‹ Sauvetage, Assistance et Obligation de Secours en Droit MaritimeChapitre 107 sur 111 · Sauvetage d’un navire naufragé n'ayant · texte numérisé non relu

Sauvetage d’un navire naufragé n'ayant

laissé aucun signe permanent à la surface des

AUX LR 0 RCA RAS EL SE RRDAUT

2. — Sauvetage d’un navire sur le rivage ou à la portée des côtes ............ LS er SONT a7A

3. — Sauvetage d’un navire naufragé ou abandonné en pleine mer sans esprit de retour...

$ 1. — Il y a deux ou plusieurs navires sauveleurs... $ 2. — Un seul navire sauveteur..... CPL NE forts A) Bénéficiaires de la rémunération............ +

B) Répartition de la rémunération..... ..........

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