EFFWTS DU SAUVETAGE ET DE L'ASSISTANCE OU DE LA RÉMUNÉRATION DUE

TiTRE I. — Fixation de la rémunération...............,. CHAPITRE I. — Cas où il y a convention... Past Dee Section I. — De la convention en France........... Section II. — De la convention äans les législations étrangères. ........ SDS en er PS My er che.

$ 1. Législations qui admettent la nullité de plein droit

$ 2. Autres législations............ SAR SOA ENS Section III. — Les Congrès.............. rente

Section IV.—Dans quels cas pourrait-on décider que la convention est valable ou nulle ?.,........,,..

DPTT +»

CHAPITRE II. — Cas où ù n’est pas intervenu une convention valable.........., ER AU a En ee ce Ne

Section II. — Fixation de la rémunération.......... Première division. — En France.......... JÉAEES

$ 1. De la Rémunération..................... ete A). Sauvetage. — Premier cas de sauvetage ....... Deuxième cas de sauvetage ..... SARNIA SRE Troisième cas de sauvetage................ CA TE

B) — Assistance......... non tee e de 1e Net ME

S 2. Motifs de la différence de la rémunération due pour sauvetage et assistance admise par la loi et la jurisprudence françaises...................... EE Deuxième Division. — Dans les législations étrangères. Premier Groupe. — Législations qui attribuent au sauveteur une quote-part déterminée dans les effets

SAUVÉS 0 HAUTE A ete re ee Ve Ne REV Va PANNE LS At PTe S Deuxième Groupe. — Légisiations qui fixent une limite que la rémunération ne peut dépasser..............

Troisième Groupe. — Législations qui n’admettent ni une quote-part fixe niun maximum ni un minimum déterminés ...... RU AT EP AR » re rte Section III. — Sur quelles bases dévrait-on fixer la

rémunération due pour sauvetage et assistance. lorsque aucun contrat valable n'est intervenu entre les parties intéressées ?........... Re LT US

TITRE IL. — Paiement de la rémunération .. RS NET LAN

PREMIÈRE DIVISION. — Qui doit payer la rémunéra- HONTE ae AS RES RO UE DR no