‹ Science pénale et droit positifChapitre 34 sur 165 · PEINES CRIMINELLES · texte numérisé non relu

PEINES CRIMINELLES

^ l''*". De la peine de mort.

Dispositions légales (art. 8 à 11 du code pén.) (82G).

.^ 2. Tratsaux forcés et recliisio)t.

Dans l'ancien droit ces doux peines diffèrent dans leur essence <827).

— Dans le droit belge la différence est minime (828). — Régime de la séparation ou régime cellulaire ^829). — Le travail forcé (830j. — L'objection de la concurrence (831). — Le pécule (832). — Taux du pécule et répartition (833j. — Les visites et les correspondances 834). — Disposition de l'article 12 du code pénal sur les travaux forcés à temps (835).

,§ 3. La détention.

Prescriptions légales (830). — Privilèges accordés au détenu (837).

— Quatre degrés de détention (835).

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