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L'amodiation «les salines doit se faire d'après les quantités de sel exploité, ce qui emporte la nécessité d'établir un contrôle sur la production, vu qu'autrement le fermier pourrait pousser l'exploitation bien au delà des quantités extraites par l'Etat, et hausser son bénéfice outre-mesure.

Note. 11 n'est pas nécessaire ici de parler spécialement des autres jouissances que l'État peut tirer du fonds de terre qui lui appartient en toute propriété, telles que mines de diamans, couches d'ambre, parce qu'elles ne se présentent que rarement, et qu'il est facile de leur appliquer les principes que nous avons développés relativement aux jouissances principales des fonds domaniaux.

2a ^Concession des mines.

Dans de certains cas où l'amodiation des mines semble n'être ni praticable, ni d'ailleurs avantageuse, l'Etat peut aussi secondement (§. 292) concessionner les mines. La concession consiste dans un contrat par lequel on cède l'usage de sa propriété à autrui, sous condition de s'en réserver la propriété suprême et directe, ainsi que toutes les restrictions que la concession stipule.

Dans maintes occurrences la concession est préférable à l'amodiation, parce que dans la première les conditions se laissent mieux assortir à la nature de l'affaire. Car la concession permet la stipulation d'une multitude très -variée de conditions.

Conditions de la concession.

Les conditions, sous lesquelles l'Etat peut avantageusement concessionner les mines, sont:

1° que les mines ne doivent être exploitées que conformément aux principes établis en fait de mines, et

i"4 LIVRE I. DES RECETTES DE l'kTAT.

sous l'inspection suprême de fonctionnaires de l'Etat, ou quelles ne doivent même 1 être que par ces derniers ; 2° que sur le produit annuel il soit délivré au Gouvernement, à titre de tribut, une quote-part proportionnelle. De pareilles conditions ne préjudicient ni à l'Etat, ni au concessionnaire; mais il en est qui peuvent facilement être onéreuses pour le concessionnaire, par exemple, celle de vendre exclusivement à l'Etat, et à un prix fixe, tous les produits des mines.

La concession doit être spécialement recommandée par rapport aux mines à exploiter pour la première fois, et dont il est impossible de calculer avec exactitude le résultat. Partout où il se forme une classe nombreuse de riches particuliers, et où les autres professions sont déjà pourvues abondamment de capitaux, les entreprises hasardées trouvent aisément des amateurs, et par suite, les occasions de concessionner les mines ne manqueront pas à l'Etat. Les concessions sont notamment très-propres à l'exploitation du droit régalien des mines, voilà pourquoi nous y reviendrons lorsque nous parlerons de ce genre de Régales financières.

Conclusion.

Résumons les §§. qui précèdent en reconnaissant que l'Etat possède des moyens de retirer de sa propriété le même bénéfice et revenu net qu'un particulier, et de concilier de telle sorte le prélèvement de ce revenu avec le bien-être général, public et national, que les Domaines offrent à la société entière des avantages pareils à ceux qui résultent de leur possession par des particuliers, attendu qu'ils rendent la même quantité de produits, et avec la même économie de frais, que s'ils appartenaient en toute propriété aux particuliers, et sans que par là l'industrie privée soit plus entravée. Vu ces circonstances, on ne saurait emprunter

MINES. I7a

à l'économie politique aucune raison suffisante qui enjoignît à l'État d'alie'ner les Domaines. Au contraire, la considération que par les Domaines l'État se trouve en possession d'une puissante source de revenu public, qui le met en état de prélever moins, et par conséquent de ménager les fortunes particulières et de perfectionner le régime des impôts, parle puissamment en faveur de la conservation des Domaines.