MISES

Nous nous proposons d'analyser la nature de chacun de ces modes d'exploitation pour re'soudre solidement la question énoncée ci- dessus.

Régie.

Par la régie, ou l'administration en propre, le Prince exploite pour son propre compte les mines domaniales. Dans les grands Etats, en possession de mines considérables, et d'espèces différentes, il faut que l'autorité constituée pour exécuter et diriger leur exploitation se compose de membres parfaitement versés dans toutes les parties de cette branche industrielle, et le ministre des finances, appelé à juger, si l'ouverture et la poursuite de l'exploitation d'une mine sont avantageuses, ou non, doit pour le moins en avoir une assez grande connaissance générale, pour être en état d'apprécier au juste les propositions qui émanent de l'autorité préposée aux mines.

Les collèges des mines sont toujours disposés à hasarder beaucoup, et pour poursuivre leurs conjectures, à faire, aux dépens publics, des essais, qui souvent entraînent la perte de beaucoup de numéraire. En conséquence, quiconque est appelé à pourvoir convenablement aux finances de l'Etat doit surtout s'attacher à empêcher que de pareilles propositions ne soient mises à exécution avant d'avoir été mûrement examinées et approfondies sous toutes les faces qu'elles présentent. Car l'État est tenu, bien plus que le particulier, de ne pas exposer les deniers publics. Or c'estce qu'il ne pourra jamais entièrement éviter dès qu'il s'engage dans une industrie aussi hasardeuse que l'est celle de l'exploitation des mines. S'il voulait rendre les fonctionnaires préposés aux mines responsables du succès de leurs propositions, et les astreindre à indemnité dans le cas où

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elles tiendraient à e'chouer, ils préféreraient de ne faire aucune proposition plutôt que de s'exposer à une pareille responsabilité'. Et comme, en outre, un fonctionnaire n'apporte jamais dans l'administration des fonds publics autant de prudence que dans celle de ses propres fonds, il n'existe absolument pour l'Etat aucun moyen d'empêcher, qu'en fait de mines, il ne soit, de temps à autre, constitué en perte par suite d'essais coûteux et trop légèrement entrepris.

Toutefois les mesures de prudence nécessaires pour prévenir de pareilles pertes possibles devront pour le moins être prises. En conséquence, on prescrira entr'autres aux Employés subalternes des mines de ne rien entreprendre sans le consentement des autorités dont ils relèvent, d'envoyer au Collège supérieur des mines un rapport sur tout ce qui coûte de l'argent, avec le compte des frais. Si ce Collège ne veut point garantir l'infaillibilité de l'utilité et de la nécessité de l'entreprise, il faut en référer ultérieurement au Collège supérieur de finances, préposé aux mines, et en attendre la décision.

Comme d'ordinaire les entreprises reviennent toujours plus cher lorsqu'un Collège fait exécuter, même en détail, les travaux nécessaires pour les opérer, l'économie de l'administration des mines exige que dans toutes les affaires qui se rattachent soit aux minières, soit aux fonderies, on se serve autant que possible d'entrepreneurs, ou de la voie des marchés pour le prix des travaux.

11 importe particulièrement de tenir des comptes exacts sur tout ce qui a rapport aux mines, de dresser un compte spécial sur les minières, un autre sur les fonderies, un

autre sur la vente des produits de l'exploitation. Ces comptes doivent être contrôle's par les autorite's des mines, compare's entr'eux, présentés ensuite aux autorités supérieures des mines, et être finalement revus, annotés et sanctionnés par l'autorité suprême des finances.

ivantages dont jouit sur l'Etat, quant à l'exploitation des mines, tout particulier.

Déjà par cet aperçu général on peut se convaincre que l'administration des mines et des fonderies est une industrie très-compliquée, et cela, pour l'Etat beaucoup plus que pour toute personne privée qui exploite avec intelligence sa propre minière. Un pareil individu n'a besoin ni d'autorités inférieures et supérieures, ni de teneurs et de contrôleurs de comptes. Il délibère, et il décide tout lui-même. 11 exécute promptement dès qu'il en entrevoit futilité, toute entreprise quelconque, toute espèce de bâtisse etc., dont s'abstiennent souvent les administrateurs publics, en raison de ce que les autorités supérieures ne peuvent point s'ac corder avec eux, et de ce qu'ils n'ont aucun intérêt à se porter avec ardeur à la chose. Et en outre , de combien plus d'avantages ne jouit -il pas dans la vente des produits, où tout dépend des circonstances et des conjonctures mises à profit, de résolutions courtes et promptes, toutes choses que les avis préalables à prendre auprès des autorités publiques ^ la longueur du temps qu'elles mettent à répondre, leurs perpétuelles délibérations, conséquence naturelle de l'observation indispensable des formes, rendent impossibles. Il paraît donc indubitable qu'un particulier administrera plus écono iniquement et plus avantageusement une mine qu'il consi dère comme sa propriété, et que par conséquent il en retirera un plus grand revenu net, que ne le peut l'Etat par la régie de ses mines

De l'exploitation des mines par compagnies.

