LIVRE VI

De la participation de plusieurs personnes au même crime ou au même délit.

548. Nous avons étudié Tinfraction dans ses éléments internes ou externes et passé en revue leurs combinaisons ; nous avons examiné les diverses hypothèses où plusieurs infractions sont commises successivement ou simultanément. Nous avons toujours supposé que les actes frappés par la loi étaient commis par un seul agent.

Une autre hypothèse se présente maintenant à nous : c'est le cas où plusieurs agents concourent ensemble a la perpétration de la même infraction ; on appelle cette hypothèse la participation (1).

Le principe juridique qui domine la participation, c*est l'association volontaire des coupables pour arriver à leur but.

Le code pénal de 1867 n'a pas tiré de ce principe les conséquences qu'il comporte; celles-ci ont surtout été

(1) Le langage vulgaire se sert aussi du mot complicité. La complicité n*cst toutefois qu'une modalité de la participation.

mis en relief par les adeptes de la criminologie contemporaine. Dans l'appréciation de l'importance du rôle de chaque associé, le code tient plutôt compte de ceritanes nuances formelles que de la perversité de la volonté directrice.

Nous exposerons, en le critiquant, le système du droit positif et nous résumerons ensuite les conclusions divergentes de l'école moderne.