PROPRIÉTÉ DES EAUX

402. Eaux pluviales. — L'eau du ciel est évidemment la propriété de celui qui la reçoit .sur son ionds, et il est maître d'en disposer absolument à son gi'é. Il peut ou l'abandonner à la pente naturelle et la laisser couler vers les fonds inférieurs, ou la recueillir, l'employer, la consommer sur son héritage, en disposer en un mot: il en a, sans aucune restriction, l'ttsus et Vabusus.

La même règle s'applique aux ruisselets qui se forment sur son fonds, aux mares et aux étangs créés pour l'emmagasinement des eaux pluviales.

La servitude naturelle d'écoulement, qui frappe les fonds inférieurs, et que consacre l'article 640 de notre Code, ne crée aux propriétaires de ces fonds aucun droit à la jouissance des eaux pluviales tombées sur le fonds supérieur, quand bien même ils les auraient utilisées de temps immémorial et auraient fait des ouvrages à cet eflet.