LIVRE III

Les conditions constitutives de l'infraction.

193. Définie comme entité juridique, Tinfraction est Ici \*iolation d'un principe sanctionné par la loi pénale.

Si nous transportons l'infraction du domaine de la terminologie du droit dans le domaine de la réalité de la vie, nous voyons que, pour que l'infraction soit punissable, la loi exige la réunion des éléments suivants :

1** l'n sujet ou un auteur de l'infraction ;

2^ Un objet ou une victime de l'infraction;

:y* Des actes extérieurs réunissant les conditions matérielles d'incrimination requises par le législateur pour l'existence de l'infraction ;

4" Un lien moral permettant non seulement de rattacher les actes matériels à l'auteur de l'infraction (imputabilité), mais encore de considérer l'auteur comme coupable de cette infraction (responsabilité).

Nous avons à examiner successivement ces quatre éléments de l'infraction et les questions qui s'y rattachent.

118 LIVHK III, CHAP. I""