‹ Sanctions de la Loi sur la Réforme de l'Instruction CriminelleChapitre 4 sur 48 · PÉRIODIQUES · texte numérisé non relu

PÉRIODIQUES

Revue pénitentiaire, 1897. — Article de M. Pauz Joy : Le cabinet du juge d'instruction après le vote de la loi de réforme.

Revue pénitentiaire, 1898 et 1899. — Rapport de M. A. LE PorTTEviN à la Société des prisons.

Lois nouvelles, 1898, 1re partie. — Article de MM. Bréceauzr et ALBANEL : La Réforme de l'instruction préalable.

Lois nouvelles, 1899, 4 partie. — Article de M. Gustave LE PoittEvin : L'Instruction criminelle.

France judiciaire, 1898, 1*° partie. — Article de M. Lecoir : L’Instruction préalable.

France judiciaire, 1900, 9 juin et 23 juin. — Article de M. G. Le PoiTTEviN.

Journal des parquets, 1898, Îre partie. — Article de M. Ou1ErR : Examen critique de l'interprétation jurisprudentielle de la loi du 8 décembre 1897.

La Loi, 12 juillet 4897. — Circulaire de M. ATrnarun.

Gazette du Palais, 1898, 1899, 1900. — Arrêts divers.

Gazette du Palais, numéros des 30-31 décembre 1896, 1-2-3 janvier 1897. — Rapport de M. Faccimaixe.

L'Eclair. — Numéro du 11 avril 1900 : L'actualité.

Le Journal. — Numéro du 20 juin 1900 : Chronique des tribunaux.

Dalloz (jurisprudence générale), 1898, 1899. — Arrêts divers.

Pandectes françaises, 1898. — Note de M. Denisse, 1'e partie, p. 401.

Pandectes françaises, 1898-1899. — Arrêts divers.

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