ORDRE DU JOUR

« La frégate Xlpliigcnie et le brig X Eclipse , ont rallié « hier leur division.

<( U Iphigénie avait de grands travaux à faire à la Hait vane pour se mettre en état d’entreprendre une cam- « pagne, elle n’a passé que cinq jours dans le port, c’est « l’effort d’une admirable activité, c’est l’exemple du plus « noble zèle pour le service.

« L 'Eclipse avait perdu son grand mât dans un ouragan,

« son commandant n’a pas voulu rester à la Havane le k temps nécessaire pour réparer cette avarie.

« Il s’est hâté- d’accourir ici avec un mât de fortune ; le « brig le Laurier avait éprouvé de plus grandes avaries « encore , il était complètement démâté ; il a été laissé à la « Havane, et son état-major et son équipage ont passé sur « Y Iphigénie pour revenir ici partager les chances de la « division. Honneur à Y Iphigénie ! honneur à Y Eclipse ! « honneur au Laurier ! honneur aux commandants et aux « équipages qui se montrent animés d’une si noble ardeur « pour le service du pays ! Vive le Roi !

« Charles Baudin. »

Le même jour, vers dix heures du matin , les vigies signalèrent un canot parlementaire qui se dirigeait du môle de la Vera-Cruz vers la Néréide ; en moins d’une heure il fut à bord, au moment de l’inspection. Un colonel d’infanterie et don Calisto Zaragoza , étaient envoyés par le général Rincon pour remettre à l’amiral une dépêche de M. Cuevas , qui annonçait que le président Bustamente l’avait nommé ministre plénipotentiaire pour conférer avec l’amiral, et qu’il serait rendu à Jalapa le 17 courant.

Je fus enchanté que les envoyés arrivassent à bord au moment de l’inspection , car c’est alors qu’un navire Se montre avec tous ses avantages ; les marins sont comme les coquettes qui n’aiment pas à découvrir le secret de leur toilette ; pendant la matinée , le navire arrosé , balayé, ne présente que l’image du désordre ; sous peine de causer un embarras et un ennui aux officiers , il ne faut pas prendre ce moment pour visiter un navire ; mais aussi quand les hommes sont changés, quel spectacle saisissant! surtout pendant l’inspection : cinq cents hommes vigoureux, halés,

brûlés par le soleil, brunis par les ouragans, vêtus d’habillements d’une éblouissante blancheur , montrent leurs mâles visages épanouis aux sons d’une musicjue guerrière ; à bord de la Néréide , la compagnie d’artilleurs et la demicompagnie de mineurs augmentaient encore l’aspect imposant de ce tableau qui ne fut pas sans effet sur nos visiteurs; car ils regardaient tout avec une émotion qui perçait malgré eux sous l’air indifférent et habitué qu’ils essayaient de prendre; en nous quittant, don Calisto Zaragoza me donna l’accolade espagnole comme un ancien ami 1 .

L’amiral prépara tout pour son départ ; M. Cuevas parlant très-bien français , et les conférences devant être rigoureusement secrètes, je fus dispensé d’accompagner l’amiral. D’ailleurs M. Delisle, qui était depuis longtemps au Mexique , aurait , tout aussi bien que moi , traduit les pièces espagnoles qui eussent été indispensables.

Le même jour, à quatre heures, l’amiral, accompagné de M. Delisle et de M. Maissin son aide-de-camp, quitta la Néréide en donnant l’ordre du jour suivant :

« 1 5 novembre 1 838.

« A l’année.

« Le gouvernement du Roi, toujours bienveillant et gé- « néreux , m’a chargé , comme son plénipotentiaire au « Mexique, d’offrir la paix à ce pays.

« Des négociations ont été entamées à ce sujet avec le

* Ce salut consiste à se prendre mutuellement dans les bras et à se donner de petits coups sur l’épaule droite : la nouveauté de cet embrassement étonna beaucoup nos matelots.

<f gouvernement mexicain , je pars aujourd’hui pour aller « les terminer j dans quelques jours la question de la paix « ou de la guerre sera décidée ; si la paix est maintenue « c’est que toutes les réparations dues à nos compatriotes « leur auront été faites , alors la France aura atteint son « but, son honneur sera sauf.

« Si au contraire le gouvernement mexicain se refuse u aux justes demandes de la France, vous me verrez re- « venir dans peu de jours à votre tête pour soutenir ces « demandes les armes à la main .

« Le contre-amiral commandant les forces de la <( France dans le golfe du Mexique,

« Charles Baudin. »

Lorsque le canot de l’amiral aborda au môle de la Vera- Cruz, le fort de Saint-Jean d’Ulùa le salua de quinze coups de canon ; une foule nombreuse encombrait les quais et les rues par où l’amiral devait passer 1 .

Pendant la nuit, l’amiral partit pour Jalapa.

Le soir même , un coup de vent violent éclata ; la mer devint énorme ; M. Lainé , en qualité de plus ancien capitaine de vaisseau, prit le commandement de l’escadre; pendant deux jours l’ouragan continua ; bien qu’à l’abri de

1 Cette marche fut un véritable triomphe ; le lendemain, un journal de la ville, en rendant compte de cet événement , traça un portrait de l’amiral que ses amis et ceux qui le connaissent n’auraient pas eu de peine à reconnaître; les glorieuses cicatrices, dont ce vaillant militaire est couvert, inspiraient le respect et la vénération à la multitude, tandis que le regard grave et l’air de bonté imprimé sur sa belle physionomie faisaient pressentir que s’il était leur vainqueur, ce serait un vainqueur généreux.

l’île de Sacrificios , les navires tanguaient comme s’ils eussent été à la mer, et ce n’était pas sans danger que les canots allaient d’un navire à l’autre porter les ordres ; le troisième jour le commandant Lainé fît changer le mouillage et prit celui d’Anton-Lizardo , situé au sud-est de Sacrificios , à douze milles environ , la brise ayant molli précisément pendant la matinée, nous pûmes exécuter cette manoeuvre avec facilité ; une partie des navires demeura à Sacrificios , l’autre à l’ile Verte, on laissa deux navires pour croiser et maintenir le blocus.

Voici la situation des navires pendant l’absence de l’amiral :

ILes frégates Y Iphigénie, la Gloire ., la Néréide , la Médée.

Les brigs le Lapeyrouse , Y Ores te , Y Alcibiade, le Voltigeur, Y Eclipse , le Dunois.

ILa corvette la Créole.

La gabarre la Fortune.

Les navires à vapeur le Météore, le Phaëton.

Le brigle Dupetit ■ Thouars.

f La gabarre la Sarcelle.

A 1 ile V ei te , j ^ brig le Cuirassier.

A peine cette opération fut-elle terminée, que le mauvais temps recommença , mais à Anton-Lizardo on s’inquiète peu d’une semblable contrariété l.

1 Le golfe du Mexique , entouré de bancs de sable, dont celui dè Campêche est le plus considérable, n’offre aucun port où les navires d’un fort tonnage et d’un grand tirant d’eau puissent se mettre à l’abri ;

Le lendemain, un canot envoyé de Sacrificios, malgré le vent qui régnait , apporta à M. Lainé une lettre de l’amiral, datée de Plan del Rio ; malgré les soins du voyage , l’amiral entrait dans les détails les plus grands et donnait l’ordre de construire trois bateaux plats ; par la même dépêche , il autorisait les croiseurs à laisser les bâtiments de commerce étrangers mouiller à Anton-Lizardo ou à l’île Verte.

Le temps passait pour nous de la manière la plus monotone , le coup de vent durait toujours ; la frégate , mouillée et afïourchée sur deux ancres , prêtait le flanc à l’ouragan, et, malgré sa masse énorme, inclinait visiblement sous le vent; mais on n’éprouvait aucun mouvement à bord. La mer, brisée par les rescifs, était clapoteuse, et jamais , même pendant les plus fortes rafales , la communication par le moyen des canots ne fut interrompue : un voile de nuages couvrait le ciel , si beau et si transparent quelques jours auparavant , et parfois une pluie abondante, chassée par une brise ferme, nous rappelait que nous allions

en outre, excepté le Mississipi , la plupart des rivières qui viennent s’y jeter sont de faibles ruisseaux dont l’entrée est défendue par des barres infranchissables. Anton-Lizardo est la seule rade qui offre un sûr asile aux navigateurs ; une ceinture de rochers la défend au nord et au nord-ouest ; deux ou trois îlots montrent , au milieu de ces rescifs , leurs surfaces sablonneuses. La côte présente un aspect beaucoup moins monotone qu’aux environs de Vera-Cruz ; au lieu <fes dunes de sable qui avoisinent la ville, des collines couvertes d’une riche végétation viennent mourir jusque dans la mer. Elles sont dominées parles derniers contre-forts du pic d’Orizaba , dont les pentes verdoyantes offrent le plus agréable coup d’œil. Un four à chaux, placé sur le bord de la mer, est la seule trace d’habitation que l’on puisse apercevoir.

bientôt entrer clans l’hiver et redoublait l’impatience avec laquelle nous attendions le retour de l’amiral.

