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I. Article i : — Système du Code sur la promulgation et la publication des lois ; vices de ce système ; rédaction incorrecte de Tart. i ; rédaction à nouveau des décrets concernant la publication des lois . . i à 14

IL Rédaction nouvelle de Fart. 1 14

III. Lacunes : — De l'exécution des lois privées des contrats ; de Tignorance des lois publiques et des lois privées; dispositions complémentaires. ... 16 à 24 I. ARTICLE 2 : — Principes fondamentaux ; système du Gode pour réaliser la souveraineté des lois ; vices de ce système ; rédaction incorrecte de l'art. 2; des droits acquis ; Fart. 2 n'a rien d'une loi ... . 25 à 37 IL Lacunes : — Résumé de notre système de rédaction ; résultat de ce système en ce qui concerne la souve* raineté des lois nouvelles en conflit avec les lois du

passé; dispositions complémentaires 37 à 61

IIL Application de ces dispositions aux diverses matièrea

du Code Napoléon 61

Lois concernant la compétence et la procédure ... 70

la capacité des personnes 70

le mariage, la filiation, la puissance

paternelle 74

la minorité, l'usufruit légal des pères. 76

les biens , les servitudes 80

les successions, la quotité disponible. 81

les donations, les rapports .... 91

les privilèges et les hypothèques ; . 92

la preuve, la prescription .... lOi

les délits et les quasi-délits .... 102

I. Article 3 : — Pensée et but de cet article ; vices de ce système; statuts réels et statuts personnels • 105 à 109

IL Rédaction incorrecte de cet article 110

IIL Système qui se déduit de notre théorie ; rédaction

nouvelle 113

Dispositions complémentaires •. • • 127