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CONVENTION DE DELIMITATION.

Le Roi qui connoit les talents supérieurs du sieur marquis <ie Cbauvelin et sod altacboment au service de Sa Majcsl*^, a cm De pouvoir coolier à ud ministre plus i5clairi5 et plus zéli^ le soin ilc suivre et de conclure celte ni^gociation importaote, sur laquelle les deux Cours se soot déjh communiqué leurs idées et leurs intontioDS, par des mémoires dont on joint ici des copies sous les n" i et Jusqu'au o" 13 inclusivement.

On y ajoute les cartes nécessaires pour la connoissancc et la fixation du terrain, tant du côté du Daupliiné que du côté de 1.1 Provence.

Eafia, on accompagne toutes ces pièces de deux mémoires d'observations sur ces deux parties, Tournis par le sieur Bourcet ' maréchal des camps et armées de Sa Majesté, qui a été cbarjté de faire part de ses réflexions sur la matière dont il s'agit. Ces deux mémoires sont numérotés des chiffres 14, 15 et 16.

Le marquis de Chauvelin est parfaitement instruit des points généraux de la négociation, qui sont déjà avoués par les deux Cours, et de l'état oi^ cette négociation se trouve actuellement; mais pour fixer, autant qu'il est possible, ses notions â cet égard, il est à propos de lui faire connoitre précisément quelles )iODt les intentions et les vues du Roi.

Sa Majesté a proposé Elle-même que les limites respectives fussent déterminées par le cours des rivières et par les eaux petidunles dans les territoires où les rivières manquent.

En conâéquence, Elle u consenti à ce que le Rhône, dès lu sortie du lac de Gen(*ve jusqu'au confluent du Guyers, devînt commun entre Elle et le roi de Sardaigne : de sorte que te Roi possédera tout ce qui est à la rive droite, el le roi de Sardaigne, tout ce qui est à la rive gauche du Rhône.

Il sera nécessaire, pour cet effet, que ce fleuve soit partagé en deux parties égales, par une ligne qui sera tirée au centre de son cours. Cette opération exigera que, de part et d'autre on choisisse des ingénieurs qui seront autorisés à lever de concerl, un plan commun du Rh6ne, et h. Irucer indépendamment de la ligne centrale dont ou vient de parler, deux autres lignes qui

oide France, directeur giai-

6i LE MARQUIS DE CHAUVELIN, 17H3-1763.

contiendront et détermineront le grand cours du lleuve sur ses deux rives.

Ces deux dernières lignes serviront de direction pour 1m ouvrages défensiTs qu'on pourra construire de part et d'&utre, et qui devront leur âtre parallèles.

Quant aux ÎIps du Rhûne, celles qui se trouveront à la droite lie la ligne centrale, appartiendront au Roi, et celles qui se trouveront à la gauche de la même ligne, appartiefidronl an roi du Sardaigne ; celles qui se trouveront au milieu de la ligne centrale seront partagées en deux : la propriété des parties à la droite du fleuve resteront au Boi, et l'autre moitié h la gauche appartiendra au rot de Sardaigne.

Tout ce qui sera convenu sur tous ces points par rapport au Rhdno lo sera également pour le Guyers vif, qui servira de limites entre le Dauphiné et la Savoie, depuis sa source jusqo'i son confluent dans le Rhône.

Les ingénieurs qui seront nommés de la part des deux Cours l'eront pour le Guyers, les mêmes opérations que pour le Rhône, tant par rapport aux lignes centrâtes et latérales à tirer que pour lo partage des ponts et des îles.

Ce travail préliminaire devant absolument précéder toute convention sur les objets de la négociation, rien n'est plus pressé que de choisir les ingénieurs qui seront chargés de se rendre sur les lieux, afin que. d'^pr^s les plans qu'ils auront dressés, on puisse conclure un arrangement général et définitif. Le temps qu'ils mettront à exécuter leur commission, pourra être utilement employé par le marquis de Chauvelin, pour discuter et déterminer, avec les ministres du roi de Sardaigne. la rédaction des articles qui devront entrer dans la convention à signer.

En stipulant que tout ce qai est à la rive droite du Rhdne. ou à la rive gauche du Guyers vif, appartiendra au Roi, il sera essentiel de faire une mention expresse de la vallée de Chezery et du pays appelé l'entre-deux Guyers, dans lequel est la Grande-Char Ireuse, et d'exiger de la cour de Turin une renonciation absolue, claire et précise de tous droits et prétentions sur ces deux objets. Lo Roi renoncera, dans ta mëi