Cependant les négociations n’avançaient pas. Nous allons en tracer le tableau , en le faisant précéder de l’ultimatum adressé par M. le baron Deffaudis au gouvernement mexicain.

Ultimatum présenté au nom du gouvernement français.

A bord de la frégate de S. M. YHerminie , mouillage de Sacrificios, le 21 mars i838.

Depuis environ treize années que des relations régulières et suivies ont commencé à s’établir entre la France et le Mexique, un nombre presque infini de sujets de S. M. ont été en butte , sur le territoire de la république , aux attentats les plus graves contre leurs personnes et leurs propriétés.

Le soussigné , ministre plénipotentiaire de France , ne s’appesantira pas sur ceux de ces attentats qui , par leur atrocité , prêteraient nécessairement à la présente note un caractère de sévère hostilité qu’il n’a point l’intention d’y donner.

Ainsi il n’insistera pas sur les détails :

Ni de cet assassinat d’Atencigo , en i833 , où cinq Français , jouissant de l’estime générale et exerçant une industrie utile au pays, ont été égorgés, coupés par morceaux et traînés à la queue des chevaux ( y compris une femme qui se trouvait parmi eux) par des Mexicains connus , agissant publiquement , en plein jour, et au cri de meurent les étrangers ! Assassinat encore impuni après bientôt cinq

années, sous le prétexte de la complication et de la lenteur des formes judiciaires , tandis que deux Français qui, le 21 octobre dernier, avaient à leur tour commis, à Saint-Louis Potosi, un assassinat qu’ils s’étaient efforcés de couvrir du plus profond mystère , ont été arrêtés , convaincus , jugés , condamnés et exécutés à mort le 3i du même mois d’octobre , c’est-à-dire , dix jours après la consommation de leur crime ;

Ni du massacre de Tampico , où vingt-huit étrangers , parmi lesquels se trouvaient deux Français, faits prisonniers par les troupes mexicaines , à la suite d’une attaque tentée par eux sur le territoire de la république , dans l’intérêt des gens du Texas , ont été tués quelques jours après à coups de fusil, dans une cour où on les avait traqués comme des bêtes fauves, et sans que le gouvernement mexicain ait jamais pu dire, depuis deux ans que la France le lui demande , en vertu de quelle loi , ni suivant quelles formes judiciaires 011 les avait condamnés et mis à mort , massacre rendu plus odieux encore par l’impunité dont ont joui les officiers mexicains complices de ces étrangers , et par le grade de général du colonel Gregorio Gomez , qui , président du conseil de guerre appelé à rendre un jugement dans l’affaire , s’est borné à diriger un assassinat ;

Ni de l’inique et atroce sentence par laquelle un juge de la capitale, le sieur Tamayo, a, l’année dernière, condamné à dix années de présides à la Vera-Cruz, c’est-à-dire, à une mort affreuse, après des souffrances plus ou moins prolongées, un Français qu’il a voulu représenter comme coupable d’un homicide , sans appuyer son dire d’aucune preuve, en résistant au contraire aux preuves opposées,

par la violation enfin de toutes les formes légales et du droit sacré de la défense 5

Ni de cet assassinat tout récent que le colonel Pardo , commandant de la ville de Colima, vient de tenter en pleine rue sur un Français exerçant la profession honorable de médecin , et que l’estime générale désignait pour la direction des hôpitaux de la ville , mais qui avait refusé de prêter de l’argent au colonel Pardo, assassinat auquel ce Français n’a échappé que par une sorte de miracle et couvert de blessures , sans qu’il ait pu compter , même pour l’avenir , sur la moindre protection de la part des autorités civiles et judiciaires , ce qui l’a contraint d’abandonner le pays, ainsi que tous les intérêts qu’il y avait.

Le soussigné n’entreprendra pas non plus le récit détaillé des autres attentats moins exécrables, sinon moins iniques, dont les Français ont eu à souffrir dans leurs personnes et leurs propriétés. Outre que ce récit serait beaucoup trop long , il deviendrait superflu à la suite de la volumineuse coiTespondance qui a eu lieu sur le même sujet , entre la mission de France et le ministère mexicain. Le soussigné se contentera d’établir la division en trois catégories générales , sous lesquelles se rangent naturellement les torts moins odieux qui ont été éprouvés par ses compatriotes.

i° Pillage et destruction de propriétés pendant le cours des troubles du pays , soit de la part du peuple , soit de celle des parties belligérantes , par exemple : pillage du Parian de Mexico, de Tehuantepec, d’Oaxaca et d’Orizaba, émeute de Mexico pour la réduction de la valeur du cuivre monnaie, etc.

2° Perception , par la violence , d’emprunts forcés contraires en eux-mêmes, tant aux droits des gens qu’aux traités existants, et non moins opposés à l’équité naturelle , par l’injuste partialité de leur répartition.

3” Dénis de justice , actes , décisions ou jugements illégaux et iniques , d’autorités administratives , militaires ou judiciaires , par exemple : confiscations contraires aux maximes de l’humanité et aux lois de la république , exercées sur la cargaison du capitaine Rives , poussé à Mazatlan par la tempête , et mort de ce Français causée par la misère après cinq années de sollicitations inutiles pour obtenir la réparation qu’on lui promettait sans cesse , affaire dans laquelle figurent des douaniers qui , depuis , ont brûlé leurs registres et se sont sauvés pour ne pas rendre leurs comptes au gouvernement. Fermeture , contraire aux traités et aux lois , de l’établissement de commerce du sieur Bresson , à Bolanos , et empi’isonnement de ce Français, par les autorités locales, pour le punir d’avoir réclamé et obtenu la protection impuissante du gouvernement suprême ; affaire dans laquelle figure un douanier, chassé depuis pour d’anciens rapports avec des bandes de. voleurs et ses malversations récentes. Exil et ruine de M. Gallix , à Tehuantepec , sous des prétextes qui n’ont été allégués et probablement inventés que longtemps après les faits , et qu’on a aussitôt reconnus pour faux et calomnieux ; affaire dans laquelle figure un juge antérieurement condamné par un tribunal supérieur pour prévarication.

Persécution et ruine de M. Duranton , à Tampico, par des décisions subversives du droit des gens et de la légis-

lation de la république; affairé dans laquelle ligure un juge qui, devant les tribunaux de Vera-Cruz, se trouvait sous le coup d’une accusation d’empoisonnement suivi de mort, et qui s’était dérobé par la fuite aux poursuites dirigées contre lui. Séquestre mis également à Tampico sur lesbiens de M. d’Arbel, dans l’intérêt prétendu de tiers qu’on a refusé de faire connaître , et maintenu par une conséquence nécessaire du fait illégal et anti-social de l’absence d’un tribunal d’appel dans le département, depuis trois années ; affaire dans laquelle figure encore le juge empoisonneur dont il vient d’être question. Emprisonnement prolongé , traitement barbare et ruine complète de M. Ledos, au moyen d’interrogatoires supposés et reconnus tels par les juges supérieurs ; affame dans laquelle figurent comme faussaires des officiers de l’armée , constitués en tribunal, etc., etc.

Les réclamations constamment élevées par la mission de France contre ces attentats de diverses natures ont été non moins constamment repoussées par l’administration mexicaine; car, si la mission de France a pu réussir quelquefois à suspendre pendant un certain temps toutes les iniquités dirigées contre ses nationaux , elle n’est parvenue que bien rarement à les empêcher de se poursuivre plus tard, et jamais elle n’a obtenu la réparation de celles qui se trouvaient une fois consommées. Le maintien, pendant aussi longtemps, d’un tel état de choses s’explique surtout par la longanime bienveillance de la France , et aussi par la différence des deux systèmes de négociations successivement suivis avec elle par l’administration mexicaine.