U est permis de douter qu'il en soit tout- à-fait de même de l'administration des mines entreprise par une compagnie de personnes privées, surtout lorsque les membres ne sont pas experts dans l'art de l'exploitation des mines, et qu'ils l'abandonnent à leurs délégués. Car une pareille société est sujette à tous les inconve'niens, et ne partage aucun des avantages de l'État, qui pourtant possède plus de moyens de rappeler ses fonctionnaires à l'ordre, et est plus intéresse à conserver les mines en bon e'tat que les membres d'une compagnie, dont chaque actionnaire, ne retirant de sa part de mines qu'un revenu très - me'diocre, pense qu'il ne vaut guère la peine de perdre beaucoup de temps et de frais à examiner et contrôler l'inspection et l'administration. Par ces motifs, nous préférerions voir l'administration des mines dans les mains de l'Etat plutôt que dans celles de pareilles compagnies. — Toutefois il en est autrement lorsqu'un ou plusieurs inte'resse's principaux se trouvent à la tête d'une pareille compagnie, et qu'en raison de leurs parts considérables de mines, ils ont le plus grand intérêt à administrer la mine comme si elle leur appartenait en toute propriété.

Note. Dans tous les pays où des mines privées subsistent simultanément avec des mines publiques on est à même de reconnaître que ces dernières ne sauraient soutenir la concurrence avec les premières. Car dans la vue de maintenir l'équilibre, il faut imposer les mines privées à des dîmes et à d'autres impôts, les assujétir au règlement concernant les mines, et au contrôle des fonctionnaires, pour entraver et harasser les entrepreneurs au point de les dégoûter de leur industrie, ou même de les mettre dans l'impuissance de vendre leurs produits à meilleur marché que leurs concurrens privilégiés et exempts de taxes. Toutes les fois que les autorités préposées aux mines proposent de frapper de dîmes les mines privées, de les faire placer sous leur surveillance pour les empêcher d'exploiter destructive-

ment etc., le Gouvernement doit toujours concevoir le soupçon, que le désespoir, de ne pouvoir soutenir la concurrence des mines privées est seul ce qui porte ces autorités à se procurer de la sorte la prééminence sur les mines privées. Car les particuliers ne se livrent point à une exploitation destructive des mines , du moment qu'une autre méthode leur offre des avantages à la fois plus nombreux et plus surs. Mais là, où le produit ne vaut pas les frais qu'exige une exploitation en forme des mines, là il est préférable de se le procurer en grande quantité, ou au meilleur marché possible, ce procédé dut -il même entraîner la destruction d'une grande partie des minéraux. L'opinion que chaque morceau de fer, d'or, de cuivre, de charbon etc. doit être extrait de la terre purement et conformément à la méthode qu'enseigne la science des mines, opinion qui par conséquent réprouve tout procédé habituel par lequel on exploite les produits avec un l/^ de frais et on en laisse dans la terre une partie dont l'exploitation coûterait encore '/i des frais d'exploitation méthodique, se fonde sur des préjugés, et sur l'ignorance des vrais principes de la politique.

Des avantages qui résultent pour l'État du convertissement de l'exploitation publique des mines en une industrie privée.

Lorsqu'on considère que la régie en propre des mines entraîne l'Etat dans une trop grande multitude d'affaires, et que les particuliers, par cela même qu'ils pourvoient à cette administration avec moins de frais et d'une manière plus conforme au but, peuvent garantir à l'État le revenu net qu'il retirait de cette source, et be'néficier en sus pour leur propre compte, on est conduit à soulever la question, s'il ne serait pas plus avantageux pour l'État qu'il convertisse en une industrie privée l'exploitation entière des mines, fonderies et salines, pour retirer de la sorte le revenu public net provenant de cette source. Cette méthode offre évidemment les avantages suivans:

1° L'État se débarrasse par là d'une administration et d'un compte à la fois très - coûteux et compliqués.

