SÉANCE DU 39 JCIN

Messieurs, je demande au Sénat la permission dcrépondrc par quelques courtes observations au discourspassionné, éloquent et convaincu de l'honorable général Campenon.

Gomme il l'a dit en commençant, les raisons fonda* mentales qui dominent toute cette discussion et, en particuUer, celle des dispenses conditionnelles, ont été développées et examinées à fond devant le Sénalr lors de la première délibération. Mous ne pouvons-

aujourd'hui les reprendre que d'une manière sommaire, et, pour ainsi dire, en raccourci.

Mais auparavant je désire répondre à M. le générai Campenon, au sujet de cette accusation de barbarie, (lu'il croit à tort dirigée contre Topinion professée par lui dans cette enceinte.

Il s'agit d'une ciiose, permettez-moi de le dire, plus générale. Il s'agit de l'idéal que nous concevons aujourd1)ui pour les sociétés humaines et la civilisation. Gel idéal, Messieurs, depuis le xvin* siècle principalement^ ce n'est pas un idéal de guerre, c'est un idéal de paix.

Le but auquel tend la France, auquel doivent tendre les nations modernes, ce n'est pas de s'exterminer les unes les autres, par des luttes sans fin. Sans doute, il est nécessaire de pouvoir se défendre contre les attaques des États voisins. Oui, malheureusement, la guerre est un mal nécessaire, et sa préparation s'impose aujourd'hui à nous plus que jamais. Mais elle ne saurait être regardée comme l'idéal des peuples modernes. Un peuple qui adopterait cet idéal, — j'ai pris mes exemples dans l'antiquité, par conséquent je ne prétends pas les étendre aux nations modernes, — un peuple qui adopterait cet idéal serait, je l'ai dit, un peuple de brigands. Tels étaient autrefois les Spartiates, ou les- Romains, dans la première période de leur histoire.

Mais jamais je n'ai entendu appliquer de semblables parolesaux nations modernes, (|ui viYent de pais, d'induslne, d'ai-t, de scienc«, de commerce, et qui, par conséquent, doivent, avant tout cl à tout prix, maintenir ces conditions, ces élt^ments essentiels de notre civilisation. Je crois que cette déclaration était indispensable , après les observations présentées par l'bonorable général Gampenon au commencement de SOD discours.

Cela dit, quelle est notre situation actuelle, au poiot de vue militaire?

Elle est bien telle, je le déclare hautement, que l'a exposée le général Gampenon avec tant d'éloquence. Je reconnais avec lui la nécessité du service universel ; cette nécessité nous a été imposée par la nouvelle organisation de l'armée de nos voisins.

L'organisation actuelle de l'armée française, que nous avions crue satisfaisante en 1872, les grands sacrifices que la France avait faits à cette époque pour se mettre en état d*assurer la défense nationale, tout cela n'est plus aujourd'hui suffisant, et pourquoi? Vous le savez, c'est parce que nos voisins ont changé leur loi militaire.

C'est parce que l'Allemagne a poussé au dernier degré le développement de son armée, que nous sommes impérieusement obligés d'en faire autant.

Certes, ce n'est pas là ce que nous pouvions souhaiter, ce n'est pas le but que devrait poursuivre notre civilisation française ; mais, malgré nous, une organisation nouvelle nous est imposée par la fatalité extérieure. Tout peuple, aujourd'hui, qui cesse de faire les derniers sacrifices pour se défendre est exposé à périr.

Ceci étant posé, quelle est notre condition? Quel est Tolijectif et le système général de la loi soumise à vos délibérations?

Je vous le rappellerai brièvement. Le point de vue auquel s*est placée la commission du Sénat a été le suivant : elle a voulu rendre possible ce service universel, désormais indispensable en temps de guerre ; c'est à-dire faire en sorte qu'en temps de guerre, tout citoyen soit capable de participer d'une manière active et immédiate à la défense nationale. Pour y réussir, il est indispensable que tout citoyen soit préparé convenablement en temps de paix.

