I. Les oppositions sont au nombre de quarante et une

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8® Opposition — de Antoine Espiard, huissier au Châtelet, pour payement de 4,950 liv. en vertu de trois obligations des i5 mai 1694, 20 septembre 1695 et 3i juillet 1696.

9® Opposition — de Jean Gaute, chirurgien juré à Paris, pour payement de i,656 liv. dues par billets, sans préjudice des sommes dues pour soins donnés aud. deffunt.

1 o® Opposition — de Gabriel Coustard, controlleur de la Grande Chancellerie.

Il® Opposition — de Jacques Deveux, marchand, bourgeois de Paris.

18® Opposition — de Simon Pipault, entrepreneur des Bâtiments du Roi, au petit Arsenal, réclamant 15,475 livres i3 s. 5 d.^ en vertu d’une obligation du 7 octobre 1682.

2 3® Opposition — de Catherine Villedo, veuve de Michel Noblet, architecte des Bâtiments du Roi, pour payement de 600 livres pour trois années d’arrérages de rente due à ses enfants.

37® Opposition — de Maximilien Titon, sécretaire du Roi, pour sûreté de 14,600 livres à lui cédées par Pierre Savalette, ancien échevin de Paris.

Lundi 2 décembre ;

Requièrent la reconnoissance et levée des scellés ;

1“ Catherine Noblet, veuve dud. s. Bruand, laquelle désigne pour procéder à l’inventaire m® Pierre Savalette, notaire.

2® Antoine Bruand, escuyer, et François Bruand, son frère, aussy escuyer, enfans majeurs dud. deffunt;

I. Les motifs de cette opposition et de la plupart des suivantes ne sont pas spécifiés. Nous les indiquons quand ils sont portés au procès-verbal.

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lesquels en qualité d’habiles à se dire et porter héritiers dud. défunt s. Bruand, leur père, désignent pour procéder à l’inventaire m« Le Tourneur, notaire.

3° Louis et Louis-Sébastien Bruand, frères, émancipés d’âge par lettres obtenues en la Chancellerie le 23 novembre dernier et sentence d’enterinement rendue au Châtelet le 28 dud. mois de novembre, habiles à se dire et porter héritiers dud. deffunt s. Bruant^ leur père.

4° Antoine Duperay, substitut du procureur du Roi au Châtelet, appelé pour l’absence de Michel-Libéral Bruant, fils aisné dud. deffunt, et habile à se dire et porter son héritier.

L’opposition de la veuve Doublet est pour sûreté de la somme de 4,000 livres portée par l’obligation passée le 22 janvier 1694.

Opposition formée par Marie Cœurot, veuve d’Adrien Personne, greffier des Bâtiments du Roi, pour payement du sort principal et arrérages de 35o livres de rente rachetable, de 7,000 livres, constituée par led. deffunt sur Bruant et la dame son espouse, au s. Coeurot, son père; lequel s. Coeurot luy adonné lad. rente en faveur de mariage, constituée par contract du i5 mars 1688.

M® Pierre Savalette, notaire aud. Châtelet, nous a requis acte de la représentation qu’il a présentement faite d’une cassette fermée à clef, laquelle il a déclaré luy avoir été apportée en son étude il y a sept ou huit mois par lesd. s. et d® Bruant qui luy dirent y avoir dedans quelques papiers, lesquels estoient à examiner avec eux, ce qui n’a point esté faict.

Opposition du s. Jean de Cost, bourgeois de Paris, ayant droit, par transport de Léonnard Forcet, secrétaire du Roy, en cette qualité créancier du deffunt de

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la somme de 4,700 livres par leur obligation solidaire du 28 avril 1694.

Opposition de Louis Le Beuf, lieutenant criminel au bailliage de Mantes, pour payement de 900 livres, montant de deux années d’arrérages d’une rente de 450 livres constituée au profit de défunte Anne Apoil, femme dud. Lebeuf.

Opposition du s, Leblanc, marchand à Paris, pour le remboursement de quatre lettres de change acceptées par led. s. Bruand, montant ensemble à i3,5oo livres.

L’inventaire des meubles est fait les 3, 4, 5 décembre; celui des papiers, commencé le 5 décembre, se poursuit en janvier et février.

Opposition formée par Antoine-François Henon, directeur des postes à Valenciennes, pour le payement de la somme de i3,5oo livres, contenue en l’obligation solidairement faite par led. Libéral Bruand et dame Catherine Noblet, son épouse, au profit du s. Pierre Bersin, marchand bourgeois de Paris, le 10 mars 1695, transportée au s. Henon par acte du 16 avril 1695.