Le premier de ces systèmes consistait à reconnaître la

justice des plaintes de la mission de France ; à se montrer plus indigné qu’elle-même des torts faits aux sujets du Roi ; à pallier toujours ces torts par l’état peu avancé de la civilisation du pays , par les troubles civils , par les lacunes et les erreurs de la législation ; par l’organisation imparfaite des administrations , de l’armée et des tribunaux ; par l’inexpérience des autorités de toute classe, etc.; enfin, et surtout , ce système consistait à promettre des réparations en demandant des délais que la situation financière de la république rendait si désirables, et auxquels les dispositions généreuses et amicales de la France ne devaient pas lui permettre de se refuser. Ce mode de négociations a été suivi d’abord et le plus longtemps. Il a toujours eu d’ailleurs un plein succès , non-seulement pour l’époque où il était de pratique constante , mais encore dans toutes les circonstances un peu critiques où ses adversaires , qui le disaient au-dessous de leur dignité, ont eux-mêmes jugé bon d’y revenir momentanément , tant il est vrai que l’administration mexicaine, quelle que fût sa composition, a toujours eu lieu de compter sur les dispositions éminemment généreuses et amicales de la France pour la république.

Le second système est d’origine plus récente et a eu moins de durée ; car bien qu’imaginé depuis longtemps par certains esprits , comme le prouvent des actes et des écrits officiels d’une date assez ancienne , il n’a guère marché vers son développement complet que depuis quelques années : encore cette marche a-t-elle été plusieurs fois suspendue par des retours passagers et dont il est parlé plus haut, à l’ancien mode de négociation. Le second système a eu pour phases successives :

1° D’entamer des discussions qui menaçaient de s’éterniser par la lenteur inouie qu’apportait le ministère mexicain dans ses communications sur l’application des principes du droit des gens universel, que citait la mission de France à l’appui de ses réclamations.

2° De contester, lorsque les discussions dont il s’agit ont tendu , malgré leur lenteur, à s’épuiser, les principes du droit des gens universel , en y opposant les règles du droit public mexicain , et en repoussant , par exemple , et pour citer le cas le plus fréquent , toute espèce de plaintes contre les dénis de justice, les sentences illégales, les concussions scandaleuses, etc., etc., de certains magistrats, par cette seule et unique raison que le pouvoir judiciaire était , d’après la constitution mexicaine , indépendant du pouvoir exécutif, et que celui-ci, s’il avait la faculté de Y exciter à rendre justice , n’avait pas celle de l’y contraindre , quelles que fussent d’ailleurs les causes sur lesquelles reposaient les plaintes dirigées contre les magistrats, voire même des arrêts de tribunaux supérieurs (affaires Gallix , Duranton, Ledos , etc.).

3° D’éluder les objections contre des doctrines aussi étranges, soit par des réponses insignifiantes ou dilatoires , soit par un silence absolu , tout en continuant ou laissant continuer à petit bruit les actes mêmes qui faisaient le sujet des plaintes de la légation de France, contrairement à tous les égards généralement observés dans les relations diplomatiques, et qui veulent que l’acte dont se plaint un ministre étranger ne puisse se poursuivre sans qu’un rejet formel et motivé ne soit en même temps opposé à cette plainte.

4° De taxer de mensongères et de calomnieuses les réclamations des Français contre les diverses autorités de la république* sans discuter les faits ni les pièces probantes , et en se contentant de produire la dénégation pure et simple des autorités inculpées (affaires Duranton, Peyret,etc.).

5° De montrer quelquefois l’intention de susciter contre les réclamants français des poursuites propres à étouffer leurs voix (affaire Peyret, etc.), et, du moins, d’abandonner toujours ceux-ci aux persécutions des autorités dont ils se plaignaient (affaires Duranton , Gallix , etc.).

6° De qualifier, sans non plus discuter les faits ni les pièces probantes , d’offenses au peuple et au gouvernement mexicain , les plaintes de la mission de France dans l’intérêt de ses nationaux , et d’employer, sous ce prétexte , avec cette mission, des expressions positivement insultantes pour elle , quelquefois même pour son gouvernement.

7" Enfin , et comme couronnement de ce système , de rejeter en masse les réclamations de la France, ainsi que les principes sur lesquels celle-ci les fondait , en faisant d’ailleurs la proposition dérisoire de soumettre le tout à l’arbitrage d’une puissance tierce , comme s’il s’agissait de ces questions ordinaires de doctrines ou d’intérêts sur lesquels il puisse y avoir doute et transaction ; comme s’il ne s’agissait pas, au contraire , de ces attentats à la sûreté des personnes et des propriétés, qui ne sauraient jamais donner lieu à un arbitrage , pas plus en matière de droit international qu’en matière de droit privé ; comme si , au surplus , la dignité et les devoirs de la France pourraient

jamais lui permettre de laisser à un tiers (même seulement pour la forme , puisqu’il ne saurait y avoir deux avis parmi les nations civilisées sur de telles questions) , le soin de décider si les spoliations , les violences et les assassinats dont ses citoyens avaient été victimes seraient ou non le sujet de réparations suffisantes!... Un tel système ne pouvait évidemment conduire qu’à un conflit , sinon entre les deux nations qui sont unies par des liens plus forts que tous les systèmes diplomatiques , du moins entre les deux gouvernements ; et ce que le soussigné- ne saurait comprendre , c’est que l’administration du Mexique ait pu se faire illusion à ce sujet. Il le comprend d’autant moins qu’entraîné par les sentiments d’amitié et de loyauté qui l’ont constamment guidé pendant le cours de sa longue mission à Mexico, et bien que sachant par expérience qu’il s’exposait à des insultes personnelles pour toute récompense , il a pris sur lui plusieurs fois de communiquer au département des relations extérieures ses tristes prévisions sur l’avenir qui se préparait.

Cet avenir a , du reste , été précipité (le soussigné le dit avec regret) , par la note de S. E. M. le ministre des relations extérieures, sous la date du 27 juin dernier. Cette note a produit d’autant plus de sensation à Paris qu’on l’y attendait moins. Elle avait été précédée , en effet, de l’avis des promesses que M. de la Bretonnière et le soussigné (par erreur à ce qu’il semble résulter du langage présent de M. Cuevas) , avaient cru recevoir de l’administration mexicaine actuelle , pour la prompte réparation des griefs de la France. Cet avis avait même été confirmé par le soussigné , à la suite des conférences du 7 et du 9 mai

dernier , dans lesquelles il avait cru entendre , de la bouche de M. Cuevas (par erreur aussi sans doute) , le renouvellement des promesses en question. De plus , les premières notes adressées au soussigné par M. Cuevas , à (a suite et à l’occasion des conférences précitées , avaient, par un singulier hasard , paru coïncider avec les avis satisfaisants transmis à Paris par la légation du roi. Enfin , dans les mêmes conférences du 7 et du 9 mai, le soussigné, pour sa part , et en réponse à ces objections sur l’exagération des réclamations françaises , avait amicalement et consciencieusement proposé à M. Cuevas de soumettre le chiffre de toutes les réclamations à une commission mixte, proposition verbale dont, à la vérité, S. E. paraît avoir pe‘ du le souvenir aujourd’hui , mais qui se trouve indiquée par écrit dans deux notes antérieures du soussigné , notamment dans le mémorandum du i3 avril 1. Or, il n’est que trop facile de se rendre compte de l’impression vivement fâcheuse qu’a dû éprouver le gouvernement du roi en voyant succéder tout à coup à cet accord apparent et à cet échange réel de bonnes paroles entre sa légation et le ministère mexicain , une note comme celle de S. E. sous la date du 27 juin , note qui , sauf la modération et la politesse des expressions , n’est que le résumé complet et définitivement confirmatif du second des systèmes de négociations ci-dessus analysés.

Dans cet état de choses , le gouvernement de S. M. , convaincu que le cabinet de Mexico avait assez donné à

' Nous avons cru devoir omettre ce document, l'ultimatum donnant une récapitulation suffisante des griefs.

connaître quelles étaient ses dispositions reiutietnicnt aux demandes de la France en réparation de griefs , n’en a pas moins ordonné au soussigné de présenter encore une fois , et pour la dernière , les mêmes demandes au cabinet mexicain.

