ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS ET DISTINCTIFS DU SAUVETAGE ET DE L'ASSISTANCE

PAGES TITRE PREMIER. — Du sauvetage et de l'assistance en France. .... ER TL ES An Sn de aie 55 CHAPITRE PREMIER. — Sauvelage................. ae 55 PREMIER CAS DE SAUVETAGE. — Sauvetage d’un navire naufragé ou échoué sur le NIVASE ep ue ee Ne AE UPS DR ns Section I. — Caractère de ce sauvetage. :....... das DD Section IT, — Des mesures à prendre pour parvenir au sauvetage......... RAD OL OA EUTe $ 1. Mesures préliminaires........... seen aire et 2. 008 4. Avis du naufrage. CR CEE à NET PO 2 2. Rôle des habitants du tord HO SRE 60

à Rôle des préposés de l'Administration et du Maire. Responsabilité des communes....... 61

$ 2. Organisation du sauvetage. — Rôle des intéressés

et du Commissaire de la Marine.................... 62