CHAPITRE IX

État actuel du mécanisme de l'assurance du droit et du devoir. Le pouvoir de la société.

Les moteurs du mécanisme de l’assurance du droit et du devoir. — Le pouvoir de la Société. — Éléments qui le constituent. — 1° Le pouvoir législatif et réglementaire; 2° Le pouvoir judiciaire; 3° Le pouvoir exécutif. — Imperfection et insuffisance de ces trois pouvoirs.

Les progrès qui ont augmenté et qui augmentent tous les jours la puissance productive de l’homme ont pour résultat de diminuer la quantité de travail en échange de laquelle il obtient toutes les choses nécessaires à l'entretien de sa vie, et, en même temps, d'élever la qualité de ce travail, en remplaçant l'effort physique par un effort intellectuel. Grâce à ces progrès qui ont pris depuis un siècle un essor extraordinaire, la richesse des peuples civilisés s’est prodigieusement accrue, et leur sécurité jusqu'alors

précaire a été définitivement assurée; mais ces fruits des progrès des agents et des instruments de la production et de la destruction ne promettent à l'humanité un meilleur avenir qu’à la condition de recevoir une destination utile, c’està-dire de nature à augmenter sa puissance d'élévation et de durée. Or l’homme ne peut agir utilement qu'à cette autre condition d'observer les droits et les devoirs dont l’ensemble constitue la loi morale, chaque violation au droit, chaque manquement au devoir ayant des conséquences nuisibles pour la société dont l'individu fait partie et, par répercussion, pour l’humanité entière. Ila donc fallu, dès l’origine des sociétés, établir un appareil de gouvernement ayant pour objet de reconnaître les droits et les devoirs et d'en assurer l'observation : d’abord imparfait et grossier, cet appareil s'est successivement perfectionné, mais ses progrès ont été lents et sujets à de nombreuses rétrogressions. Au moment où nous sommes, il est visiblement en retard sur les mécanismes qui ont accru la puissance productive et destructive de l’homme, et ce retard apparaît comme une des causes principales des maux qui affligent les sociétés civilisées et des dangers qui les menacent.

Si nous analysons ce mécanisme de l’assu-

rance du droit et du devoir, nous trouverons qu’il se compose de quatre moteurs, naturellement attachés les uns aux autres et concourant au mème objet : le pouvoir de la société, investi dans l'organisme gouvernemental, le pouvoir de l'opinion publique, le pouvoir de‘la conscience individuelle et le pouvoir de la religion.

Voyons quel est l’état actuel de ces différents pouvoirs, comment et dans quelle mesure ils contribuent à l’assurance du droit et du devoir.

1. Le pouvoir de la société. — Ce pouvoir est investi dans un gouvernement organisé, accepté ou subi par chaque société particulière, autrement dit par chaque nation, et il a pour fonction essentielle de pourvoir à la sécurité extérieure et intérieure de la nation et des individus successifs qui la constituent. De quels éléments ce gouvernement, chargé du pouvoir social, se compose-t-il? Tout gouvernement se compose d’un personnel qui se recrute, de nos jours, dans toutes les classes de la société, et qui dispose d’un matériel approprié à ses fonctions. Personnel et matériel sont constitués et entretenus au moyen d'impôts prélevés sur la société. C’est un énorme et coûteux mécanisme qui a,

disons-nous, pour fonction principale sinon uni

que, de pourvoir à la sécurité collective et individuelle de la société. Comment y pourvoit-il ? S'il s’agit de la sécurité extérieure, en protégeant les droits de la société et de ses membres contre les atteintes collectives ou individuelles des autres sociétés. Ces droits respectifs des sociétés sont définis plus ou moins exactement par une science dite du droit des gens, et les règles de conduite qui en dérivent constituent un code international. Ces règles ont pour sanction morale l’opinion de l’ensemble des sociétés civilisées, mais jusqu'à présent elles ne possèdent d'autre sanction matérielle que la force que chaque société met au service de son droit ou de ce qu’elle prétend être son droit.

S'il s’agit de la sécurité intérieure, le gouvernement l’assure par l'opération combinée des trois pouvoirs qui le constituent : le pouvoir législatif et réglementaire, le pouvoir judiciaire et le pouvoir exécutif.

1° Le pouvoir législatif et réglementaire.