I. Il sera versé par le trésor de la république , d’ici ai i5 mai prochain, à la Vera-Cruz , et pour être mis à bord des bâtiments de la division navale française qui se trouveront devant le port, la somme de 600,000 piastres, dont le gouvernement du roi se. réserve la liquidation et la répartition entre les Français qui ont éprouvé, sur le territoire mexicain, les torts indiqués dans les trois catégories suivantes : 1° Pillage et destruction de propriétés de la part du peuple et de celle des parties belligérantes pendant les troubles civils; 2n emprunts forcés recouvrés par la contrainte ; 3 ' dénis de justice ou décisions arbitraires , iniques ou attentatoires à la sûreté des personnes et des propriétés, qui ont été rendus par des autorités administratives, militaires ou judiciaires.

Moyennant ce paiement , le gouvernement mexicain se trouvera complètement libéré de toutes les réclamations de la France pouvant être comprises dons les trois catégories préindiquées , et étant antérieures au 1er du mois de mars actuel. Ces réclamations successivement présentées par la mission de France au gouvernement mexicain depuis treize années pour les trois cas qui viennent d’être spécifiés , s’élèvent déjà , en capital seulement , à une somme plus considérable que celle de 600,000 piastres , surtout en y comprenant les indemnités spéciales , et dont le montant nVvait pas encore été déterminé pour cer-

tains cas de la plus haute gravité , qui seront rappelés toutà-l’heure .

Or, il serait assurément juste d’ajouter à ce capital des intérêts, puisque si les intérêts sont dûs pour les capitaux qu’on emprunte de gré à gré , à plus forte raison le sontils pour les capitaux qu’on extorque par la violence. Il est constant , en outre , qu’il existe une foule de réclamations analogues à celles aujourd’hui connues , et qui n’ont point encore été adressées à la légation du roi , ni par conséquent au ministère mexicain , par suite du peu d’espoir qu’avaient les parties lésées d’obtenir justice, mais qui vont se reproduire à la nouvelle de l’arrangement actuel. Le compte des indemnités à passer par le Mexique , s’il se réglait avec maturité et d’après les bases rigoureusement équitables dont l’indication précède , s’élèverait donc à une somme doubleau moins et triple peut-être de celle de 600,000 piastres demandée. Aussi le gouvernement du roi, en limitant tellement ses prétentions, n’a pas tant le désir d’exiger tout ce qui est dû à ses nationaux , que d’obtenir un simple adoucissement aux maux qu’ils ont soufferts , de fonder les principes de moi’ale internationale sur lesquels doivent reposer les relations de la France avec le Mexique , et de donner une nouvelle preuve de sa bienveillante modération à ce dernier pays Le gouvernement du roi supplée en même temps, par-là, et très-surabondamment, aux bénéfices qu’aurait pu espérer le gouvernement mexicain du travail de cette commission mixte de liquidation dont le soussigné avait proposé à M. Cuevas l’établissement, mais dont les formes lentes ont été jugées à Paris complètement inadmissibles dans la situation actuelle des affaires.

II. Ne sont point comprises dans la stipulation précédente les créances que des citoyens français ont sur le gouvernement mexicain, et qui , n’ayant point été repoussées par des dénis de justice , sont au contraire reconnues et en cours de paiement, mais dont l’extinction a seulement éprouvé des retards plus ou moins irréguliers, par exemple : le paiement des cuivres fournis à la monnaie par M. Adoue ; celui des fournitures faites au bataillon de commerce par M. Lafargue ; l’admission des bons de douane possédés par les Français, intéressés dans le crédit connu sous le nom de 17 pour 100; la restitution des droits d’exportation illégalement prélevés sur l’argent monnoyé qui ne s’exportait pas ; la restitution du double droit de tonnage illégalement exigé, dans certains ports de la république, de navires français qui avaient déjà payé ce droit une première fois dans d’autres ports ; l’admission des permis vendus, parle gouvernement, à des Français, pour l’exportation des barres d’argent ; le paiement des appointements ou frais quelconques dus aux Français engagés par le banco de Avio , etc.

Le gouvernement mexicain s’obligera seulement à ne susciter et à ne point permettre qu’il soit suscité désormais de difficultés à l’acquittement régulier et ponctuel des créances énumérées ci-dessus et autres analogues.

III. Le général Gregorio Gomez , qui a commandé à Tampico le massacre des deux Français Demoussaut et Saussier , sera destitué , et une indemnité de 20,000 piastres sera passée aux familles des deux victimes. Le colonel Pardo, commandant de Colirna, coupable d’une tentative d’assassinat, accompagnée de blessures

graves sur la personne de M. Geraud Dulong , sera destitué, et l’indemnité de 9,660 piastres, demandée par ce Français, lui sera comptée. Le sieur Tamayo , juge de lettre de Mexico , à raison de la sentence illégale , inique et atroce , qu’il a méchamment rendue contre le sieur Pitre Lemoine , sera destitué; ce Français sera immédiatement mis en liberté , et il lui sera payé une indemnité de 2,000 piastres pour la prolongation tout-à-fait injuste de la détention qu’il a subie et les mauvais traitements personnels qu’on lui a lâchement fait subir dans sa prison depuis le jugement rendu par le sieur Tamayo en juillet dernier. Il sera payé une indemnité de 1 5,000 piastres aux familles des Français impunément assassinés à Atencingo. Les indemnités stipulées par cet article , seront d’ailleurs censées comprises dans la demande d’une somme totale de 600,000 piastres que contient l’article icr.

Le droit, bien certainement, et le devoir, peut-être, du soussigné , serait de requérir la punition du gouverneur de Tehuantepec, pour ses nombreuses iniquités envers les Français , et sa conduite inhumaine avec les sieurs Bailly et Gourjon; du gouverneur de Tamaupilas, pour sa partialité révoltante dans l’odieuse affaire de M. Duranton ; des officiers faussaires qui ont ourdi toutes les persécutions dirigées contre M. Ledos; du juge Zozaya, pour une foule d’actes oppressifs et arbitraires , ainsi que pour des habitudes d’insolence envers la légation du roi ; du juge Alatorre, pour l’arrestation , en guise de guet-apens du sieur Burgos , et la concussion exercée sur M. Siméon ; de I’alcalde de Mexico , coupable de l’invasion et de la des-

traction sauvage de rétablissement utile et légal de M. Duval; de tant d’autres enfin.

Mais le soussigné désire profiter, autant qu’il le peut , de l’esprit de latitude que lui laissent , sur ce point, les instructions du gouvernement du roi. Il ne veut pas créer, sans l’absolue nécessité , des embarras à l’administration mexicaine , et il se borne à lui demander le châtiment (bien modéré) de ces hommes dont la conduite barbare a été tellement en dehors des principes de la justice , de la morale et de la civilisation , que même un journal mexicain a cru pouvoir, tout récemment , désigner l’un d’entre eux qui ne s’en est pas plaint , par l’épithète de monstre à face humaine. Ayant d’ailleurs fait part, il y a quelque temps, au gouvernement de S. M. de la sorte de réparation accordée parles tribunaux au vice-consul de France à Zacatécas, ainsi que de l’impossibilité ou se trouvait l’administration mexicaine , par suite des événements politiques , de satisfaire aux plaintes du vice-consul français à Guaymas , le soussigné se trouve heureusement dispensé de réclamer , suivant ses instructions, la punition sévère et éclatante des autorités qui avaient insulté ces deux agents.

IV. Le gouvernement mexicain s’engagera de la manière la plus précise et la plus solennelle , sous la condition, d’ailleurs, d’une réciprocité parfaite envers ses agents, ses citoyens , son commerce et sa navigation de la part de la France ,

iu A conserver constamment, sur le territoire delà république, aux agents diplomatiques et consulaires, au commerce et à la navigation de la France, la jouissance, sous tous les rapports, du traitement de la nation étran-

gère la plus favorisée , sauf pourtant certaines facultés personnelles et politiques réservées par la constitution du pays aux citoyens des nouvelles républiques fondées dans l’ancienne Amérique espagnole.

2° A ne prélever, dans aucun cas désormais , sur les sujets de S. M., de contributions de guerre d’aucune espèce , ni d’impôts semblables ou analogues à ceux connus sous la dénomination d’emprunts forcés , quelle qu’en soit la destination.

3° Enfin, à ne jamais porter la moindre atteinte à la faculté légale qu’ont eue jusqu’ici les Français de faire le commerce de détail à l’égal des nationaux , sans accorder préalablement aux premiers des indemnités suffisantes.