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*2° II peut par là réduire considérablement le nombre de ses Employés, et augmenter ainsi les classes productives du Tiers -e'tat.

3° Il épargne le capital destiné à l'exploitation des mines, et peut l'appliquer à d'autres fins générales, par exemple à l'extinction des dettes publiques.

4° Son administration publique, et notamment celle des finances, en sont plus simplifiées.

Motjens d'atteindre ce but.

1° Bail, ou amodiation des mines.

Pour réaliser ce plan, il se. présente premièrement la voie du bau, ou de l'amodiation. Lorsque le bien-être augmente dans un pays, et que des capitaux s'accumulent dans les mains des particuliers, toutes les espèces d'entreprises utiles trouvent bientôt leurs connaisseurs et amateurs. Toutefois l'exploitation des mines est une profession qu'un particulier prudent n'est pas trop facilement disposé à entreprendre, parce que le bénéfice en est incertain, et que les premiers frais de l'ouverture des ouvrages sont toujours très-hasardés. Et cependant parmi le nombre de personnes riches que compte un peuple, surtout lorsqu'elles ont acquis leur richesse par leur industrie, il s'en trouve toujours qui hasardent de petites ou de grandes sommes dans des spéculations incertaines. Par cela même l'Etat trouvera des entrepreneurs même pour l'exploitation de nouvelles mines, pourvu qu'il leur fasse d'ailleurs de raisonnables conditions. Et pourtant on ne peut guère songer à l'amodiation de pareilles spéculations incertaines.

Des biens fonds doivent-ils être solidement amodiés, il faut qu'on puisse en calculer avec vraisemblance leur pro duit net. Ceci est tout à -fait impraticable lorsqu'il s'agit

d'exploiter des mines nouvelles. Par ce motif, le bail n'est applicable qu'aux mines, dont par des expériences réitérées on connaît déjà le produit net. Il faut y compter

1° des mines fouillées depuis long-temps dont le produit net se laisse de'terminer avec assez d'exactitude pendant un certain temps; 2° en particulier des salines déjà en activité', qui habituellement sont aussi compte'es parmi les mines.

Il n'existe pas beaucoup de mines dont le produit net se laissât calculer pour une longue durée de temps. Les houillères, les mines de houille terreuse, les tourbières tiennent encore le plus souvent de cette nature, et par rapport à elles, on peut par cela même songer encore le plus à en concéder l'exploitation par bail. On ne peut pas à beaucoup près en dire autant des mines de fer, de cuivre, de plomb, et bien moins encore des mines d'or et d'argent, ou de celles de diamans etc.

Toute amodiation suppose estimation.

Une estimation de la mine doit précéder son amodiation. Cette estimation nécessite

1° une description complète et conforme aux règles des mineurs, de la mine, des bàtimens qui en font partie, des machines, des filons, et de leur minerai, ainsi que de leur contenu, des fentes etc.;

2° un compte complet des frais d'exploitation;

3° un compte du produit brut et du bénéfice net;

4° un compte probable de la durée de la mine et de son produit pendant les années de bail. Le fermage ne peut être fixé que par le bénéfice net exploité jusqu'ici et dûment prouvé.

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Terme du bail des mines.

Comme le produit d'une mine ne se laisse jamais préciser d'avance à perpétuité, tout bail en fait de mines doit être un bail à temps, et le terme d'e'che'ance doit être calculé d'après le degré de probabilité, suivant lequel le produit net est à considérer comme stationnaire. Des avances sont -elles nécessaires pour conserver ou augmenter le produit, le terme du bail doit être stipulé et fixé jusqu'au temps où le recouvrement de ces avances avec leurs intérêts et leur bénéfice est probable.

Fermage.

D'ordinaire, il est plus avantageux de stipuler le fermage en produits des mines qu'en numéraire, bien qu'il puisse aussi être payé en argent. La première méthode est préférable parce que le prix des produits naturels de la mine éprouve souvent, par suite de la fouille d'autres mines, des baisses si subites, que le fermier est dès-lors hors d'état de payer son fermage. Si néanmoins le fermage doit être stipulé en numéraire, il faut toujours avoir égard à cette circonstance.

En fait de mines, le bail est inadmissible là où le produit est tout- à-fait incertain, où sa durée ne saurait être calculée avec probabilité, où il faut faire de grandes avances, et changer souvent les machines, bàtimens etc., sans que l'on puisse avec sûreté passer en compte les frais qui résultent de pareilles circonstances.

Amodiation des salines.

Les salines sont encore celles des mines qui se prêtent le plus facilement à l'amodiation,