MISES

1° parce que leur produit est assez certain, qu'il est uniforme et durable; 2° parce que l'exploitation de la plupart des salines, et les frais qu'elle exige, peuvent être évalues et de'terminés avec facilité.

Par ces motifs l'amodiation des salines et de la fabrication du sel sera toujours pour les finances d'un Etat plus avantageuse que l'administration en propre ou la régie des salines.

Une saline administrée jusqu'ici par l'Etat doit -elle être amodiée, il faut que dans son estimation

1° les frais de fabrication du sel, véritables et purs, soient

connus et fixés, 2° que le sel soit évalué au prix que lui donne la liberté de la concurrence commerciale, bien entendu lorsque le monopole de la vente ne doit pas être garanti au fermier.

Double espèce d'amodiation des salines.

L'amodiation des salines est d'une double espèce. Ou bien le fermier se charge simplement de la fabrication du sel, et en abandonne le débit à l'Etat, ou bien il se charge à la fois, et de la fabrication, et du débit. Dans le premier cas, il s'engage à fournir à \m prix fixe de fabrication le sel à l'Etat. Lorsque ce prix est déterminé jusqu'à concurrence de ce qu'il coûtait à l'Etat, l'avantage de cette amodiation consiste en ce que 1° elle débarrasse l'Etat de toute la charge de l'administration, 2° qu'elle procure en sus au fermier un bénéfice résultant de son économie et de son administration plus parfaites, bénéfice que perdit non seulement l'Etat, mais aussi la nation entière, lorsque l'Etat fabriqua le sel moyennant d'inutiles frais plus considérables. L'État profite encore davantage quand le fermier lui fournit

17'2 LITBfi I. DES RECETTES DE LÉTAT.

le sel à un prix au-dessous de celui auquel il revint à l'État, lorsqu'il administra lui-même la saline.

Le Gouvernement amodie-t-il en même temps le de'bit du sel, le fermier doit lui payer un fermage à titre de rente. 11 gagnera déjà à cet arrangement alors même que la rente n'est pas supérieure au be'néfice net qu'il retira de sa propre administration de la saline, parce que pour le moins il est délivré de tous les embarras de la régie, et que dans les mains du fermier décidément la saline fructifiera davantage et rapportera bien plus que sous l'administration de l'Etat. — Le sel a-t-il un prix de monopole, il sera sans doute nécessaire qu'on prescrive au fermier de ne point le hausser. — Mais le prix du sel se fixe -t -il naturellement par la concurrence de plusieurs salines, et par la liberté du commerce extérieur, une pareille restriction sera tout -à -fait inutile, parce que l'intérêt du fermier exigera qu'il cherche par des prix raisonnables à étendre et augmenter le débit de son sel.

Termes du bail des salines.

Les termes du bail des salines peuvent être plus longs que ceux de l'amodiation des autres espèces de mines, bien que l'on ne saurait conseiller de donner les salines à bail emphytéotique, vu qu'elles ne sont pas d'une durée aussi sûre que les fonds de terre. En outre, le motif qui parle en faveur du bail emphytéotique des fonds de terre n'existe point pour les salines, qui une fois organisées, ne sont susceptibles d'aucune amélioration qu'un simple fermier temporaire ne fut pas pareillement intéressé à entreprendre, surtout lorsqu'à l'expiration du bail, il peut compter sur la restitution d'utiles améliorations, et sur celle de l'inventaire. Or si le bail emphytéotique, n'offre aucun avantage à l'Etat, il a l'obligation de s'en abstenir, autrement il se circonscrirait sans raison dans le libre usage de sa propriété plus que cela ne serait utile et nécessaire.