Lundi 3 février :

Lad. dame veuve Bruand ayant déclaré qu’elle estoit en terme d’accomodement avec quelques-uns des créanciers opposans, l’assignation a été remise à quinzaine.

Lundi I O février :

Par lad. dame veuve Bruand a esté dit que, quoyque l’assignation ayt esté continuée au 17 du présent mois, néanmoins comme lad. dame est en terme de vendre la maison de la rue Sainte-Anne, qui est une des maisons qui dépendent de la succession dud. defîunt, qu’il est question d’ailleurs de faire liquider, sy fait n’a esté, le prix de l’office de secrétaire du Roy dont led. deffunt estoit pourveu, et qu’enfin elle cherche d’ailleurs les

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moyens de tâcher à payer et à acquitter les dettes de la succession dud. deffunt, tant privilégiées qu hipotéquaires et autres, elle a besoin pour cet effet d avoir les tittres justifficatifs de la proprietté de la maison et les lettres de provision et autres pièces justificatives de la proprietté de la charge de secrétaire du Roy pour les communiquer à ceux qui veullent acquérir lad. maison et représenter lesd» tittres dud. office à qui il appartiendra, lad. dame a fait convocquer à cejourd’huy, heure présente, les officiers comparants à l’effet de consentir et estre présents à la reconnoissance et levée de nosd. scellés aposés sur lesd. tiltres inventoriés pour estre d iceux tirés lesd. titres de lad. maison rue Saint- Anne et dud. office pour luy estre remis entre les mains aux fins que dessus...; ce qu’elle estime ne pouvoir estre empêché par sesd. enfans, puisque ce qu’elle fait ne tend qu à la libération et pour oppérer le payement des créanciers privilégiez dud. office et dettes hipotecquaires.

Et par lesd. s''® Bruand, tant majeurs qu’émancipez, a esté dit que comme le réquisitoire qui est cy-dessus fait tend au bien de la chose, ils n’empêchent, mais consentent que, lesd. tiltres soient tirés de dessous nos scellés pour estre mis es mains de lad. dame leur mère.

Et par le s. Guyeux, procureur plus ancien des procureurs des créanciers opposants, a dit qu’il ne peut consentir que les tittres et papiers requis et demandes par lad. dame luy soient mis entre les mains; mais sy m® Pierre Savalette veut s’en charger et prendre le soin de la vente de la maison rue Sainte-Anne et la liquidation de l’office et la conservation des deniers qui en proviendront, il veut bien que lesd. titres soient mis es mains dud. m® Savalette, lequel s’en chargera comme dépositaire pour les rapporter ou les deniers qui procè-

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deront de la vente tant de lad. maison que de lad. charge à la première vacation.

Et par lad. dame Bruand a esté dit... qu’elle veut bien que lesd. tiltres soient mis es mains dud. m® Savalette.

Sur quoy... ont été tirés les tiltres de provision de l’office de secrétaire du Roy dont led. deffunt estoit pourveu, et inventoriez sous la cotte 8, et les tiltres de la propriété de lad. maison rue Sainte-Anne, inventoriez sous la cote 10, lesquels tiltres, cy-dessus inventoriés sous lesd. deux cottes, ont esté, du consentement desd. parties, mis es mains dud. Pierre Savalette, notaire.

Le mercredy 26 février :

Lad. dame veuve Bruand a requis que tout le contenu en l’inventaire soit mis en sa possession en qualité de veuve dud. deffunt et comme acceptant la communauté dud. deffunt, son mary, aux offres qu’elle fait de s’en charger.

Par lesd. s"® Bruand frères, majeurs et émancipez, a esté adhéré au réquisitoire de lad. dame veuve leur mère, en qualité d’héritiers dud. deffunt leur père, sçavoir : lesd. s''® Antoine et François Bruand, majeurs, par bénéfice d’inventaire, et lesd. émancipez, purs et simples, ayans esté mis en possession de la part et portion dud. Michel-Libéral Bruand, leur frère absent, suivant la sentence du Châtelet du 17 du présent mois, portant homologation de l’avis de leurs parents et amis, à la caution juratoire de lad. dame leur mère, qui a esté reçue par M. le lieutenant civil, suivant son procès-verbal du 19 de ce mois.

Et, à l’instant, nous commissaire susd. sommes transportés avec lesd. parties en l’hôtel de M. le lieutenant civil, auquel ayant fait raport du contenu au présent

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procès-verbal, et après que moud. s. le lieutenant civil a entendu les parties, a esté par lui ordonné, attendu le consentement desd. héritiers, que les meubles, tiltres, papiers et effets inventoriés seront mis es mains de lad. dame Bruand, laquelle s’en chargera à la charge de les représenter toutefois que besoin sera.

(Arch. nat., Y 12544.)