DE

581. Le code pénal ne contient pas de réglé sur la pénalité à infliger aux coauteurs. On les punira donc comme les auteurs, sauf à profiter de la latitude du choix entre le maximum et le minimum.

Toutefois dans certains articles du code, lé législateur a frappé les provocateurs de peines plus sévères que les agents matériels (voy. art. 274, 290, 525, § 2, 529 et 530 du code pén.).

58S. Quant à la peine des complices, elle est spécifiée à l'article (59 du code pénal.

Les complices d'un crime sont punis de la peine immédiatement inférieure à celle qu'ils encourraient s'ils étaient auteurs du crime. Et pour l'abaissement de la peine on suit l'échelle établie aux articles 80 et 81 du code pénal.

Les complices d'un délit sont punis d'une peine qui n'excédera pas les deux tiers de celle qui leur serait appliquée s'ils étaient auteurs de ce délit.

Toutefois exceptionnellement, les articles 149, 293, 298 et 299 du code pénal frappent les complices comme s'ils étaient auteurs du délit et l'article 324 du code pénal leur applique une peine spéciale.

583. Dans la fixation de la peine à infliger aux diflerents agents qui ont participé à une infraction, il faut tenir compte d'un principe particulier que l'on formule ainsi : chacun des participants doit être jugé avec les circonstances fevorables ou défavorables qui lui sont

personnelles, et ces circonstances, au point de vue du calcul de la pénalité, ne se communiquent pas d'un agent à l'autre.

Au contraire, les circonstances objectives, qui sont inhérentes au fait lui-même, se communiquent à tous ceux qui ont pris part à l'infraction et elles profitent à tous ou nuisent à tous, suivant qu'elles sont favorables ou défavorables.

Les circonstances personnelles ne se communiquent pas de l'un à l'autre.

L'un des agents est un délinquant primaire, l'autre un récidiviste; les bons antécédents du délinquant primaire ne profitent pas au récidiviste ; les condamnations antérieures du récidiviste ne nuisent pas à son codélinquant.

Les circonstances objectives se commimiquent à tous les agents :

La violation du domicile le jour, dans le cas de l'article 412 du code pénal, excuse l'homicide, les coups et blesî?ures pour tous ceux qui ont repoussé l'agression.

L'sscalade, l'effraction qui ont accompagné le vol entraînent une aggravation de peine qui atteint tous les participants. Celui qui invoquerait son ignorance de la circonstance aggravante ne bénéficierait en rien de cette ignorance; en s'unissant dans un but commun, les différents agents se sont soumis à tous les risques et à toutes les suites de l'entreprise ; ils les ont voulus.

584. En résumé, le code de 1867 distingue, pour la pénalité, les auteurs des complices et punit les complices moins sévèrement que les auteurs.

De plus, qu'il s'agisse des auteure ou des complices, chacun des agents est apprécié avec les circonstances inhérentes à sa personne.