DES DOMMAGES-INTÉRÊTS

Conditions de leur octroi (00.") et (iCKJ). — En quoi consistent les dommages-intérêts (007). — Liberté du juge quant à l'évaluation (r>08). — A <[ui incombe l'obligation de réparer (000)? — Responsabilité s()lidaire tics participants (010). — Exceptionnellement responsabilité collective des communes (OH). — Responsabilité de tiers étrangers à l'infraction (012). — Responsabilité des parents (013). — Responsabilité des aubergistes et hôteliers (014). — Responsabilité des héritiers (015).

CIIAPITHE ni

Frais de Justice.

Définition et portée du principe (010 et 017). — Discussion du principe (618 et 019). — Droit positif (020). — Solidarité (021 et r)22). — Partie civile (623).

CILVPITRE IV

De rexécution des condamnations civiles.