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LES CONSÉQUENCES CIVILES DE L'INFRACTION BN OÉNS&AL

598. L'infraction produit une double catégorie de conséquences : d'un côté, les conséquences pénales et nous aurons à étudier plus loin les caractères de la peine; de l'autre côté, les conséquences civiles, c'est-à-dire les restitutions, les dommages-intérêts et les frais.

590. Dans le droit moderne, ces diverses conséquences se sont différenciées de plus en plus ; à l'origine de notre droit elles étaient confondues. La compositio de la loi salique implique à la fois un caractère pénal, puisqu'elle impose un sacrifice pécuniaire dépassant le dommage causé (1); un caractère de réparation civile, puisqu'elle doit satisfaire le lésé qui abandonne son droit de

(1) Si le coupable ne peut pas payer, il demande assistance à sa famille par la cérémonie symbolique de la chrenecruda.

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