CHAPITRE I. — Assisiance el sauvetage en ce qui concerne

les choses. ....., TOTALE des CR PART US SERRE Section I. — Assistance.......... AE AN NE ad Le $ 1. La rémunération constitue des avaries particulières'ou communes... "Here Crete ST MIRE

A) Le danger provient d'une avarie commune... 8) Le danger provient d’une avarie particulière...

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RNCS Ep 5

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{ PAGES 17° Cause de l’avarie : Cas fortuit ou de force majeure. 175 2° Cause de l'avarie : Vice propre de la chose ou faute |

du capitaine...... abs lee ee dle is er als eee Ne à ROUE LrIF | S Clause de non-responsabilité en cas de faute du capi- 2 # Laine... eos. ..... 00000. 179

‘# $S 2. Répartition de la rémunération entre les pro-

priétaires et /les/chargeurs ti meticue es NA82 Section ll, — Sauvetage: 0... 115 NT SAR NT $ 1. Contribution du navire et de la cargaison.:...... 184 ÿ | A) Sauvetage d’un navire sur le rivage ou à portée # SEM) RAR ME DRE Re re RENE . 184 < . 4. —.Le naufrage n’est qu'imminent......... Pin J . 2. — Le naufrage est accompli............. 5e 185 A) Sauvetage des débris et des marchandises..... 186 ÿ .B) Sauvetage des marchandises seules............ 186 B) Sauvetage d’un navire n’ayant laissé aucun signe permanent à la surface des eaux ............... 188 C) Sauvetage d’un navire naufragé ou abandonné en pleine mer sans esprit de retour................ 183 $ 2. — Contribution du fret........... RE AE ras 194

Le fret sauvé du naufrage doit-il, comme le navire et les marchandises,contribuer proportionnellement aux dépenses du sauvetage ? 194

A):-En-Erance..…. ee... ess. DS AS EE 194 B) Dans les législations étrangères................. 203

$ 3. Ce que l’on pourrait décider..... PU à HAL st 204 NDS NN R ST AT 206

Choses qui ne contribuent pas au paiement de la rémunération ...........+.... npene ut 20)