Ce pouvoir est communément exercé en partie par des délégués ou représentants de la nation, qu'élisent périodiquement les individus en possession des droits politiques, en partie par des agents du pouvoir exécutif. Sa fonction principale consiste à faire des lois et règlements,

autrement dit à instituer des règles de conduite auxquelles tous les membres de la société sont tenus de se conformer. L'objectif de ces lois et règlements c’est de définir les droits et les devoirs de chacun, et d’en assurer l'observation par les procédés reconnus ou réputés nécessaires pour atteindre ce but.

Les lois et règlements qui existent actuellement ont pour la piupart une origine lointaine; mais il a fallu les modifier successivement pour les adapter aux conditions d'existence changeantes des sociétés et à l’état de développement intellectuel et moral des individus. De nos jours, la fabrique des lois est prodigieusement active, mais on ne saurait dire que la qualité de ses produits se soit améliorée. Les lois économiques, par exemple, sont inspirées d'habitude par des intérêts particuliers, et elles ont pour objet d'étendre, sous un prétexte ou un autre, les droits d’un petit nombre de producteurs ou de coopérateurs influents de la production, aux dépens de ceux de la généralité. Une multitude de lois et règlements restreignent la liberté de travailler, de s’associer, d'échanger, de prêter, ou en subordonnent l'exercice à l'autorisation du gouvernement sans que ces servitudes qui entravent la production des actes utiles trouvent

une justification suffisante dans les obstacles qu’elles opposent à celle des actes nuisibles.

Plus les législateurs sont intelligents et pénétrés du sentiment du devoir, plus les lois sont conformes à l'intérêt général et permanent de la société, partant de l'humanité. Mais les législateurs sont des hommes, et comme tels faillibles. C’est pourquoi les lois humaines sont toujours, par quelque point et à quelque degré, défectueuses.

2° Le pouvoir judiciaire. Les atteintes à la vie et à la propriété d'autrui, les manquements à certains devoirs essentiels, les contestations nombreuses auxquelles la propriété, l'échange, le prèt, etc., donnent lieu, doivent être constatés, jugés, et, s’il y a lieu, punis. Ces opérations nécessaires à l'assurance de la sécurité intérieure sont du ressort du pouvoir judiciaire. Elles sont le plus souvent délicates et difficiles, et elles exigent l'intervention d’un personnel d'élite, au plus haut point intelligent, laborieux, indépendant et probe. La bonne constitution du pouvoir judiciaire et le recrutement utile de son personnel ont donc une importance extraordinaire, mais quoi qu’on ait pu faire pour les améliorer, ils laissent partout singulièrement à désirer, soit du côté de l'indépendance des juges ou des

lumières des jurés. Même chez les nations en possession de pouvoir judiciaire réputé le plus parfait, la justice est faillible, en dépit de ses prétentions à l’infaillibilité.

3° Le pouvoir exécutif. Le pouvoir judiciaire est saisi des atteintes au droit, des manquements au devoir, des contestations auxquelles donnent lieu la multitude des relations d'intérêts, il instruit des procès, il prononce des jugements, mais il a besoin dela coopération d’un personnel et d’un matériel pour la recherche des crimes et délits, l'instruction des procès, l’exécution des jugements. Ce personnel et ce matériel — agents de police, gendarmes, geôliers, bourreaux, palais de justice, prisons, etc.,— le pouvoir exécutif est chargé de les fournir, mais ici encore, et surtout, apparaît l’imperfection de la machinerie gouvernementale de l’assurance du droit et du devoir. La police est insuffisante, négligente, corrompue ,; les prisons tantôt aggravent, tantôt affaiblissent la rigueur des pénalités, et trop souvent elles ne sont autre chose que des foyers d'infection morale et des écoles du crime.

Soit donc que l’on étudie la constitution des trois pouvoirs qui concourent à assurer la sécurité intérieure des sociétés, soit qu’on examine les résultats de leurs opérations, on est frappé

de leur imperfection et de leur insuffisance. Quoiqu'ils n'aient à empêcher et à réprimer qu’une faible partie des atteintes au droit et des manquements au devoir — à la vérité les plus graves ou réputés tels, — leuraction, dans cette sphère limitée, est toujours incertaine quand elle n’est pas plus nuisible qu’utile.