Nous est-il permis de satisfaire complètement à cette nécessité? A cette lin, il faudrait que tous les citoyens sans aucune exception, sans aucune dispense, quelle qu'en fût la raison ou le motif, pussent entrer dans les rangs de l'armée pendant trois ans. Mais cela ne peut pas être réalisé.

Il y a là, Messieurs, une impossibilité budgétaire,

que personne ne conteste. Je ne sais, comment le

budgel pourrait s'accommoder de ce système. Ea tout cas, ni la Gliaoïbre des députés ni la commission du Sénat n'ont regardé la chose comme praticable. Il devient dès lors nécessaire de diminuer la durée du service pour une portion du coDlingent.Tel est le point de départ du système des dispenses : qu'il s'agisse des dispenses de soutiens de famille, ou des dispenses conditionnelles, tout le monde est obligé d'eu admettre un ccriain nombre.

J'ajouterai même que, dans le système de la Chambre et dans celui de ta commission du Sénat, la même proportion de dispenses a clé adoptée : proportion déterminée d'une manière obligatoire par les limites mêmes du budget. C'est là une considération tout à fait fondamentale dans la discussion actuelle. Pour rester dans les limites du budget, je le répèle, on a àù accorder un nombre déterminé de dispenses.

Mais, à cet égard, la commission du Sénat n'a pas suivi le même système que la Chambre des députés. Elle a fait, â mon avis, une loi plus complète, plus parfaite, et je crois au point de vue militaire, supérieure à celle qu'avait adoptée la Chamlire des députés.

En effet, la Chambre des députés avait maintenu 15 pour 100 de dispenses presque absolues, c'est-à-dire 15 pour ItiU de citoyens qui n'auraient pas été exercés convenablement et qui auraient été précisément dans

les mêmes conditions où se trouvaient placés, sous le régime de la loi de 1872, un nombre beaucoup plus grand de citoyens, nombre atteignant alors près de la moitié du contingent, citoyens incapables de fournir un concours immédiat, en cas de déclaration de guerre.

C'est précisément ici que la commission et le Sénat,, s'il maintient son vote, auront apporté à notre nouvelleloi militaire un grand perfectionnement.

Au lieu de consener ces 15 pour 100 de dispenses à peu prés complètes, nous avons supprimé toutes les dispenses absolues, sans aucune exception. Sansdoute^ on m'objecte que ces dispensés auraient encore reçu une ébauche d'instruction pendant quatre mois : mais cetteinstruction de quatre mois, de Tavis de tous les généraux, — et je m'en rapporte à leur compétence, — est absolument insuffisante. Il faut, d*aprës leur avis, une année entière de préparation, pour qu'un soldat puisse entrer en ligne, au moment d'une déclaration de guerre. Par conséquent, dans le système de la^ Chambre des députés, je le répète, il y aurait 15 pour 100 du contingent qui recevraient une instruction insuffisante.

Dans le système que nous avons adopté, au contraire, il n*y a plus aucune portion du contingent qui reçoive une instruction insuffisante. Tous seraient en état de concourir à la défense nationale, dès le premier

jour (l'une déclaration de guerre. C'est là un grand perrectionnemcnt.

Nous avons maintenu pour les dispenses celle proportion ap|iroximalive de 15 pour 100; nous avons conservé h peu de chose près le chilTre de la Chambre des députés. Mais comment obtenons-nous celte proportion ? ici, Messieurs, nous diiïérons d'avis.

La Chambre réalisait ces 15 pour 100, en dispensant, d'une piirl, un certain nombre de soutiens de famille, d'une manière régulière, légale, nécessaire, cl, d'autre part, un certain nombre de jeunes gens, également regardés comme soulicns de famille, mais dont la désignation était abandonnée à la discrétion des conseils municipaux.