La demande de ces divers engagements au gouvernement mexicain, en thèse générale, et sans faire le rappel des iniquités et des violences dont elle a pour but de prévenir le retour, se trouve justifiée par la condition d’une réciprocité parfaite. Elle se base d’ailleurs sur des conditions spéciales et puissantes. Le premier de ces engagements est conforme à l’intérêt mutuel , ainsi qu’à la lettre ou à l’esprit des communications diplomatiques qui ont successivement servi de bases aux relations des deuxpays, depuis les négociations originairement entamées par le Mexique envers la France , pour amener celle-ci à reconnaître son indépendance jusqu’à l’acte final par lequel la France a permis cette reconnaissance : ce premier engagement a, de plus, été pris d’une manière aussi explicite que spontanée par l’administration mexicaine précédente , lorsqu’elle a annoncé au soussigné que des ordres étaient donnés dans toute la république pour que les sujets de S. M. participassent aux

bénéfices des divers traités conclus entre le Mexique et les autres états étrangers. Cet engagement, enfin, n’est que l’expression de l’état de choses dont les Mexicains ont toujours joui en France, et dont les sujets du roi jouissent maintenant au Mexique. Il s’agit seulement d’imprimer au tout un caractère plus solennel et définitif.

Le second engagement est sans importance aujourd’hui , puisqu’il se trouve déjà en toutes lettres dans les articles préliminaires de traités échangés en 1827 entre les deux pays. Il n’a donc pour objet que d’établir à l’avance , pour l’époque de l’expiration régulière de ces articles , une clause de réciprocité dont les motifs nombreux, graves, et développés depuis longtemps , parmi lesquels se présente en première ligne la déclaration souvent x’épétée par l’administration mexicaine, de l’impossibilité où elle est d’adopter une réparation légale et proportionnelle , par conséquent équitable, des impôts dont il s’agit.

Le troisième engagement est une dérogation notable et désirée par le Mexique , qui est apportée aux préliminaires de 1827 (toujours pour l’époque de leur expiration régulière) , puisque ces préliminaires s’opposent à ce que la faculté de commercer en détail puisse être contestée aux Français sous aucun prétexte , pas même avec la condition d’indemnités préalables. Cette condition , au surplus, dont la France demande au Mexique de reconnaître la force obligatoire, n’est que la conséquence d’un principe universel d’équité , consacré par toutes les législations particulières estimées , et d’après lequel, des indemnités préalables sont dues au propriétaire de tout établissement d’industrie qui a été fondé sur la foi des lois existantes et

générales , lorsqu’une législation postérieure et de monopole vient interdire cet établissement. La France, en cette occasion , ne prétend pas conserver plus longtemps qu’il ne lui est dû le droit spécial dont elle jouit; elle se borne à désirer de rentrer avec sécurité dans le droit commun quand l’époque en sera venue.

Le soussigné ajoutera , enfin , quant aux trois engagegements en question y qu’il est tout disposé , soit à les recevoir souscrits par le gouvernement mexicain seul , soit à les intercaler avec la condition de réciprocité dans le traité définitif qu’il a eu l’honneur de négocier l’année dernière avec M. Alaman, ou, encore, dans la convention provisoire qu’il avait précédemment eu l’honneur de signer avec M. Lombardo , sans autres changements d’ailleurs au texte primitif de cette convention , que l’introduction de \ alternat ; et dès-lors les déclarations de 1827 se trouveraient naturellement périmées ; soit à se prêter au mélange de ces diverses méthodes qui conviendraient le mieux à l’administration mexicaine. La seule chose sur laquelle il ne puisse pas transiger, c’estl’obtention des trois engagements , car elle a pour but d’empêcher à l’avenir des actes dont l’existence deviendrait une cause immédiate de conflits entre les deux gouvernements ; ce but est tout amical .

Telles sont les demandes que le soussigné , ainsi qu’il l’a déjà dit , est chargé d’adresser encore une fois, et pour la dernière, au gouvernement mexicain. Cette présente note est un ultimatum , et la détermination de la France , qu’il exprime , est irrévocable , selon les paroles mêmes de S. E. M. le président du conseil du roi. Les demandes

contenues dans cet ultimatum, ont d’ailleurs été discutées sous tant de formes et depuis si longtemps entre la mission de France et le ministère mexicain, que celui-ci serait certainement prêt à faire une réponse catégorique dans les quarante-huit heures. Cependant le soussigné attendra cette réponse jusqu’au i5 avril. Si (ce qu’à Dieu ne plaise) cette réponse était négative sur un seul point , si même elle était douteuse sur un seul point, si enfin , elle tardait plus que le i5 avril, le soussigné devrait immédiatement remettre la suite de l’affaire entre les mains de M. Bazoche, commandant des forces navales de S. M. , dont une partie se trouve déjà sur la côte du Mexique, et cet officier supérieur mettra à exécution les ordres qu’il a reçus.

Si , au contraire (et plaise à Dieu qu’il en soit ainsi) , la réponse que va attendre le soussigné était nettement affirmative sur tous les points, ce ne serait qu’autant que les promesses faites par le gouvernement mexicain ne se trouveraient pas complètement remplies le quinze mai , que M. Bazoche aurait aussitôt à intervenir dans l’affaire. Dans toutes les hypothèses , au surplus , les mesures que devrait prendre cet officier supérieur, du moment qu’elles auraient reçu un commencement d’exécution , ne pourraient plus être interrompues que par l’accomplissement entier et parfait de toutes les conditions du présent ultimatum.

Quant à la nature de ces mesures , le soussigné , fidèle aux idées de franchise et de loyauté qui doivent naturellement régler les relations de la France et du Mexique, ne veut point laisser le gouvernement suprême sans au-

cune explication de lui à cet égard. Il ne dira pourtant pas que ces mesures ne sauraient avoir pour objet d’intervenir dans la politique intérieure de la république , ni d’opérer un démembrement quelconque dans son territoire ; car le gouvernement suprême n’a pas besoin d’être désabusé de suppositions aussi folles et dont les auteurs seraient purement ridicules , s’il ne pouvait pas résulter de leurs déclamations , publiées par la presse , des dangers pour la population étrangère établie dans le pays, et, par une conséquence inévitable , des dangers non moins sérieux pour la population indigène.

Le soussigné est persuadé, au contraire , que le gouvernement mexicain blâme aussi fortement que lui-même ces déclamations, et qu’il sera toujours empressé d’en détruire l’effet par des publications plus sensées ; mais , ce que le soussigné peut croire utile de déclarer, c’est que le dessein de la France n’étant absolument que d’obtenir du Mexique l’application de ces principes du droit des gens qui doivent régir la conduite de tous les peuples , et qu’elle n’hésitera jamais à observer envers lui, les moyens d’accomplir ce dessein équitable et amical seront également équitables et amicaux. Ainsi, la France, dans l’intention d’adoucir le caractère des griefs dont elle demande la réparation n’ayant guère voulu, comme il ressort du présent ultimatum , les considérer que sous le rapport pécuniaire , les mesures que pourrait adopter M. le commandant des forces navales françaises, ne tendraient guère non plus qu’à exercer une contrainte de même nature , en tarissant la source du revenu des douanes maritimes de la république ; c’est de même que dans la vie privée , un créancier

qui prend patience fait séquestre!’ , sans inimitié personnelle , les biens d’un débiteur inexact. Ce ne serait qu’autant que le cabinet mexicain, méconnaissant jusqu’au bout les intentions généreuses et bienveillantes de celui de France , et prenant sur lui toute la responsabilité des événements , mettrait le comble à ses torts en tolérant de nouvelles attaques contre les personnes et les propriétés des sujets du roi, que les forces navales commandées par M. Bazoche, au grand regret de celui-ci et du soussigné, devraient nécessairement agir avec plus de vigueur et exercer des représailles aussi justes que sévères. Mais les ordres publiés , qui ont été donnés en dernier lieu par le gouvernement suprême, et dont il saura sans doute assurer l’exécution pour la sûreté des étrangers et de leurs biens, ne permettent heureusement pas de s’arrêter à une telle supposition.

