OBSERVATIONS CRITIQUES SUR LE SYSTEME DU DROIT POSITIF

591. Les principes tranchés par les articles 66 à 69 du code pénal donnent naissance à des questions d'un haut intérêt dont l'école contemporaine s'occupe en visant à une simplification de la théorie de la participation (2).

592. Le droit romain, le droit canon, les codes français de 1791 et de 1810 emisageaient surtout le point de vue subjectif; ils se préoccupaient de l'intention des

siluations semblables et à en tenir compte. On ne peut obliger un fils à di'înoncer son père, etc.

(1) Arrêt de la cour de cassation, du 2 août 1880. (Pa«c., 1880, 1, 284.) Du moment que Ton admet que le délit est instantané, on doit admettre aussi que la connaissance postérieurement acquise du Wee qui affecte la chose ne rend pas receleur. (Voy. Nypels, Code pénal belge, t. III, p. 457.)

(2) SiGHRLB, TeCfTia positiva délia complicita, Fratelli Bocca (Torino, 1894) développe en cette matière les conséquences des idées nouvelles.