C'est précisément cette dernière disposition que nous avons repoussée ; nous n'avons pas voulu de cette quantité énorme de dispensés, laissés au choix des conseils municipaux. Il eût élé trop à craindre que ce choix ne dégénérât en favoritisme. Bien loin de réaliser cet idéal de justice nouvelle que poursuit M. le général Campenon cl que je poursuis avec lui, quoique selon une méthode différente, le système des dispenses laissées au choix des conseils municipaux risquerait fort d'aboutir à rinjuslice sociale. {Très bien! — Cest rrail »wr divers battes.)

Voilà donc quel a élé le point de départ du système

nouveau que nous avons adopté pour les dispenses. Nous avons maintenu un certain nombre de dispensés comme soutiens de famille — environ la moitié. — Ce chilTrc a même été augmenté hier dans une faible proportion par le vole du Sénat, qui a approuvé l'amendement de rhonorable M. Marion; mais la proportion totale n'est pas sensiblement modifiée. A côté de ce chiffre, nous avons vu qu'il était nécessaire, dans Tintérôl social, dans Tintérôt de la justice sociale, nous avons cru, dis-je, nécessaire de maintenir un certain chiffre de dispenses conditionnelles, dérivant d'un autre principe.

En effet, les dispenses de soutiens de famille ne n'^pondent pas à Tintérôt général; ce sont des dispenses d'intérêt particulier, très légitimes d'ailleurs, mais créées, je le répète, en vue de satisfaire à des intérêts privés.

Eh bien, à côté de l'intérêt privé, nous avons voulu faire une part à l'intérêt public, aux intérêts généraux, que le système de la Chambre avait complètement éliminés. (Très bien/ très bien! à gauche.)

C'est là. Messieurs, qu'est la différence entre le point de vue auquel nous nous sommes placés et celui au(|uel s*était mise la Chambre des députés.

Nous avons recherché une justice sociale plus complète et un intérêt plus général et mieux entendu.

Cet intérêt public, j'en ai exposé au Sénat les exigences fondamentales ; l'honorable général Campcnon ne les a pas contestées aujourd'hui d*une façon approfondie. Je ne crois donc pas nécessaire de rentrer <Ians cette discussion, ni de rappeler pour quelles raisons, touchant au développement intellectuel, artistique, industriel et commercial de la France, il est nécessaire de maintenir cet ordre de dispenses conditionnelles; comment, si nous ne les maintenions pas, Tinstruction de notre jeunesse se trouverait compromise, et nous nous verrions placés dans des conditions d'infériorité scientifique et industrielle, à Tégard des peuples étrangers.

Cependant, il est un point qu'il me parait nécessaire de signaler de nouveau aujourd'hui à cette Assemblée : Je système que nous avons adopté n'est pas celui des privilèges pour les gens riches. Notre système — que l'honorable général Campenon me permette de le lui dire — c'est au contraire le privilège pour les pauvres, pour les jeunes gens laborieux et capables, qui sortent chaque année des classes les plus humbles de la société. Telle a été notre préoccupation, et cela, comme je vais rétablir, à un double point de vue.

Au point de vue des catégories de dispensés, je ferai observer d'abord qu'à côté des élèves de nos facultés et de nos grandes écoles nous avons admis tout

LOI MILITAIRE ET HAUTE CULTURE. i83

un ensemble de dispensés conditionnels, appartenant aux professions ouvrières. Nous avons admis les ouvriers des écoles d'arts et métiers, des écoles des mineurs: nous avons admis les ouvriers d'art, et cela dans des proportions relativement considérables et comparables à celle des dispenses que nous accordons aux élèves de nos grandes écoles. Par conséquent, il serait souverainement injuste de qualifier notre loi de loi de privilège pour les riches. Elle est bien plutôt, je le répète, une loi de privilège pour les pauvres et pour les humbles; sous cette double condition, imposée aussi bien aux ouvriers d'art qu'aux élèves des écoles, que les jeunes gens appelés à en profiter soient laborieux, et que le développement de leurs facultés et de leurs talents spéciaux contribue à la prospérité nationale.