Le soussigné, d’un autre côté, se félicite beaucoup personnellement de ce que les explications favorables , déjà données par M. Cuevas à M. le chargé d’affaires de France, le dispensent, en terminant cette communication, de relever la phrase du discours de S. E. au congrès, dans laquelle il es t dit, « que la mission du ministère de France parai t n’avoir eu d’autre objet que d’amener les choses à l’état où elles se trouvent aujourd’hui. » Car si l’objet que le soussigné s’est proposé dans sa mission a été incontestablement , et comme il s’en glorifie, d’amener la fin du système d’oppression et de spoliation sous lequel ses compatriotes , ainsi que les autres étrangers, gémissent depuis trop longtemps, il est constant que tous ses efforts ont invariablement tendu à obtenir ce résultat par les seules voies de la

conciliation. Il n’aurait donc pas pu tolérer qu’on lui imputât d’avoir préparé sciemment et volontairement le conflit qui est sur le point d’éclater entre les deux gouvernements, sans repousser une telle imputation , non-seulement comme une erreur , mais comme une calomnie , attendu que M. CuevaSj comme l’a établi M. le chargé d’affaires de France, a une foule de preuves opposées entre les mains... Il n’est que trop démontré par les faits , au contraire , que ce sont les actes et les écrits du ministère mexicain, notamment ceux de S. E. qui , sans mauvaise intention , ont provoqué le conflit imminent d’aujourd’hui.

Le soussigné, ministre plénipotentiaire de France, a l’honneur de renouveler à S. E. M. le ministre des relations extérieures , les assurances de sa considération la plus distinguée.

Signé , Baron Deffaudis.

Cette note , remarquable par sa fermeté et sa modération , resta sans réponse; tout efois un sursis 'fut accordé par le gouvernement français, qui donna ainsi, jusqu’au bout, des preuves de sa longanimité et du désir ardent qu’il avait de voir conclure à l’amiable ces interminables différends. Mais le gouvernement mexicain , fidèle à son système dilatoire, ne voulait que gagner du temps, et c’était effectivement un puissant auxiliaire pour lui , la fièvre jaune avait décimé les équipages de l’escadre commandée par M. Bazoche ; depuis lors les coups de vent du nord , si fréquents dans la saison où nous entrions, avaient frappé le Laurier et V Eclipse , et semblaient vérifier les prophéties

des journaux mexicains qui annonçaient la destruction de tous nos navires.

C’est dans ces circonstances que l’amiral Baudin envoya M. le commandant Leray à Mexico, porteur de la note suivante.

Frégate de S. M. la Néréide , Sacrificios , 27 octobre 1 838 .

Le contre-amiral soussigné, commandant les forces navales de France dans le golfe du Mexique, et nommé par Sa Majesté le lloi des Français son plénipotentiaire auprès du gouvernement mexicain , a l’honneur de prier S. E. le ministre des relations extérieures de vouloir bien lui faire parvenir une réponse à la note en forme d ''ultimatum, présentée, le 21 mars dernier, par M. le baron Deffaudis, alors ministre de France au Mexique.

Il n’est pas à la connaissance du soussigné qu’aucune réponse officielle à ladite note ait encoi’e été remise par le gouvernement mexicain à aucun agent de la France. Seulement le soussigné a en sa possession une copie du manifeste de S. E. le président Bustamente, en date du 3i mars dernier, et les notes adressées les 3o mars , 3 et 19 avril, par S. E. M. L. G. Cuevas, ministre des relations extérieures de la république, à M. E. de Lisle, chargé d’affaires de France à Mexico.

Il résulte de l’ensemble de ces pièces , et aussi de quelques autres documents officiels émanés du gouvernement mexicain, antérieurement à la remise de l 'ultimatum :

i° Que le cabinet de Mexico prétendrait établir en principe qu’il n’est tenu a aucune indemnité pour les violences

exercées, depuis déjà nombre d’années, par suite des mouvements révolutionnaires, sur les personnes ou les propriétés des Français résidant au Mexique ;

2° Qu’il voudrait faire considérer la présence de forces navales françaises dans le golfe du Mexique et l’établissement du blocus , par suite de la non acceptation de Y ultimatum, comme un acte de violence et d’oppression de la part de la France, comme un attentat à l’indépendance du Mexique, à l’intégrité de son territoire, à son honneur, à sa dignité nationale.

Il est du devoir du soussigné de protester contre les doctrines qu’on prétend opposer aux justes réclamations de la France, et d’expliquer avec franchise les intentions de son gouvernement.

On a peine à compi*endre que des hommes aussi éclairés que ceux qui sont à la tête du gouvernement mexicain , aient pu émettre, à la face du monde, ces étranges paroles :

« Nous sommes une nation en révolution ; nous subisu sons toutes les conséquences de l’état révolutionnaire, « les émeutes , les exactions , les jugements iniques , les « pillages, les assassinats ; et parce que nous souffrons tous « ces maux , nous entendons que les étrangers qui se « trouvent sur notre sol, les souffrent comme nous ; sans <t espoir de redressement , sans compensation possible. »

Le gouvernement mexicain a nus aussi en avant cet argument , « que les -étrangers qui sont venus s’établir au « Mexique, depuis la conquête de l’indépendance, savaient <; bien que le pays était encore en révolution; que ces « étrangers se sont donc volontairement , et de leur plein « gré, exposés à toutes les conséquences d’un tel état de

« choses , et qu’ils n’ont point droit de se plaindre de les « avoir subies. »

On a encore dit officiellement, au nom du gouvernement mexicain : « Que s’il fallait indemniser les étrangers de tous « les dommages qu’ils ont soufferts, le trésor mexicain n’y « suffirait pas. »

Si le Mexique eût proclamé de telles maximes en 1823 , alors qu’après avoir glorieusement conquis son indépendance, il s’empressait de rechercher l’amitié des nations les plus éclairées des deux mondes , se serait-il trouvé alors un seul gouvernement qui eût voulu entrer en relation avec une société qu’auraient régie ouvertement des principes aussi subversifs de tout ordre, de toute équité? Loin de lui accorder leur sympathie, leur intérêt, ces gouvernements auraient déclaré d’un accord unanime qu’une telle nation ne devait point être admise à la communion des nations civilisées. Non , l’ancien et le nouveau monde n’ont traité avec le Mexique que dans la confiance, qu’après avoir conquis son indépendance et sa liberté , ce pays saurait aussi conquérir l’ordre, et faire respecter dans son sein la justice. C’est à ce prix qu’ils lui ont tendu la main.

La plupart des Français qui se sont établis au Mexique l’ont fait sur la foi des déclarations de 1827, qui avaient posé les bases des relations entre le Mexique et la France, et stipulé les avantages et les immunités réciproques, dont les citoyens de chacun des deux pays devaient jouir dans l’autre. Ces déclarations, fort équitables et fort libérales , subsistent, puisqu’elles n’ont pas été annulées ; elles sont aujourd’hui le contrat qui lie les deux parties, Elles interdisent formellement les emprunts forcés , et cependant des

emprunts forcés ont clé imposés aux compatriotes du soussigné, et font aujourd’hui l’objet d’une partie des réclamations formulées dans 1 "'ultimatum. Comment d’ailleurs les Français, qui se sont fixés au Mexique, n’auraient-ils pas mis avec confiance, sous la protection de la loyauté mexicaine, leurforlune et leur existence, lorsqu’après ces déclarations de 1827, qui déjà semblaient leur donner une sécurité suffisante , ils ont vu la France, en i83o, proposer au Mexique un nouveau traité destiné à régler d’une manière plus explicite et plus intime les rapports entre les deux peuples ? Leur confiance n’a-t-elle pas du alors être entière? A défaut de' droit écrit , ne leur aurait-il pas été permis de compter sur le droit naturel et sacré de la justice, sur la protection assurée aux étrangers inoffensifs chez toutes les nations civilisées, et qu’ils attendent surtout de la part des nations libres ? Pour le dire en passant , le nouveau traité, après avoir été signé deux fois à Paris par les plénipotentiaires mexicains , attend encore aujourd’hui la sanction du congrès , qui la lui a deux fois refusée. Certes, ce n’est pas du côté de la France que sont venus les obstacles à l’établissement de rapports de plus en plus intimes et bienveillants avec le Mexique. En i83o , quoiqu’elle eût dès-loi’S gravement à se plaindre des iniquités commises envers les Français au Mexique , elle s’est empressée de reconnaître l’indépendance et la souveraineté de cet état sans condition aucune, sans exiger de satisfactions préalables , ni même de garanties pour l’avenir, et sans que sa condescendance à souscrire à beaucoup d’exigences nouvelles, ait eu d’autre résultat que d’enhardir le gouvernement mexicain à s’affranchir de tout reste de ménagement.

Chaque état a sans doute la faculté d’adopter telles règles de droit international qu’il lui plaît, mais le gouvernement qui crée pour lui-même des règles contraires aux principes généraux de justice et d’humanité reçus dans le monde civilisé, se met en dehors de la communauté des nations et encourt la réprobation universelle.

