CHAPITRE XVI QUESTIONS LÉGALES ET ADMINISTRATIVES

Sommaire :

§ 1". Propriété des coux. — 402. Eatix pluviales. — 403. Eaux couranles. — 404. Eaux souterraines. — 405. Sources. — 40o. Propriété des sources dans la législation étrangère.

§ 2. Emploi des eaux pour l'alimentalion des villes. — 407. Bassins de réserve, Drainages. — 408. Prises dans les cours d'eau. — 409. Puits. — 410. Dérivation des sources.

§ 3. Passage des aqueducs et des conduites d'eau. — 411. Passage des aqueducs à travers les propriétés privées. — 412. Passage des conduites d'eau sous les voies publiques. — 413. Permissions contradictoires.

§ 4. Traités de concessions et polices d'abonnement. — 414. Caraclrre légal des services d'eau. — 415. Traités de concession. — 416. Polices d'abonnement.

§ 5. Instruction des projets de distributions d'eau. — 417. Approbation préfectorale. — 418. Déclaration d'utilité publique. — 419. Une amélioration désirable.