‹ Sauvetage, Assistance et Obligation de Secours en Droit MaritimeChapitre 108 sur 111 · Entre les hommes de l'équipage · texte numérisé non relu

Entre les hommes de l'équipage

Section T1 ABsISlancé se... r-besccees DS

8 1. Il y a deux ou plusieurs navires assistants......, $ 2. Un seul navire assistant. ............. TOR PO NES CHAPITRE II. — £Législations étrangères... .......,........

Section I. — Cas dans lequel le sauvetage et l’assistance sont accomplis par deux ou plusieurs navires où MdIvViduS--- ee Se Norte Dur sa TIRE ASE

Section II. — Par un seul navire.......... RENE

$ 1. Législations qui admettent une attribution et une répartition proportionnelles déterminées .......... :

$ 2. Législations qui déterminent l'attribution et la répartition suivant les circonstances ......... DATE

CHAPITRE III. — Sur quelles buses pourrait-on établir l'attribution et la répartition de la rémunération due ?.. Section I. — Attribution... ADP PRE AR ne à Section II. — Répartition ........ CPAS ACL A RER PES S'1. — Plusieurs navires Mit MR OMR FLE Ne

$ 2. — Un seul navire...... TOR NII ANULR OO

Titre III. — Cas dans lesquels la rémunération peut être

exclue ou réduite. vs. ro 0 0 4 CHAPITRE I. — Sauvetage ou assistance après un abor- 10 DUT OS ve Sais vel Lie UE DD AVENUE

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