Certes, déclarer que parce que la nation mexicaine a souffert les maux qu’enfantent les troubles révolutionnaires et la guerre civile , ces maux doivent être supportés sans adoucissement possible par les étrangers qui se trouvent sur le sol du Mexique, c’est la logique terrible d’un patriotisme exalté, honorable peut-être dans son principe, mais dont la raison, l’humanité, l’intérêt bien entendu du pays repoussent les conséquences. Si quelque chose peut entretenir au Mexique fespi’it de trouble et de désordre révolutionnaire, si contraire à sa prospérité , c’est assurément cette funeste doctrine que nulle indemnité ne sera accordée aux étrangers non plus qu’aux nationaux poulies pertes souffertes par suite des mouvements révolutionnaires. Cette doctrine est un encouragement à tous les désordres , à toutes les violences , elle tend à perpétuer l’anarchie. Proclamer la doctrine contraire serait un puissant moyen d’ordre et de civilisation. Quand une nation n’a pas eu la sagesse nécessaire pour maintenir l’ordre chez elle, il faut qu’elle sache elle-même s’en punir. Dans une société bien réglée, lorsque la loi a été impuissante, ou que la protection de ses ministres a été inefficace , tous sont i-esponsables du tort fait à chacun. Ce sont là les principes qui seids peuvent faire prospérer les nations.

S’il était définitivement établi en principe et posé en

usage que nul étranger ne doit compter sur la justice et sur la protection des lois du Mexique, quiconque n’est pas né Mexicain , fuirait une terre inhospitalière où sa propriété et son existence ne seraient jamais en sûreté. Le Mexique perdrait, par la retraite des étrangers , bien plus que le montant des indemnités que les étrangers lui demandent. Tout en rendant hommage à l’intelligence et à l’activité de la nation mexicaine, il est cependant permis de dire que dans l’état où le gouvernement espagnol a laissé le Mexique , après une domination de trois siècles , la présence et la coopération d’un certain nombre d’étrangers y sont aujourd’hui nécessaires, pour aider au développement de beaucoup d’industries et féconder les germes de !a prospérité nationale.

L’intérêt bien entendu du gouvernement mexicain lui prescrivait donc de ne jamais forcer les étrangers établis au Mexique à douter de la bienveillance et de la justice que le soussigné réclame aujourd’hui pour ses compatriotes.

S. E. M. L. G. Cuevas a dit , dans sa note du 3o mars dernier, adressée au chargé d’affaires de France, que la présence de forces navales françaises sur les côtes du Mexique donnerait aux réclamations de la France « un ca- « ractère de violence tel, que S. E. le président ne pour- « rait, en de telles circonstances, accueillir aucune récla- « mation, quelque juste et raisonnable qu’elle fût d'ail- « leurs. »

S. E. M. Cuevas dit cependant aussi , dans cette même note du 3o mars , que « parmi les réclamations ou les contt ditions énoncées dans 1 "'ultimatum, il y avait certains « points sur lesquels le gouvernement mexicain se prêle-

« rail volontiers à un arrangement satisfaisant et digne des « deux nations. »

C’est reconnaître la légitimité d’une partie au moins des demandes de la France ; c’est aussi reconnaître son droit d’appuyer ses demandes par la force, lorsque tous les autres moyens sont demeurés sans résultat.

Lorsque plusieurs années se sont écoulées sans qu’une nation ait pu obtenir le redressement de ses griefs; lorsque toutes les formes bienveillantes et conciliatrices ont été épuisées, il faut bien en venir à un autre langage. Certes, aucune nation au monde n’aurait montré, dans une discussion pareille, plus de patience et de longanimité que n’en a montrée la France. Quand enfin elle a pris le parti, il y a sept mois , de maintenir une force navale dans le golfe du Mexique, cette force était assurément trop peu considérable pour que le gouvernement mexicain ait pu en redouter des hostilités sérieuses. Seulement, en bloquant ses ports, et privant son trésor d’une partie du revenu qu’il tirait de ses douanes , la France a usé envers le Mexique du moyen le plus doux qui fût en son pouvoir pour obtenir, après tant d’années et tant de démarches, le redressement des griefs de ses nationaux. Uniquement occupée aujourd’hui de ce soin, et toujours loyale et désintéressée, elle est loin de nourrir aucune vue, aucune arrière-pensée qui soit contraire à l’indépendance et à l’intégrité du territoire du Mexique. Le soussigné est expressément chargé par son gouvernement d’en faire la déclai’ation solennelle. Il doit dire aussi qu’il n’y a pas davantage, de la part de la France, intention d’oppression ou d’insulte envers le Mexique. La France a fait pendant vingt ans la guerre contre presque

toute l’Europe, et, victorieuse ou vaincue, jamais elle n’a nourri de haine contre les nations avec qui elle s’est trouvée en conflit. Elle a supporté de grandes infortunes, sans bassesse , elle jouit aujourd’hui de sa prospérité sans orgueil. Loin d’elle la pensée de faire abus de la force pour humilier quelque nation que ce soit. Elle ne considère pas d’ailleurs une réparation légitime comme une humiliation. Dans sa longue lutte de quarante ans, pour la liberté, la France a eu aussi, comme le Mexique, ses jours de trouble et de désordre, dans lesquels des injustices ont été commises envers des étrangers. Après ces temps de malheur, la France n’a pas cru se déshonorer en réparant les dommages qu’elle avait causés. L’honneur bien entendu des nations, comme celui des particuliers, consiste à être justes et à s’abstenir de toute violence, de tout acte que réprouvent la morale et l’équité. Fidèle à ces principes , le gouvernement du roi aurait préféré ne devoir la solution des difficultés existantes qu’aux voies pacifiques de la négociation et d’un accommodement honorable; il regrette de s’être vu dans la nécessité de prendre , à l’égard du Mexique, une attitude telle que celle qu’il a dû adopter dès les premiers mois de cette année, et il a le sincère désir de terminer par des voies pacifiques des différends qu’il n’a pas dépendu de lui d’éviter, ni plus tard d’aplanir d’une manière convenable. Enfin, il donne la preuve la plus évidente de ce désir, dans la démarche que fait aujourd’hui le soussigné. Toutefois, il a des obligations à remplir envers ses nationaux. Sur quelque point du globe que se trouvent des Français et des intérêts français, c’est un devoir pour la France que de les protéger. Placé dans les mêmes cir-

constances, le gouvernement mexicain proclamerait les mêmes principes, s’efforcerait d’accomplir les mêmes devoirs. La conduite que la France tient aujourd’hui envers le Mexique, est conforme à celle qu’elle a tenue envers le Portugal, en 1 83 1 , envers Carthagène de Colombie, en i83z'j , enfin , à celle qu’elle tient encore aujourd’hui envers la republique Argentine. Dans ces divers états, des citoyens français avaient été victimes de violences plus ou moins graves : la France aurait manqué à ses obligations les plus impérieuses envers ses nationaux, si elle n’eût poursuivi la réparation de ces violences.

Le soussigné pense que l’honneur du Mexique et l’honneur de la France sont parfaitement compatibles. Le gouvernement mexicain mettra son honneur à se montrer humain, bienveillant, équitable envers tous; à inspirer ces sentiments à toutes les classes de la population mexicaine : la France met le sien à ne lien exiger que de juste, tout en faisant respecter au loin la liberté, les propriétés, l’existence de ses nationaux. Cette lâche, elle l’accomplirait s’il en était besoin , au prix de tous les efforts , de tous les sacrifices ; elle la poursuivra avec toute la force de volonté , toute la persévérance que peut seul inspirer le sentiment profond du bon droit uni au sentiment du devoir.

Le soussigné a l’honneur, etc. , etc. , etc.

Signé , Charles Baudix.

Cette note était suivie de la copie des pleins-pouvoirs.

LOUIS- PHILIPPE , roi des Français , à notre très-cher et hien-aimé Charles Baudin, officier de notre ordre royal de la Légion-d’Honneur, contre-amiral de notre marine

royale, commandant 110s forces navales dans le golfe du Mexique, salut.

