GODE DES CITOYENS

RÉGLKIIKNTATIOII DK LEUR LIBERTE CIVILE

t^a loi est pour les citoyens une règle d'action qui leur défend les actes contraires au but social.

Ce qui ne leur est pas défendu est permis.

- Le droU, pour les citoyens, c'est la liberté naturelle dans les limites de la loi. Stifr Uge iibertat.

Le caractère dos lois civiles est essentiellement prohibitif...

Formules : Nul ne peut, ou nul ne doit.

Ensuite la définition ou détermination de Tacte ou des actes prohibés.

OlMuerratlon.

On trouveni un peu longues quelques-unes des dispositions contenues dans ce livre des lois civiles ; la longueur d'une prohibition ne prouve rien contre notre système de rédaction. — On peut être court lorsque l'acte prohibé est un acte de la liberté naturelle ^ s'exerçant dans une situation naturelle^ car cet acte a alors un nom dans le langage qui le désigne sans équivoque, et dispense de toute définition ; mais lorsqu'il s'agit de créer une situation ç^rtificielle, et de faire dans cette situation la part de la liberté civile, et d'indiquer les conditions auxquelles on peut profiter des avantages de cette situation, il faut nécessairement définir cette situation, exprimer ces conditions et les différents actes prohibés à raison de cette situation, ce qui est toujours long. — Les longueurs obligées de cette prohibition sont alors uniquement le signe de la réglementation qui complique toute chose.

Nous l'avons déjà dit, et nous devons ici le répéter : L'arliitraire seul s'accommode des lois trop concises : par la brièveté excessive, les lois sont obscures ou incomplètes, et c'est dans l'obscurité, et par les lacunes de leur lettre, que s'impose l'arbitraire de ceux qui les appliquent. ^

Ce n'est pas en faisant court que l'on fait bien ; c'est en faisant bien que l'on fait court.