CHAPITRE I. PUBLICATION ET USE A EXÉCUTION DES LOIS

Art. 1. (Oïd. 27 novembre 1816, Art. 4.) — Les Maires , dans leurs communes respectives , devront,

Lorsque le préfet leur aura adressé la copie ou l'exemplaire d'une loi ou d'un décret avec injonction de faire procéder d'urgence à leur publication,

'!« Faire faire , s'il en est besoin , des copies ou l'impression desdites lois ou décrets,

2<» Les faire afficher sur les monuments publics et dans les lieux les plus exposés aux regards du public, après en avoir fait publier le texte à haute voix par le crieur public,

> Dresser du tout procès-verbal et le transmettre au préfet

Les lois sonl exécutoires à partir de leur promulgation.

AuT. \, (Art. 1, C. N.) — Les Maires, dans leurs communes devront , chacun dans les limites de leurs attributions,

1» Surveiller et réaliser la force exécutoire des lois et décrets à partir du jour où leur promulgation sera légalement connue dans la commune, en observer et appliquer les dispositions, etc. comme pour les préfets. — V. art. i .

2» Et tenir cette promulgation pour connue.

a)... 6)... f)... (comme en l'art, i, Code des préfets.)

Art S à 0. — Les dispositions des art. 2 à 9 du Code Na[)o1éon ne contiennent aucune règle concernant les Maires. — Ces articles régissent soit les citoyens , soit les magistrats ou officiers de Tordre judiciaire ; — voir leurs dispositions rédigées à nouveau dans le livre des lois civiles ou dans celui des lois de procédure judiciaire.