V. — Sont étrangers ou cessent d'être français

i^ Les enfants qui, nés en France ou à l'étranger, d'un père Français ou, si le père est inconnu, d'une mère Française, n'ont pas réclamé la qualité de Français, conformément aux lois françaises , ou ont réclamé la qualité d'étrangers ainsi qu'il est dit au § 5 du no 1 ;

2o Les Français qui auront perdu cette qualité dans les cas prévus par la loi ;

3^ Les femmes françaises mariées à des étrangers, pendant toute la durée de leur mariage, et après la dissolution de ces mariages, si elles n'ont pas recouvré leur qualité de Française en se conformant aux lois (!2) ;

4o Les Français qui ont obtenu leur naturalisation à l'étranger;

5» Les Français qui, sans esprit de retour, ayant fixé en pays étranger un établissement qui n'aura ni un but ni un caractère commercial, sont reconnus avoir renoncé à leur qualité de Français et l'ont ainsi perdue.

Je m'arrête, cet essai critique suffira, je crois, pour justifier cette opinion qui, au premier abord, aurait pu être taxée de paradoxe, à savoir que le Gode Napoléon n'est pas précisément une œuvre d'une perfection qui défie tout perfectionnement, que la plupart des dispositions qu'il contient sont des principes législatif bien plus que de véritables lois. Un excellent programme pour faire un code.

(1) L'art. 10 d*où ce paragraphe est tiré porte : Les enfants né$ en pays étranger, La jurisprudence ayant reconnu rUratilité de ces demiàres expressions, nous les avons supprimées; Y. note sous Tart. 10 des lois civiles, infra.

(S) Ces SS bien que conformes au texte de Part. %% et 10 devraient être retranchés de cette énumération par ce motif que le législateur français ne peut conférer à perionne la qualité d'étranger. — Y. note sous l'art. 10.

Quoi qu'il en soit, et pour ne rien omettre de l'application expérimentale de notre tliéorie , voici maintenant réunis, suivant le pian de codification proposé pour le classement des lois, les articles du Code Napoléon dont nous allons continuer, jusqu'à l'art. 228, la rédaction à nouveau, sans plus d'explications et de préambules .