CHAPITRE DEUXIÈME

De la recette publique provenante de Régales financières.

SECTION PREMIÈRE

Des Régales financières en général ....§. 309 — 318 SECTION DEUXIÈME.

Des Régales financières en particulier . . . §. 319 — 320 I. De l'exploitation de la Justice et de la Police

comme sources de finances §. 321 — 323

II. Des droits régaliens en fait de forêts, de chasse, et de pêche, considérés comme sources de finances . . . îlTl-kï- . . §. 324—343