‹ Science des finances (volume 2)Chapitre 14 sur 38 · PRÉFACE. XXVII · texte numérisé non relu

PRÉFACE. XXVII

doivent y être observés. S'il est constant que toute vérification du revenu net est, et reste à jamais imparfaite et incertaine, il faut établir l'imposition directe de telle sorte qu'elle n'atteigne que le revenu que Ton connaît exactement, qu'elle ne le grève que modérément, quelle ne frappe que le revenu sur lequel l'impôt se laisse prélever avec facilité, et sans qu'il soit nécessaire de recourir à d'oppressives voies exécutoires. Mais comme dès-lors une partie du revenu reste exempte de taille, et qu'une autre n'est pas imposée dans une juste proportion, il faut aviser aux moyens d'atteindre d'une autre manière cette partie du revenu. Dans ce but je propose un impôt sur les consommations, en partie direct, en partie indirect, et j'ai essayé de le régulariser de manière à établir le plus haut degré possible de vraisemblance, 1° que cet impôt pareillement n'est levé que suivant la mesure du revenu net; 2° qu'il frappe principalement sur ceux qui dérobent sciemment leur revenu à la connaissance publique, ou qu'il atteint le revenu, qui à raison de son exiguïté n'est pas apte à être imposé directement, 3° que quand même il touche le revenu de ceux qui ont déjà été atteints par l'impôt direct, il ne les impose pas dans une proportion plus grande que cela n'aurait lieu, si les sommes dont se compose le revenu public fussent rassemblées uniquement par un impôt direct. — Je conviens que dans un pareil système des omissions et inégalités sont encore possibles, mais je soutiens qu'elles restent à jamais inévitables, quelque régime d'imposition que l'on adopte. Or, quand à

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