleurs, il reste, en chiffre rond, 3 millions de mutualistes. On peut dire que la très grande majorité des adultes se compose de salariés, ouvriers ou employés d'établissements privés et publics. Les recettes de l'année ont été de 58 millions, les dépenses de près de 46 millions, dont 23 1/2 pour la maladie, 11 pour les pensions, 21/2 pour les secours aux veuves et orphelins. Les sociétés possédaient un avoir total de 429 millions et servaient (en 1903) 67.574 pensions ou suppléments de pension.

1 . Les sociétés reconnues d'utilité publique ne se composent pas d'ouvriers.

2. Dont 12.712 sociétés approuvées ou reconnues d'utilité publique, 3.2 21 sociétés libres, 2.2 44 sociétés scolaires.

La moyenne de l'indemnité par jour de maladie a été, en 1903, de i,34 pour les hommes et de i,o4 pour les femmes dans les sociétés approuvées.

Chaque année, le secours de maladie est requis par le quart environ des membres participants ! et la durée moyenne de là maladie est à peu près de 20 jours ; il faut donc compter une moyenne de 5 jours i/4 de maladie à payer annuellement par sociétaire -. Ces moyennes d'ailleurs varient suivant les groupes de mutualistes, leur âge, le mode d'administration de la société ; elles varient aussi avec le temps et il semble que le nombre des jours de maladie ait une tendance à augmenter, ainsi que les frais de pharmacie.

Les sociétés de secours mutuels, y compris les sociétés spéciales de retraite, sont en progrès, ou du moins elles l'ont été jusqu'en 1900. Le nombre de leurs membres participants a sextuplé de 1862 à 1900 3. Cependant de 1900 à 1904 il y a eu arrêt dans la progression4.

En 1906, les recettes de la mutualité provenant des membres participants ont été de 37 millions 1/2(28,4 pour les sociétés approuvées d'adultes, 3,i pour les sociétés déclarées et 5,6 pour les sociétés libres) et les dépenses ont été de 46 millions (37 pour les sociétés

1. 23,i (en 1877) à 38,3 (en 1890) par 100 sociétaires; 25 en 1903 dans les sociétés approuvées.

2. En if)o3 clans les sociétés approuvées 5,35 jours de maladie pour les hommes, 6 , 9 5 pour les femmes.

3. /i.386 sociétés et 565. i63 membres participants en 1862 ; 18.176 sociétés et 3.63/4.ooo membres participants (y compris les mutualités scolaires) en iqo5.

k. D'après le calcul de M. Weber (A travers la mutualité, p. 58) la population mutualiste réellement participante aurait diminué de 1901 à 1903. Le nombre des sociétés créées avait diminué de i.n3 en 1900 a 660 en 1902 ; il s'est relevé à i.o58 en 1903.

approuvées, 81/2 pour les sociétés libres) *. Les membres actifs n'ont donc fourni, par leurs cotisations 2, que 78 p. 100 de la dépense.

Les cotisations des membres honoraires et les subventions de l'État et des départements et autres recettes extraordinaires ont fourni le reste de la dépense ordinaire et ont apporté, en outre, un contingent considérable au fonds des pensions de retraite ; leur apport total en 1903 a dépassé 20 millions.

Grâce à ces apports extérieurs, les sociétés de secours mutuels remplissent leurs fonctions relativement à la maladie et aux funérailles. Relativement à la retraite, elles n'ont obtenu qu'un résultat très insuffisant. En effet, la moitié environ (48 p. 100) des sociétés d'adultes approuvées ou reconnues possédaient (3 1 décembre 1903) un fonds commun de retraites de 1 76 millions 1/2 ; elles servaient sur ce fonds 48.3i5 pensions 3, dont létaux moyen, y compris les suppléments, était de 80 fr. i5 ; elles servaient, en outre, sur les fonds libres 47-307 pensions dont la moyenne était de 77 fr. 1/4. D'autre part, les sociétés libres servaient, en 1903, 9.874 pensions au taux moyen d'environ ibg francs 4. De telles pensions ne sont qu'un faible appoint pour l'existence.

1. De 1898 (année de la promulgation de la loi) à i(jo3 la dépense moyenne par maladie a augmenté .

2. La moyenne de la cotisation par membre participant a diminué dans les sociétés approuvées depuis quelques années : i/i fr. i5 en 1896, i3 fr. 12 en 1903. Elle a diminué aussi dans les sociétés libres.

3. En 1905, les sociétés approuvées avaient 53.128 pensions payées sur le fonds commun, 17. '129 pensions payées sur les intérêts de ce fonds et 6 1.653 pensions payées sur les fonds libres. Cette dernière catégorie a beaucoup augmenté depuis quelques années.