LA LÉGITIME DEFENSE

Développement de la notion du droit de légitime défense (325 et 3?G). — Droit moderne (327). — Interprétation restrictive du code pénal belge (328). — Règles d'application. Article 4l<) du code pénal (329). — Article 417 du code pénal (330à a32 .

SECTION II

VOIES DE FAIT SUR LES CHOSES DANS l'eXERCICE d'uN DROIT

Voies de fait réelles (333). — Le code pénal de 18(57 n'en parle pas (334). — La doctrine admet cette cause de justification (335 .

SECTION III

ACTES COMMANDÉS PAR l'aUTORITÉ LEGITIME

§ 1". Actes ordo/uiés ou autorisés pm' la loi et coinmatidés ]*ar Vaittontf'.

Article 70 du code pénal belge (330 et 337). — Hypothèse du fait ordonné par la loi sans commandement de l'autorité (338). — Hypothèse de l'ordre donné par l'autorité sans autorisation de la loi i339 à 341). — Spécialement dans l'ordre judiciaire (342); — dans l'ordre administratif (343) ; — dans l'ordre militaire (344).

î^ 2. Actes ant(rrisés par la Ifti et commandés par la nécessité.

L'acte délictueux peut également être justifié quand le fait, sans être formellement ordonné par la loi, était commandé par la nécessité (345).

Si:CTION IV