TITRE II. DES ACTES DE L'ÉTAT CIVIL

La plupart des articles 34 à 100 , qui composent le titre II, concernent les Maires.

Notre formule : les Maires devront. . . se prête trop facilementà l'indication de toutes les formalités que le Gode Napoléon exige, pour la rédaction et la tenue des actes et des registres de l'état civil, pour qu'il y ait intérêt et profit à donner ici la rédaction à

(1) (9) Nous ne subordonnons pas la rédaction du procès-verbal de la réclamation de nationalité à l'obligation de justifier des circonstances de filiation aui lui confèrent sa validité légale, par ce motif qu'il y aurait, je crois, quelque danger à rendre les maires juges d'une quasi question d'état. — il y a en eoét deux points bien distincts pour le réclamant :

r. Peut-il légalement réclamer la qualité de Françaii ou d^étran^?. . . . Question de capacité, — la formule de nos articles 9 a et 19, a. des lois civiles, V. ci-devant, l'indique assez par les expressions nul ne peut ; cette question, les tribunaux seuls doivent la juger.

So. A't'il réclamé légalement celle qualité ? Question de formalité. L'offlcier qui reçoit la réclamation doit et peut être, sans inconvénient , juge de l'accomplissement des conditions auxquelles la loi sut>ordonne la rédaction de son procès-verbal, — il ne sera forcé d'agir et d'obéir que si les réclamants le mettent en mouvement par une réquisition légale, c'est-à-dire après avoir rempli toutes les formalités auxquelles la loi les soumet ; — pimr agir légalement , il faudra donc qu'il soit juge de la légalité de la réquisition qui lui fût ou devoir de recevoir la réclamation. — Cela ne saurait étce autrement.

nouveau des 7G articles de ce titre : — Notre système n*y gagnerait rien et notre travail s'en accroîtrait sans compensation. — On verra plus loin au titre du Mariage combien cette formule se plie à toutes les exigences de la rédaction des actes de rétat civil.