Mais il faut aller plus loin : les dispenses accordées aux élèves de nos grandes écoles et de nos facultés, ce n'est pas là un privilège de la richesse. Les jeunes gens riches ne sont généralement pas les mêmes que ceux qui travaillent, qui passeront les concours, qui obtiendront les diplômes, auxquels ces dispenses sont subordonnées.

Ceux qui travaillent avec énergie parmi les jeunes gens riches ne sont qu'une exception. Parmi les travailleurs, le plus grand nombre ce sont des enfants de

familles pauvres, d'ouvriers, d'artisans, de paysans, ou de familles de petite bourgeoisie ; ils n'ont été instruits (|u'à l'aide de sacrifices sans cesse réitérés; on s*est saigne, comme on dit, aux quatre membres pour élever ces jeunes gens, pour les faire entrer à l'École polytechnique, à l'École normale, a l'École centrale, dans les grandes écoles et dans les facultés. Ce sont ces jeunes gens pauvres qui forment la base du recrutement de nos facultés et qui sont la pépinière de notre développement intellectuel, artistique, scientifique, industriel.

Or, cette base est éminemment démocratique. Je le dis encore une fois, avec la compétence d'un homme qui a passé toute sa vie dans l'enseignement : ce n'est point parmi les jeunes gens riches que se recrutent principalement nos écoles.

J'ajouterai qu'à cet égard le service de trois ans aurait un résultat diamétralement opposé à celui que voudrait obtenir M. le général Campenon. Je ne veux pas plus que lui favoriser les classes riches, et je poursuis le même but démocratique que lui ; mais je crois que son système amènerait les résultats les plus opposés il ses intentions. Quel serait, en définitive, le résultat du système du service de trois ans, appliqué à toute la jeunesse?

Savez-vous quels seront ceux qui, en sortant du

régiment, pourront poursuivre les carrières libérales? ceux qui résisteront le mieux à l'effet de ces trois années de service militaire imposé, pendant lesquelles leur développement aura été arrêté, leur travail intellectuel ou artistique suspendu?

Ceux qui reprendront leur carrière interrompue seront précisément les riches, parce qu'ils auront, eux, des moyens d'existence assurés. Pour ceux-là, en effet, le dur sacrifice qui leur aura été imposé aura eu pour résultat de relarder leur carrière de trois ans ; mais ensuite ils pourront la reprendre, parce qu'ils auront les moyens de vivre sans travailler. Tandis que la plupart de ces enfants d'ouvriers, de paysans, dont la carrière aura été également retardée de trois ans, ne la reprendront plus; ils ne le pourront pas, parce que leur père aura vieilli et qu'il ne sera plus en état de continuer ses sacrifices.

La vie d'ailleurs n'a pas une durée indéfinie, et à mesure qu'elle s'écoule il devient de plus en plus indispensable de se faire une carrière. Or, celle qu'un jeune homme pouvait embrasser à vingt et un ans, puisqu'il était en mesure de sacrifier trois ou quatre années aux études nécessaires pour s'y faire une place, il ne pourra plus la reprendre à vingt-quatre ans, parce qu'il faudrait attendre encore plusieurs années avant d'arriver à une situation rémunératrice. Par conséquent, la

carrière, Tavcnir sera compromis. Dans le système du service universel de trois ans, ce sont précisément les pauvres, les misérables, les humbles, dont le sort doit nous intéresser au plus haut degré, nous autres républicains. {Très bien! très bien!)

M. LE Gfl:rtéRAL CANPENON. — Lcs pauvres, les misérables, les humbles, ne vont dans aucune espèce d*école et font trois ans! {Vives protestations sur un grand nombre de bancs.)

Un sénateur au centre. — Et les boursiers !

M. BERTHGLOT. — Je vois bien, mon général, que vous n'avez jamais eu entre les mains les dossiers des boursiers, soit ceux de nos lycées, soit ceux des boursiers de licence, ou des boursiers de toutes les autres rcoles.

