LE CODE PENAL BELGE

Les travaux de revision du code pénal de 1810 commencèrent en 1834 et un premier projet de revision fut élaboré par une commission spéciale.

En 1848, un arrêté royal chargea ime commission où figuraient MM. Haus et Nypels, des travaux préparatoires de la revision. Après dix-huit années d'études et de discussions, Ton a abouti au code du 8 juin 1867, actuellement en vigueur. Le code pénal français avait régi la Belgique pendant cinquante-six ans.

80. Le code pénal de 1810 était surtout une œuvre de despotisme et de réaction : Rossi a pu dire que le législateur du code de 1810 frappait en masse avec une sorte de laisser-aller. La peine de mort était prodiguée et parfois accompagnée de mutilations ; le code conservait les peines afflictives et infamantes, la confiscation générale, la mort civile, la marque, le carcan; la surveillance de la haute police de l'Etat; les peines étaient excessives et les faits élevés au rang de crimes et de délits étaient loin d'être tous punissables en eux-mêmes. Les idées de Beccaria avaient eu peu d'action sur l'esprit de Napoléon P^

Le code pénal belge de 1867 s'inspire d'une tendance toute différente; il est ime œuvre d'optimisme et d'humaï^té, d'espérance et de foi dans la perfectibilité de l'homme. 11 adoucit toutes les aspérités du code de

Mais il a paru à une époque où il ne pouvait tenir compte du courant intense de transformation qui depuis lors a fait entrer le droit pénal dans des voles nouvelles. Il y a rupture d'équilibre entre les principes anciens immobilisés par les textes de la loi positive et la science pénale contemporaine en avance sur ces textes. Nous

avons pour tâche au cours des pages qui vont suivre d'indiquer ces divergences.