LIVRE IV

D^s circonstances exclusives de l'infraction.

Dès que les éléments de la matérialité et de la

moralité sont réunis, c'est-à-dire des qu'il y a un fait

matéi*îel contraire au texte de la loi pénale et un lien de

causalité morale entre l'agent et le fait matériel, il y a

une infraction punissable.

Toutefois, des circonstances spéciales ou bien légitiment parfois l'acte incriminé par la loi pénale, ou bien rompent le lien de causalité morale unissant l'acte àïagent et font disparaître la culpabilité de ce dernier. Elles portent le nom de causes de justification.

Celles qui effacent la criminalité de l'acte et sont inhérentes à l'infraction en elle-même, s'appellent causes de justification objectives.

Celles qui effacent la culpabilité de l'auteur et sont inhérentes à l'état psychique de ce dernier, s'appellent causes de justification subjectives.

Quand une de ces circonstances se présente, il n'y a pas d'infraction. Le code ne les énumère pas toutes, et la doctrine doit suppléer parfois au silence de la loi. Un système de causes de justification d'ailleurs vient contre-

balancer par des raisons tirées de Tordre social. Je Tordre moral ou de la science médicale, Tétroitesse et la rigidité inévitables des formules juridiques; il révëJe les tendances générales d'une législation et est digne de la plus grande attention.