CHAPITRE IV

DIVISION DES INFRACTIONS D'APRÈS LE MODE D'EXÉOUnON MATERIELLE

1 7 I . On peut encore grouper les infractions en prenant comme base de la classification leur mode d'exécution matérielle. Cette classification entraîne des conséquences juridiques et a une portée pratique.

SECTION PREMIÈUE Délits d*aotion et d* inaction.

17* Suivant le mode dont l'auteur a produit le résultat incriminé, les infractions sont délits d action ou d'inaction. En général, le délit est un mouvement, un acte, une aciion qui produit le résultat contraire à la loi. La plupart des infractions sont des délits d'action.

Mais, parfois aussi, il arrive que le délit soit délit d'inaction. La culpabilité alors consiste, non pas à s*abstenir simplement d'agir, mais à s'abstenir de faire Tac tien précise qu'en vertu de la loi on a le devoir de faire.

173. Dans certains cas, c'est un texte formel (jui impose l'acte que l'on ne fait pas (exemple : l'article 302 du code pénal, punissant toute personne qui, ayant trouvé un enfant nouveau-né, ne l'aura pas remis dans les trois jours à l'officier de l'état civil). Aucune difficulté ne peut surgir.

Dans d'autres cas, plus rares encore, il n'y a pas de texte formel de loi pénale, mais celui qui n'agit pas

avait le devoir légal d'agir (exemple : les parents qui s'abstenant, non par misère, mais à dessein, de remplir l'obligation juridique qui leur est imposée par larticle 203 du code civil, laissent leur enfant mourir de faim). Ici encore, aucune difficulté. L'inaction voulue équivaut au délit d'action, à l'homicide.

114. En dehors de ces circonstances, l'inaction la plus funeste et la plus immorale n'est pas un délit. On ne peut être puni pour ne pas porter secours à son prochain en détresse et le laisser périr (exemple : une partie de natation où l'un des nageurs se noie sans que l'autre vienne à son aide) (1), Si, au contraire, il y a guetapens, si l'un des nageurs a entraîné son camarade inexpérimenté, en lui promettant de lui apprendre à nager et avec Tintention de ne pas tenir cette promesse et de le laisser mourir, il y a délit d'action. L'action consiste à avoir entraîné le débutant en lui faisant une fausse promesse (2), avec la volonté de causer sa mort.

SECTION II

Unité de déUt et unité d*aotion ou pluraUté d^aotions. — Pluralité d^aoUons et de déUts. — Unité d'aotion et pluraUté de déUts.

175. Suivant la quantité d'actes qui composent l'exécution de l'infraction, le droit pénal reconnaît différents groupes d'infractions bien caractérisés :

Ou bien il n'y a qu'un seul délit, soit qu'il n'y nit qu'un acte accompli, soit qu'il y en ait plusieurs;

(1) Exemple cité par von Liszt, p. 139.

(2) Cette question est discutée dans la science allemande ; elle ne paraît pas cependant d'une solution compliquée. (Voy. von Liszt, § 30; Van IIamel, § 28.)

DIVISION DES IXFRArnoNS W,)

Ou bien il y a pluralité d'actes et de délits ; Ou bien il n'y a qu'un seul acte donnant naissance à plusieurs délits.

* § T'. Uniié de délit avec unité d'acte on plu7nlité d'actes.

IJ6. Première hypothèse : Il n'y a qu'un seul délit, soit qu'il n'y ait qu'un acte, soit qu'il y ait pluralité d'actes.