LE COMTE DE TESSÉ

En consérjncnce de ce même Iriiitû, les troupes de Sa Majesté et < du roi d'Espague demeurcroDl dous Hantoue et daos tous les lieux d Manlouan et du HoDtferrut, où il conviendra qu'elles soient pour te bien du service de Leurs Majestés Très-Chi'é tienne et Catholique, aussi Ion;!irmps )|ue la présente guerre durera en Italie, ou qu'il serti néce awitft i|ue ces mêmes troupes y demeurent pour raiïermîssement de la p pour empi^cher les entreprises des ennemis de la tranquillité publu{

Articlr thoisièmb

Comme le ressentiment de l'Empereur contre le duc de Mantoue a (éclaté par les procédures injustes faites contre lui, et par les violences exercées par tes Allemands sur les États, les terres et les maisons de Sou Altesse, qu'elle pri^vuit, avec beaucoup de raison, que pendant toute sa vie elle y seroit exposée, Sadite Altesse voulant s'assurer ailleurs qu'en Italie UD clablissement tranquille, et conserver cependant le duché de Hanlone dans sa maison, afin d'en aouteuir le lustre, promet, par le présent traite, de céder dès à présent à Sa Majesté Catholique la possession actuelle du marquisat de Uontferrut avec tous les droits, raisons, cl actions que Sadîte Altesse a et peut avoir sur ledit État et sur ses revenus qu'elle transporte à Sa Majesté Catholique, promettant de se contenter pour l'extinction d* tous lesdits droits, raisons et actions de l'échange et du dédommagemcDl ijui seront spéciliés dans les articles suivants.

AuTICLE Ul'ATHlÈJIE

Sa Majesté engagera le roi d'Espagne, son pelit-Iils, à donner à M, le duc de Uanloue, pour échange et pour dédommagement du marquisat de Montfcrrnt, le duché de Luxembourg et le comté de Chiny, pour en jOQÎr et pour les posséder avec leurs revenus en toute souveraineté, ainsi t^ Sa Majesté Catholique en jouit et les possède présentement, codant en même temps à Sun Altesse tous les droits, raisons et actions que Saditf' Majesté Catholique a et peut avoir sur lesdit» duché do Luxembourg «l comté dv Chiny.

Article ci^guiÉnE

Si le revenu desdiU duché de Luxembourg et comté do Chiny n'tgfk pas celui du Monlferrat, le lloi sera garant que le roi d'Espagne y suppléera ; et si le revenu excède celui du Monlferrat, le profit en sera pour M. le duc de Manloue.

A II Tl CLE SIXIÊKK

Cet échange ainsi fait, M. le duc de Mantoue demeurera toujours sonveraia du duché de Mantoue, et Jouira de tous les droits et revenus dont il n joui ou dû jouir jusqu'à présent, en cette qualité, le Roi d'Espagni ayant seulement le droit de conserver des troupes dans Hantoue et dam tous les lieux du Hantouan, oii il conviendra qu'elles soient, aussi longtemps que le bien des affaires le demandera, et ainsi qu'il est spécifié par l'article second du présent traité. Et, comme l'intention de Sa H^estj Catholique ne sera jamais de frustrer les légitimes héritiers de M. le duc de Mantoue de la succession de ce Prince, elle déclarera que, pour maîu-

PROJET DECHANGE DU MUNTFKRBAT.

tenir les droîU de la maison de Goniogiie sur le duché de MaDloue, ledit ^eur duc, Teaoal à mourir s&ns euritnt, Sadite Majeslë Catholique mettra ea possession de ce ilach^ le (ils aiaé du iluc de liuaslalle, l'iaDdélité de son père et les as^slances qu'il a données aux Iruupes de l'Empereur ne permettant pas de lui laisser prendre possession de l'État et duché de Mantoue s'il sur?iyoit h M. le duc de Mantoue. Pour n'assurer en même temps des bonnes inteulions du IIU, Sa Majesté Catholique demandera qu'il soil envoyé auprès d'elle pour y demeurer auUinl qu 'l'Ile le Juueia à propos.

AnncLE SEl'TIKVF.

Mais, comme \v Montferrat ne doit uppaHenir à (lersonne de la maison de tionia^e, qu'il doit passer h des collatéraux aprts M. le duc de Mantoue, la même raison qui oblige le Koi à taire conserver le droit des héritiers du Mantouan ne subsisUut plus à l'égard du MonlTerrat, il sera libre au Roi Catholique de disposer de cet État comme bon lui semblera, m^me ' pendant la vie de M. le duc de Mantoue aussitôt que Son Altesse sera

S"'*''ïite et en possession de t'échaniie slipuli' pnr le prissent traita. héritiers do M. le duc de Mantoue pour le Monlferrat auront, sur le ! de Luxembourg;, les marnes droits qu'ils avoienl auparavant sur le Xonlterrat ; et ils auront une entière liberté de les poursuivre par les Toies de la justice, si ce Prince vient à mourir sans enfants, sauf à chanper ce que le lioi et le roi d'Espagne pourront juger à propos à l'égard de la souveraineté du duché de Luxembourg apHs la mort de M, le duc de Mantoue.

Pendant [a guerre, le roi d'Espagne aura droit de conserver dans la ville de Luxembourg une garnison composée ou de ses troupes ou de celles qu'il y voudra faire entrer, et d'introduire lesdiles troupes dans les lieux de ce duché où il sera jugé nécessaire de les mettre. Aprts ta paix, les fortincations de la ville de Luxembourg seront démolies et rasées, avec la condition expresse qu'il ne sera Jamais permis de les relever.

AaTi<:LE Di.tiÈHE

Le Roi se charge de communiquer ce traité au roi d'Espagne, de le faire agréer par Sa Majesté Caiholitpie, et d'en avoir la ratiflcalion, sans laquelle les conditions stipulées par le présent traité seront nulles et comme si jamais il n'en avoit été parlé.

A II Tl CLE c

rel. Jusqu'à ce que l'e:

Le présent traité di rende public.

Les ralifications seront échangées dans l'espace de six un, »'il est pos^ble.