Sauvetage dirigé par les intéressés

2. Sauvetage dirigé par l'Administration... 2100 DEUXIÈME CAS DE SAUVETAGE. — De la prise

de possession d'effets naufragés trouvés en pleine mer ou tirés de son fond.......... 68 Question préliminaire. — L'article 27 de l’ordonnance de 1681 s’applique-t-il aux DAVIFOR TL. ste no 0)

Section I. — Caractères de ce sauvetage............ TA

Section II. — Formalités à remplir par le sauveteur à S0n arrivée au port... LENS LOIRE 78

TROISIÈME CAS DE SAUVETAGE. — Renfloue-

ment d’un navire naufragé en pleine mer,

ss Mr | je

où à la portée des côtes, ou à l’entrée d’un port de mer sans qu’il en reste aucun vestige permanent à la surface des eaux...

Section I. — Caractères de ce sauvetage............ Section II. — Comment s'opère ce sauvetage........

CHAPITRE II. — Assisfance......... dire dede etenere Définition et Caractères. — Différence avec le Remor-

© TITRE II. — Du sauvetage et de l'assistance dans les légis-

DUIORS CI PENAUNES ee. Man Puces doseeuse us een

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Section I. — Législations qui admettent la distine-

Section II. — Législations qui n’admettent pas la ŒISLIRÉTION 52. de ee din: PE REA NRA LEA À Age

TITRE III. — Y at-il lieu de distinguer législativement le