P.VSSAGE DES AQUEDUCS ET DES CONDUITES D'EAU

411. Passage des aqueducs à travers les propriétés privées. —

Pour dériver les eaux empruntées à un cours d'eau ou à une source vers l'agglomération qu'elles doivent alimenter, il est souvent nécessaire de passer à travers un certain nombre de propriétés privées et d'y établir un aqueduc ouvert ou fermé. La loi française ne donne à cet égard aucun droit au propriétaire de la source ou du fonds supérieur ; celui-ci est dès lors obligé d'acquérir par voie amiable la propriété des parcelles empruntées par l'ouvrage ou tout au moins la servitude dite d'aqueduc, servitude continue et apparente, qui subsiste par le fait de l'existence de la rigole ou du tuyau quand bien même l'eau n'y coulerait pas d'une façon continue.

Les villes peuvent obtenir une déclaration d'utilité publique et procéder à ces acquisitions par voie d'expropriation.

Souvent elles se contentent d'acheter la servitude d'aqueduc ou le tréfonds, en laissant aux anciens propriétaires soit la propriété du fonds frappé de servitude, soit de la superficie seulement. Ce mode de procéder est peu recommandable, car il est susceptible de créer dans l'avenir de grosses difficultés ; et si, pour les prévenir, on veut imposer, outre la servitude d'aqueduc proprement dite, celle de passage, interdire toute clôture ettoute construction, les indemnités à payer s'élèvent au point d'atteindre à très peu près la valeur du terrain. Il vaut mieux sans aucun doute acheter l'emprise, toutes les fois que les circonstances s'y prêtent ; et c'est seulement dans des cas spéciaux, par exemple à la traversée d'une grande propriété d'agrément ou d'une vaste prairie irriguée, qu'on devra renoncer à l'acquisition de la bande de terrain occupée par l'aqueduc et se contenter d'une servitude, afin d'éviter le payement d'une énorme indemnité de dépréciation. Même alors, il convient de réserver expressément la faculté d'exercer sur l'aqueduc une surveillance constante et d'y effectuer au besoin des réparations.

Quelque petites que soient les dimensions de l'aqueduc, il faut don-