OBSERVATIONS SFR LE PROJET DE TRAITE

Cours de Madrid et de Turin au sujet de leurs prétenlîons sur différeots États de l'Italie.

On ne fera ici aucune remarque touchant les articles du projet, qui sont purement mililaires, sur lesquels le comte de Mailleboîs recevra ses instructions du ministre et secrétaire d'Etal au département de la ^erre.

On observera seulement que les arrangements à prendre par rapport aux opérations militaires, multiplieroîent les disciissioDS et retarderoient la signature du traité définîtiT. et par conséquent l'accession de l'Espagne.

D'ailleurs, ces arrangements dépendront du parti que prendra la Cour de Madrid, il est donc à souhaiter que tout ce qu'il y aura à concerter relativement à la continuation de la guerre, soîl réservé pour une convention particulière, qui suivra immédiatement la signature du traité définitif.

r Quant aux autres articles insérés dans le projet, il est néces- Ire d'entrer dans quelque détail.

Dans l'article 3% on suppose que le fort de Géra et celui de Pizzighelone ne font qu'une seule et même place, quoique l'un soit sur la droite et l'autre sur la gauche de l'Adda. Il ne s'agit point de discuter cette question de nom ; mais le comte de Maillebois doit s'en tenir scrupuleusement au terme du mémoire signé à Turin le 26 décembre, dans lequel il est dit seulement qu'on rasera le fort de Géra.

11 faudra aussi insérer dans le mi>me article 3*, que la succession éventuelle de Guastaile sera destinée an duc de Modëne, et faire supprimer, s'il est possible, du même article, les détails peu importants qui regardent la navigation, les péages, et le transport des marchandises par les rivières qui doivent servir de limites aux États respectifs. 11 ne convient point de mCler tous ces petits objets à l'objet principal, el ils doivent être réglés de concert entre les Puissauceâ qui y seront particulièrement intéressées.

Article 3*

LE COMTE DE UAiLLEBÛIS, 1740.

Article 4'

Il y a trois choses à rectifier dans cet article.

1° Le roi de Sardaigne y dit qu'il cède et transfère au Sérinisiime Infant d'Espagne Don Philippe la partie du Plaisemtin jusqu'à la Niira, etc.. Le mol cède suppose dans le roi de Sardaigne des droits que l'Espagne ne voudra jamais recounoîlrc, et que nous ne devons point reconnoitre nous-mêmes, surtout ii*étant fondés que sur le traité do Wornos, Cependant, BÏ contre toute raison, on insistoit sur la conservalion de ce terme, il ne faudroil point que celle difficulté arrêtai la signature.

2" 11 est essentiel d'ajouter au château de Serravalle la principauté d'Oncille, que le Roi de Sardaigne s'est engagé, par le mémoire du 26 décembre, h. céder pareillement à la république de Gênes. Le Koi juge que cette cession est absolument nécessaire, et Sa Majesté attend ce retour de complaisance de la part du roi de Sardaigne, en considération de l'acquisition que ce Prince fait du duché de Milao, et des secours que S* Majesté lui fournira pour l'en meltre eu possession et l'y maintenir. Cependant, il n'insistera pas absolument sur le dessein où est le roi de Sardaigne, de ne faire celte cession que par un acte particulier et secret.

,3° A la fin du même article où il est dit que le Roi de Sardaigne renonce d ses droits sur le marquisat de Final, il faut substituer le mot prcteiUions h. celui de droits.

ABTiae 5"

Il n'est guère possible d'adopter cet article, tel que la Cour de Turin le propose ; et il faut stipuler qu'au cas que la république de Venise refuse d'accepter la partie du Mantouan qui lui est destinée, celle portion sera divisée en deux parties égales, dont l'une appartiendra au Roi de Sardaigne et l'autre & l'Infant Don Philippe. Mais, comme celte division do sauroit avoir lieu par rapport i la villo de Uantoue, on conviendra