J*ai eu entre les mains des milliers de dossiers de ce genre; j'ai eu Toccasion de les lire, et de les lire par le détail : je vous affirme que la majorité de ces boursiers, ce sont des (ils de gens pauvres.

Savez-vous, par exemple, ce que sont en général les boursiers de licence? Ce sont, ou des fils de gendarmes, — il y en a un nombre considérable, — ou des fils de percepteurs, ou des fils de facteurs ruraux ; ce sont encore des (ils, non pas même de petits fermiers, mais de gens possédant une petite terre, qu'ils cultivent cnx-mèmes {Nombreuses marques a* approbation.) Voilà

ce (lui forme la majorité de nos boursiers. Vous pouvez interroger a cet égard M. le ministre des aiïaires étrangères, qui est ici présent et qui a été ministre de Tinstniction publique : il vous renseignera à cet égard.

Par conséquent, le service de trois ans absolu, sans limites, sans dispenses conditionnelles pour personne, c'est surtout sur les pauvres et les faibles qu'il pèserait. Savez-vous à quel singulier résultat on arriverait avec ce système? Ce serait de ne remplir les carrières intellectuelles et artistiques qu'avec les fils des gens riches.

Je ne veux pas développer de nouveau, comme je le pourrais, la nécessité des dispenses conditionnelles au point de vue des intérêts moraux, scientifiques et industriels de la France. Le Sénat a encore présente la discussion qui s'est élevée sur ce point, lors de la première délibération, et je ne crois pas nécessaire de m'élendre davantage sur ce sujet : j'ajouterai seulement un mot. Depuis que j'ai eu l'occasion de parler, dans celte enceinte, de la question des dispenses conditionnelles, j'ai reçu beaucoup de lettres, j'ai eu beaucoup de conversations ; j'ai eu, je puis le dire, l'avis des principaux corps intellectuels, qui s'occupent de la science, de l'art, et j'ai recueilli celui des représentants des grandes écoles de commerce et d'industrie.

M. LE GÉNÉRAL CAHPBNON. — Ce sont (les mandarins! (Rumeurs à gauche.)

M. BERTHELOT. — PcroieUcz, moo général, ce sont des mandarins comme vous; d'où ôtcs-vous sorti vousmâme? (Très bien.' tris bien.') Vous êtes monté au rang que vous occupez par votre travail, comme nouslous ; c'est ainsi que nous sommes devenus des mandarins. Mais nous sommes partis d'en bas. (Applaudissements prolongés à gauche.) Nous sommes des fils,, ou des descendants de pauvres gens. Je suis le petit-flls d'un maréchal ferrant de village. {Nouceaux applaudUsements à gauche et au centre.) Eh bien, les corps doDt je parle et donl j'invoque l'autorité sont composés aussi d'hommes qui se sont formés et élevés par leur travail^ et qui ont Hi' Ithrcment désignés par leurs pairs.

Interrogez l'Académie des sciences, la Faculté des lettres, la Faculté des sciences ; interrogez tous ceux qui. sont en contact journalier avec les jeunes gens, parlez, aux professeurs de l'École polytechnique, au\ directeursdes grandes écoles. J'en ai consulté beaucoup, et tou» ont été unanimes pour déclarer que le vote d'une lob sans dispenses conditionnelles amènerait l'abaissement de la France intellectuelle et artistique. (Très bien.' très bien.') Les maîtres des grandes écoles industrielleset commerciales ont ajouté que ce serait aussi rabaissement de la France, au point de vue de sa force pro-

4luctrice, et par conséquent au point de vue de la concurrence vitale, qui règne aujourd'hui entre les iiations. (Nouvelles marques d'approbation.)

L'application d'une semblable loi serait donc un ^véritable désastre moral et matériel pour la France. ^Applaudissements et marques d'approbation sur un grand nombre de bancs,)