Désirant de rétablir sur des bases solides et durables les rapports d’amitié qui ont malheureusement été suspendus entre le royaume de France et la république du Mexique, et régler les différends de diverses natures qui se sont élevés entre les deux états , nous avons considéré qu’il était nécessaire de faire choix d’une personne expérimentée, qui, parfaitement instruite de nos intentions conciliantes à cet égard , pût , en entière connaissance de cause, conclure avec la république du Mexique tels articles, convention ou traité qui arrêtassent ces différends dans leur source. A ces causes , nous confiant entièrement dans votre expérience, zèle et fidélité à notre service, nous vous avons nommé et constitué, et, par ces présentes, signées de notre main , nous vous nommons et constituons notre plénipotentiaire, et nous vous donnons pleins et absolus pouvoirs, à l’effet de vous réunir avec le plénipotentiaire ou les plénipotentiaires de la république du Mexique, pour négocier et conclure tels traité, convention, arrangement ou articles que vous jugerez nécessaires et convenables pour remplir nos intentions à cet égard, le tout conformément à nos instructions, et sauf notre royale approbation.

Donné en notre palais des Tuileries , le vingt-deuxième jour du mois d’août de l’an de grâce mil huit cent trente-huit.

Signé , Louis-Philippe.

Par le roi :

Signé , Mole.

Scelle du grand sceau.

Certifié conforme à l’original entre mes mains, à bord de la frégate de S. M. la Néréide , Sacrificios , le 22 octobre

Le contre-amiral commandant les forces navales de France dans le golfe du Mexique.

Charles Baudin.

Mexico, 3 novembre 1 838

M. Cuevas accuse réception de la lettre de L’amiral, en date du 27 octobre, ainsi que de la copie des pleins-pouvoirs contenue sous le même pli.

Il se félicite des sentiments pacifiques et conciliateurs sous l’influence desquels la note a été écrite; en reconnaissant que l’amiral réclame avec raison la réponse à l’ultimatum, il ajoute que la présence de l’amiral rend maintenant cette réponse inutile.

Les mouvements de désordre ne sont pas tolérés, ni surtout occasionnés par le gouvernement mexicain, ni par les autorités; mais ils sont la conséquence inévitable et fatale de l’enfance politique du Mexique.

M. Cuevas donne à l’amiral l’assurance que la république est disposée à le reconnaître en qualité de plénipotentiaire, et propose Jalapa ou Mexico pour le lieu des conférences.

Il croit tellement que l’intention de la France n’est pas d’intimider le Mexique par les forces qui bloquent les ports, qu’il croit superflu de prier l’amiral de suspendre

1 Nous allons donner toutes les notes échangées entre les deux gouvernements, en résumant celles qui seraient d’une moindre importance.

toutes les hostilités pendant le temps des conférences; il pense, comme l’amiral, que l’honneur de la France et celui du Mexique sont parfaitement compatibles , et que les différends existants peuvent être promptement terminés selon les sentiments de justice, d’équité et de civilisation qui animent leurs gouvernements respectifs.

Frégate de S. M. la Néréide ,

Sacrificios , 7 novembre i838.

Le contre-amiral soussigné, commandant les forces navales de France dans le golfe du Mexique, et plénipotentiaire de S. M. le Roi des Français auprès du gouvernement mexicain , a reçu aujourd’hui la note que S. Exc. le ministre des relations extérieures de la république lui a fait l’honneur de lui adresser, en date du 3 de ce mois.

Bien que l’absence de déclarations suffisamment explicites au sujet des intentions du gouvernement mexicain , pût autoriser le soussigné à considérer ladite note seulement comme un acte de déférence et de courtoisie de la part de M. le ministre des relations extérieures, puisqu’elle ne fixe aucune base sur laquelle les conférences proposées par S. Exc. puissent s’ouvrir; cependant, cédant au désir consciencieux de donner une dernière preuve delà loyauté et de la modération de la France , le soussigné veut bien interpréter dans leur sens le plus favorable et le plus étendu, les assurances générales que donne S. E. le ministre des relations extérieures au sujet des sentiments dont est animé le gouvernement mexicain, ainsique de son désir de terminer d’une manière conforme à la justice et à l’honneur des deux nations, les différends élevés entre elles.

En conséquence , le soussigné a l’honneur de (aire connaître à S. Ë. le ministre des relations extérieures qu’il se rendra mardi prochain , treize de ce mois , à Jalapa , l’une des villes désignées par S. E. pour la tenue des conférences. Il compte qu’un ou plusieurs plénipotentiaires mexicains s’y rendront aussi ledit jour, en sorte que les conférences puissent commencer immédiatement et se terminer le plus promptement possible.

En faisant cette démarche, il est du devoir du soussigné d’annoncer de la manière la plus formelle , qu’il n’entrera dans aucune négociation, qui ait pour préliminaire, de la part du gouvernement mexicain , la demande d’une suspension du blocus , ou de l’éloignement de la division navale française actuellement dans le voisinage de la Vera- Cruz. Loin de consentir à écarter des côtes du Mexique une portion quelconque des forces mises à sa disposition , le soussigné doit, au conti'aire, déclarer loyalement que ces forces sont destinées à s’augmenter de jour en jour par de nouveaux renforts. Si donc le cabinet mexicain avait l’intention de faire de leur éloignement préliminaire une condition sine quanon de l’ouverture des conférences, il n’y aurait point lieu à ce que les plénipotentiaires se rendissent à Jalapa , et il ne resterait au soussigné qu’à prier S. E. le ministre des relations extérieures de vouloir bien lui faire connaître sa résolution sur ce point , par le retour du courrier.

Le soussigné prie, etc., etc., etc.

Signé, Charles Baudin.

Note adressée par V amiral à M. lé ministre des relations extérieures à Mexico.

Frégate de S. M. la Néréide ,

Sacrificios , le 9 novembre i838.

Excellence, au moment où je terminais la note que j’ai eu l’honneur de vous adresser sous la date d’avant-hier, un violent vent de nord , qui s’est élevé, a retardé de deux jours le départ de ma dépêche. V. E. peut donc considérer comme également reculée de deux jours l’époque fixée dans ma susdite note , pour le cas ou les conférences devraient avoir lieu à Jalapa.

J’ai l’honneur, etc., etc., etc.

Signé, Charles Baudin.

Palais du gouvernement national ,

Mexico , 12 novembre 1 838 .

M. Cuevas accuse la réception delà note de l’amiral, en date du 7 ; s’il n’a pas répondu relativement aux questions pendantes , c’est parce que les conférences qui vont s’ouvrir rendent cela inutile , et que l’empressement avec lequel il répond , ne lui en laisse pas la possibilité.

Le président a daigné le nommer plénipotentiaire de la république, et il se rendra à Jalapa en cette qualité le mercredi suivant.

M. Cuevas ajoute que le cabinet mexicain a cru contraire à son honneur de répondre à l’ultimatum tant que le blocus existait; il croit qu’il serait convenable aujourd’hui que les forces se retirassent, mais il n’en fera pas une question sine qud non.

Dans une note qui suit, sous la même date , M. Cuevas accuse réception de la note du g.

Sous le même pli était la copie des pleins-pouvoirs accordés à M. Guevas par le gouvernement mexicain.

Anastasio BUSTAMENTE , président de la république mexicaine, à tous ceux qui ces présentes verront, salut : Désirant mettre un terme aux différends qui , malheureusement, existent aujourd’hui entre cette république et le royaume de France , et rétablir les relations d’amitié et de bonne harmonie qui doivent régner entre les deux pays ; considérant que pour remplir convenablement une mission aussi importante, il faut choisir une personne d’une instruction et d’une prudence reconnues, et qui, en outre , soit instiriite , tant des détails de ces malheureux différends, que du mérite et de la valeur de chacun d’eux en particulier, et animée des intentions de justice et des sentiments de conciliation de ce gouvernement : considérant que S. E. Don Luis Gonzaga Cuevas, ministre des relations extérieures de la république , possède ces qualités , je l’ai nommé plénipotentiaire , lui donnant pleins-pouvoirs pour entrer en conférence avec S. E.* M. Charles Baudin, plénipotentiaire de S. M. le roi des Français, nommé près de ce gouvernement pour le même motif, et qu’il puisse former une convention ou arrangement définitif sur les motifs qui constituent les différends indiqués , et le rétablissement durable des relations entre les deux pays , se conformant aux instructions qu’il a reçues, et avec réserve de l’approbation constitutionnelle que doivent obtenir ses actes.

En foi de quoi je lui ai fait expédier les présentes, signées

de ma main, scellées du sceau de là nation, et visées parle ministre de l’intérieur , le treize novembre de l’an du Seigneur mil huit cent trente-huit et dix-huitième de l’indépendance.